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Marisol-TOURAINE-Projet-de-loi-santeLe ministre de la Santé Marisol TOURAINE présentera demain en conseil des ministres, le texte de son projet de loi de santé après en avoir dévoilé en juin les grandes orientations. Un texte qui depuis sa présentation a été salué pour son volet prévention, et fortement pour son manque de moyens, un sentiment partagé par les associations et les syndicats ou le CISS. Un projet de loi qui être présenté début 2015.

Une loi, dont l’objectif, et de mettre l’accent sur la prévention et la réduction des inégalités d'accès aux soins. Depuis, le texte a été amendé, voire amputé, tandis que dans un contexte économique dégradé, le "trou" de la Sécu, même réduit, reste béant (v.article). Une évolution qui doit pourtant être maintenue pour la ministre de la Santé, qui souhaite une réforme "structurante", "durable" et "mobilisatrice".

Prévention, et accès au soin…

Ce texte qui prévoit notamment la mise en œuvre d’un  plan de prévention et de promotion de la santé, en particulier chez les jeunes, est un des piliers de ce projet de loi. Outre l'instauration d'un médecin traitant pour les moins de 16 ans, le texte introduit une infraction spécifique pour le "binge drinking". Pratiquant forte courante chez les jeunes, consistant a boire atteindre rapidement un état d’ivresse.

Le texte insiste aussi sur le parcours de soins, notamment pour les patients atteints d'une maladie chronique avec l'instauration d'un service territorial de santé. Ce dernier ayant pour objectif de mieux coordonné les professionnels de santé. Les agences régionales de santé (ARS) pourront subordonner l'attribution de subventions à l'adhésion à ce service territorial. 

Un projet de loi dans lequel Marisol TOURAINE souhaité profité pour relancé, le dossier médical personnel avec notamment la création d’une lettre de liaison émise à tout patient après son hospitalisation, ou par le médecin adressant un patient à un établissement de santé, devrait aussi contribuer à cette meilleure alchimie entre ville et hôpital. Ce courrier synthétisera les informations nécessaires pour la prise en charge du malade.

Médecins et professionnels de santé en colères…

Les professionnels de santé et notamment les médecins, les appels rassurants de la ministre n’auront pas suffi, dont la plupart des syndicats de libéraux ont annoncé une mobilisation pour le 30 septembre. 

Des médecins pour qui la généralisation d’ici 2017 du tiers payant n’aura que fait de déresponsabilisé les patients. N’ont-ils pas plutôt que sa mise en place soit le révélateur implacable de leurs dépassements d'honoraires ? On peut honnêtement le penser.

Un texte qui confère également selon un trop grand pouvoir aux ARS, grief partagé par les hôpitaux et cliniques. Une intersyndicale de médecins hospitaliers appelle d'ailleurs à la grève mardi prochain, pour dénoncer les conditions de travail.

De manière plus globale, les médecins critiquent un texte qui confère, selon eux, trop de pouvoirs aux ARS, un grief partagé par les hôpitaux et cliniques, où le mécontentement gronde. Une intersyndicale de médecins hospitaliers appelle d'ailleurs à la grève mardi pour dénoncer les conditions de travail. 

Autres craintes des professionnels de la santé et des syndicats, le regroupement entre établissements afin de mutualiser les achats, les formations ou les outils informatique. Ces derniers craignant que cela ne provoque à terme des suppressions de postes. Les cliniques privées redoutent, elles, d'être exclues du service public hospitalier redéfini dans le projet de loi, et notamment des urgences.

Des associations satisfaites, mais prudentes…

Les associations au sein du collectif interassociatif sur la santé (CISS), ont salué l'instauration d'une action de groupe pour aux profits des patients, victimes de dommages médicaux dus à leurs traitements, mais a critiqué les "carences cruelles" enGeneralisation du tiers payants chez les medecins matière de démocratie sanitaire. "Il n'y a aucun progrès pour plus d'autonomie des instances de concertation, rien sur le statut du représentant des usagers" ni sur sa présence dans "les principaux lieux de décision, notamment économique, en matière de sécurité du médicament", déplore le collectif de patients.

La FNATH qui appartient également au CISS, a-t-elle exprimé sa satisfaction sur la présentation du texte, et notamment la généralisation du tiers payant pour qui selon elle, « peut constituer un début de réponse à l’accès aux soins des personnes aux revenus modestes confrontées, sur le terrain, à un reste à charge devenu insupportable ». Soulignant avoir « un regard prudent sur l’économie générale du texte et son devenir ».

Un gouvernement qui ne devra pas céder face aux lobbies, rappel l’association, des « lobbies qui continuent à rejeter, concernant les organisations patronales, des avancées sociales comme le compte pénibilité ou, concernant les syndicats de médecins, la réglementation sur l’accessibilité aux personnes handicapées » indique le communiqué.

Par ailleurs, la FNATH restera vigilante, durant les débats parlementaires, sur le parcours de soins, des patients atteints d'une maladie chronique, lequel constitue le marqueur de la volonté de réformer l’organisation de notre système de santé.

S’agissant de l’action de groupe en santé, la FNATH souhaite que les travaux parlementaires n’en altèrent pas le contenu et ne cèdent pas aux sirènes qui souhaitent refuser aux milliers de victimes d’un médicament une indemnisation, les contraignant ainsi à s’opposer à la puissance des grands laboratoires.

Enfin, la FNATH regrette, une fois de plus, le renoncement à poursuivre l’œuvre de la loi Kouchner en apportant à la démocratie sanitaire, et  aux associations de représentants des usagers, les moyens de leur fonctionnement.

Stéphane LAGOUTIÉRE

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