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Marisol TOURAINE assemblee nationalAprès plusieurs mois de manifestations y compris dans la rue avec celle des syndicats des médecins et des professions médicales, Marisol TOURAINE qui avait présenté son projet de loi en juillet 2014 aura tenu bon soutenu par les Députés qui devrait conclure la discussion vendredi. Les députés ayant voté l'article 18 la mesure phare de la loi santé, le tiers payant généralisé qui devrait prendre effet fin 2017 par 23 contre 12. Il deviendra alors « un droit pour tous les patients ».

Une mesure pour lequel le CISS avait fortement apporté son soutien qui avait était aussi l'une des promesses du candidat François HOLLANDE en 2012.

63 % des Français y seraient favorables !

Près des deux tiers des Français souhaiteraient bénéficier d'une dispense d'avance de frais lors d'une consultation chez leur médecin généraliste, comme le prévoit le projet de loi santé, avec la généralisation du tiers payant d'ici à 2017, selon un sondage publié le 4 mars réalisé par Opinionway pour le syndicat de médecins généralistes MG France.

Ils seraient ainsi 63 % des personnes interrogées a avoir répondu favorablement à la question : « Personnellement, souhaiteriez-vous être dispensé d'avancer le montant de la consultation chez votre médecin généraliste ? » La part de personnes favorables à la dispense d'avance de frais « est plus importante chez les faibles revenus et les employés/ouvriers », souligne l'enquête. Elle atteint 71 % chez les personnes dont le revenu est inférieur à 2 000 euros par mois contre 44 % chez celles gagnant 3 500€ et plus).

Une majorité unie a quelques exceptions

Voilà un texte qui semble néanmoins réunir et notamment le tiers payant réunir la gauche dans son ensemble synonyme de « justice sociale », pour les socialistes. A l'exception toutefois des radicaux de gauche, ils auraient souhaité « un temps d'expérimentation du tiers payant généralisé au vu des difficultés techniques ». Quant au Front de gauche, bien que soutenant plusieurs « avancées » du projet de loi, il penche en faveur d'un vote contre en raison « du contexte extrêmement difficile dans les hôpitaux ». Les écologistes auront eux apporter également leurs soutient et ce malgré le rejet de leurs amendements. La ministre, comme les députés socialistes, qui ont plaidé eux pour un outil permettant de lutter contre le renoncement aux soins pour raisons financières.

Marisol TOURAINE qui aura lors de son intervention précisé « Je suis certain que, dans dix ans, on ne parlera plus du tiers payant parce qu'il sera devenu une banalité, une norme, une simplicité ». Soulignant que « Beaucoup des réticences (des médecins libéraux) viennent de leur inquiétude quant à la mise en oeuvre technique et concrète du système ».

Une mesure fortement critiquée à droite

Fortement opposé à cette mesure, dont l'UMP n'hésite pas depuis son lancement en 2014, mais également a l'occasion de ces discussions, de parler une « déresponsabilisation des patients » et « une bureaucratisation des médecins », qui seront confrontés selon eux à « un décuplement de la paperasserie au détriment du temps consacré aux soins », selon l'AFP. Une mesure dont l'extrême droite par la voix de ces deux députés, fortement critiquée.

Une mesure qui n'a aucun sens pour Bernard ACCOYER, médecin ORL de profession et ancien président (UMP) de l'Assemblée national. Seule difficulté de soin que peuvent connaître les Français selon lui son celle « des prothèses dentaires, auditives et des lunettes ». Un avis partagé par on collègue Bernard DEBRÉ (UMP), chirurgien de profession, se disant opposé au vote de ce projet loi et a un système qui va rendreManifestation des syndicats de medecins « leur métier plus difficile ».

Quelles conséquences pour les patients ?

Dans la pratique, l'application de cette loi permettra aux patients de ne plus avoir a faire l'avance des frais de la consultation sera prise en charge directement par l'Assurance-maladie et par votre mutuelle complémentaire, si vous en avez une. Dans le cas ou n'auriez pas de mutuelle et a l'exception de ceux prise en charge a 100 % y compris pour les spécialistes vous payerez le reste à charge directement au médecin.

Un paiement dont la sécurité sociale aura la gestion et se chargera donc des remboursements entre les médecins et les mutuelles. Les médecins avaient manifesté leur mécontentement dans la rue, en mars dernier mettant en cause l'organisation technique du tiers payant généralisé. Ils craignaient un surplus de travail administratif alors que leur travail était de soigner. Craignant également de devenir des salariés et perdre leurs indépendances notamment vis-à-vis des mutuelles.

Une application prévue pour 2017, sauf exception...

Quasi généralisée à l'hôpital, la dispense d'avance de frais ne concerne actuellement que 30% des consultations dans les cabinets médicaux de ville, essentiellement pour les patients bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et de l'aide médicale d'État. Le budget 2015 de la Sécurité sociale prévoit son extension aux bénéficiaires de l'ACS (aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé) à partir du 1er juillet.

Un projet qui prévoit également que les patients pris en charge à 100% par l'Assurance maladie pourront prétendre au tiers payant à partir de juillet 2016. Le dispositif doit ensuite être testé pour tous les assurés à partir de janvier 2017, pour devenir un droit à la fin novembre 2017.

Un texte en discussion jusqu'à demain...

Après un deux semaine de tractation et de discussion, le projet de loi de « modernisation de notre système de santé », défendu durant deux semaines dans l'hémicycle par la ministre de la Santé Marisol Touraine, partira ensuite au Sénat. Un texte que manifestement la majorité de droit du Sénat ne manquera pas de reformuler avant son retour a l'Assemblée nationale prévue pour la fin juin. Parmi les derniers des 57 articles du projet de loi, les députés devaient valider vendredi en fin de journée la création d'une action de groupe en matière de dommages dus à des traitements, et le principe d'un « open data » sur les données de santé.

Stéphane LAGOUTIÉRE

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