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Patrick KANNER dans la cours du Palais de l ElyseeLe ministre de la vie associative, Patrick KANNER a présenté le 22 juillet en Conseil des ministres une ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations alors que la manne publique se raréfie. Des mesures qui permettront également a l'État sans coûter plus cher également lui simplifier la vie. Un secteur qui représente 1,3 million d'associations dont 165 000 d'entre elles employaient 1 813 000 salariés en 2014 pour 16 millions de bénévoles.

Des bénévoles mobilisent des énergies, répondent à des besoins nouveaux et véhiculent l'apprentissage de la citoyenneté et du vivre ensemble.

Cette ordonnance de simplification s'inscrit dans le cadre des mesures annoncées par le premier ministre le 6 mars dernier, lors du Comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté. Elle sera accompagnée, dans quelques jours, de la diffusion d'une circulaire du premier ministre déclinant la mise en œuvre opérationnelle de la charte des engagements réciproques, qui vise à préciser les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Une seule fois suffira...

« Dites-le nous une fois » tel est le souhait que semble vouloir exprimer le gouvernement et le ministre de la vie associative, Patrick KANNER dans cette reforme, avec un objectif celui de n'avoir plus qu'un seul interlocuteur, pour les différentes démarches (nombre de salariés, bilans comptables). « L'énergie déployée par les acteurs associatifs doit pouvoir se concentrer sur le cœur de leurs missions. L'ordonnance vise à simplifier leurs démarches, pour quatre types de procédures » souligne le ministre.

Une demande de subvention simplifiée...

En particulier, afin de rendre homogène la présentation des demandes auprès des financeurs publics, l'existence d'un formulaire unique de demande de subvention est désormais prévue dans la loi, : loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Les mesures de simplification sur l'appel à la générosité publique, la suppression du registre spécial ou encore le rapprochement des missions d'information, d'orientation et de conseil assurées par les services déconcentrés de l'État, avec les missions d'enregistrement relevant des préfectures et sous-préfectures, sont tout aussi importantes. Une mesure attendue, alors que les petits financements participatifs, sur Internet notamment, ont tendance à se multiplier.

Nouvelle vague simplification en 2016...

Des premières mesures de simplification qui devront être complétées, selon le ministre, dès 2016, par la mise en place de nouveaux services en ligne appliquant le principe « Dites-le-nous une fois ». Ainsi, les informations transmises par les associations aux administrations ne seront plus redemandées à partir du moment où celles-ci ont été mises à jour par l'association. Les demandes de subvention, la publication des comptes au JO, la déclaration de salariés à l'URSSAF, etc... Seront ainsi simplifiées.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Sources : Communiqué

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