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Entreprise adaptee SynergyLe Ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, François REBSAMEN, a annoncé aujourd’hui la publication au journal officiel du Décret n° 2015-60 pour une application a partir de 29 janvier 2015. Un decret qui tire les conséquences de la suppression, par la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 « tendant à améliorer le fonctionnement des MDPH et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap », de la notion « d’efficience réduite », conditionnant jusqu’alors le recrutement de travailleurs handicapés par les entreprises adaptées (EA) et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD).

Un decret qui modifie également certaines dispositions réglementaires du code du travail relatives au contrat d’objectifs valant agrément des EA et des CDTD, en prévoyant, notamment, que le préfet pourra désormais réviser en cours d’année, à la hausse ou à la baisse, le contingent des aides au poste prévu par l’avenant financier lorsqu’un écart de consommation des aides au poste, au moins égal à 10 %, aura été observé pendant au moins 3 mois consécutifs, après avoir mis les dirigeants des EA concernées par ces modifications à même de faire connaître leurs observations.

La Rédaction

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