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Arnaud Montebourg, ministre de lEconomie, à lAssemblée NationaleAdopté en novembre par le Sénat, le texte a été aujourd'hui 20 mai par 314 voix pour, 165 contre et 50 abstentions le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS), qui conforte ce secteur représentant 10 % du PIB et favorise la reprise de PME par leurs salariés. Un texte qui devra néanmoins repartir au Sénat compte tenu des modifications votées par les députés et qui subit encore de vives critiques.

Conçu à l'origine par Benoît Hamon, alors en charge de ce secteur au gouvernement, le texte a été défendu, lors des débats la semaine dernière à l'Assemblée, par la secrétaire d'État Valérie Fourneyron qui, en raison de ses ennuis de santé, a cédé la place à ses collègues Axelle Lemaire, Najat Vallaud-Belkacem et mardi, au ministre de l'Économie Arnaud Montebourg.

Un vote pour lequel le gouvernement se félicite, qui entend consacrer un véritable cadre juridique à un secteur qui représente 10 % du PIB français, ainsi qu'un emploi sur 10. L'exécutif assure vouloir développer autant que possible l'économie sociale et solidaire, notamment grâce au lancement de divers outils de financement, dont l'ouverture d'un fonds dédié de 500 millions d'euros par Bpifrance.

Un projet loin de faire la majorité !

La principale pomme de discorde entre gauche et droite sur ce projet de loi concerne la possibilité pour les salariés de PME (moins de 250 salariés) d'être informés au moins deux mois à l'avance de l'intention du patron de céder l'entreprise, pour leur permettre de déposer un projet de reprise.

Le texte comprend aussi une version allégée, ajoutée par les députés, de la proposition de loi "Florange" sur la reprise de sites rentables, qui avait été censurée partiellement fin mars par le Conseil constitutionnel.

La fronde autour de ces trois articles est venue tout droit des élus de l'UMP et du Front National. Avant même les débats autour des différents amendements, Marie-Christine DALLOZ, député UMP de la 2e circonscription du Jura, n'y voit rien d'autre qu'un cavalier législatif, dépassant largement les frontières de l'économie sociale et solidaire. "Ce texte traite de l'économie sociale et solidaire. L'obligation d'information des salariés sur la reprise ou la cessation d'une activité que vous créez à l'article 11A ne s'adresse-t-elle qu'aux entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire, ou s'impose-t-elle à l'ensemble du champ de l'entreprise ?", se justifiait-elle.

Arnaud Richard, député de la 7e circonscription des Yvelines, renchérit : "ce n'est pas un cavalier, c'est toute une brigade de cavalerie !" Pour lui, le projet de loi "ESS" signifie désormais "économie socialiste sidérante".

"Une nouvelle façon d'entreprendre" ?

Le nouveau texte oblige un employeur fermant un établissement, avec des suppressions d'emplois à la clef, à rechercher un repreneur, et en fait une condition de l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi par l'administration. Celle-ci pourra demander le remboursement d'aides versées dans les deux années précédentes en cas de fermeture d'un site pour lequel existait un repreneur.

Contrairement à la proposition de loi censurée, le texte ne confie plus au tribunal de commerce le soin de déterminer si un employeur a refusé une offre de reprise sérieuse et de le sanctionner.

L'opposition a vivement critiqué les dispositions sur la reprise d'entreprises par ses salariés, qui selon Arnaud Richard (UDI) "n'avaient pas leur place" dans ce texte, et qui pour Gilles Lurton (UMP) "vont compliquer la vie de l'entreprise et la relance de l'emploi".

"Il ne faut pas caricaturer", a répliqué le socialiste Jean Grellier. "Le projet de loi n'oblige pas les salariés à déposer une offre de reprise, ni le chef d'entreprise à la choisir." Ce qui a justement suscité le "vif regret" du communiste André Chassaigne, qui a cependant apporté le soutien du Front de gauche au texte.

Sur le reste du projet, "nous avons failli avoir une sorte d'unanimité", a constaté Arnaud Montebourg. L'UDI s'est en effet félicitée que la majorité ait repris l'essentiel des préconisations formulées en 2010 dans un rapport par le député centriste Francis Vercamer, qui prônait "une nouvelle façon d'entreprendre". Aucun député du groupe n'a voté contre, à l'exception de Jean-Christophe Fromantin.

Certes, l'UMP "doute de la portée de ce texte", critiquant particulièrement "l'usine à gaz" entraînée par la multiplicité des organismes représentant l'ESS, a expliqué Gilles Lurton.

Mais ce dernier, au lieu de suivre la majorité de son groupe dans un vote hostile, s'est abstenu, comme 23 autres députés UMP, de tendances diverses, tels Damien Abad, Julien Aubert, Xavier Breton, Philippe Gosselin, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Alain Marsaud ou Lionel Tardy, qui tenaient ainsi à rappeler que le monde associatif ou coopératif n'est pas l'apanage de la gauche.

Christophe Cavard (EELV) a estimé que ce secteur modernisait "le mot décrié d'autogestion" et constituait "un levier pour la transition écologique", tandis que la radicale de gauche Jeanine Dubié a vanté "une loi fondatrice".

Un vote définitif prévu fin juillet...

Remerciant les députés pour la richesse des débats parlementaires, Arnaud MONTEBOURG a souligné : « Ce texte était attendu depuis longtemps. L'ESS avait besoin de reconnaissance, avait besoin de décloisonnement et avait besoin que son idéal puissant, cette alliance nouvelle entre le capital et le travail, soit porté. C'est l'idéal où l'on se donne la main pour créer ses propres emplois dans les services, dans l'industrie, dans l'éducation populaire. »

La 2e lecture du texte au Sénat aura lieu le 27 mai prochain en commission des affaires économiques et les 4 et 5 juin en séance publique, avec pour objectif d'adopter le texte avant la suspension de la session au mois de juillet.

Stéphane LAGOUTIERE

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