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Accident sur la D117 le 21 aout 2015Alors que les exemples et faits divers liés aux conséquences des accidents de la route se sont multiplier, et ce ne sont pas la relative baisse récente du nombre de morts sur la route qui viendra contredire cette situation, le gouvernement a publié discrètement le 15 octobre un décret n° 2015-1272 permettant au «Un officier de police judiciaire peut, avec l'autorisation du procureur de la République, proposer à des personnes ayant commis certains délits ou contraventions, une transaction consistant dans le paiement d'une amende transactionnelle», précise ainsi le décret.

Une situation inacceptable aux yeux de beaucoup d'associations de la sécurité routière, ainsi que Me Jehanne COLLARD avocate spécialisée dans la défense des victimes et l'indemnisation du préjudice corporel. Une décision lourde de conséquences.

Car au-delà de ces morts, de nombreuses victimes seront elle définitivement en situation de handicap amputé, ou polyhandicapé sans oublier les concéquences pyschologiques. Il suffit pour cela de regarder le nombre grandissant de victimes accueilli chaque dans les centres de rééducation pour ne parler que l'handicap physique.

Un décret qui va permettre ainsi a tous ceux dont les délits passibles d'un an de prison au plus comme la conduite sans permis. Des conducteurs qui pourront être réduits, alors payez une amende pour échapper à la comparution devant un tribunal sauf en cas de récidive...

Pourquoi les policiers n'y sont pas favorables ?

Si les magistrats étaient plutôt favorables à cette mesure, les policiers étaient en revanche vent debout contre. Ils dénonçaient alors une surcharge de travail, puisqu'une partie de la procédure judiciaire allait leur être déléguée. «Alors que les effectifs de police sont insuffisants, cette réforme va, par ailleurs, entraîner une surcharge de travail. C'est intolérable», déclarait ainsi Denis JACOB, secrétaire général d'Alliance, en août 2014.

« On nage dans la plus grande confusion »

Pour l'avocate Me Jehanne COLLARD si ce décret ne concerne ni ceux qui continuent à conduire en ayant perdu tous leurs points, ni ceux qui prennent le volant malgré une suspension de permis de conduire. « En réalité la transaction pénale n'intéresse qu'une petite minorité de conducteurs qui n'ont jamais passé le permis. Et encore faut-il que le procureur autorise cette transaction et qu'un juge ensuite l'homologue. On n'est pas près de désengorger les tribunaux ! ». Une situation ou l' « On nage dans la plus grande confusion », ajoute-t-elle nous.

Une situation qui va laisser, selon l'avocate du barreau de Paris, « se propager des rumeurs par manque de communication. À force de signer des décrets en catimini pour éviter les polémiques, le gouvernement envoie un signal désastreux aux conducteurs qui, en écoutant les médias, peuvent croire que la conduite sans permis ou sous l'empire du cannabis est dépénalisée ».

Ont peut en effet se demander et se poser la question sur le manque d'explication du premier ministre Manuel VALLS, lors du dernier comité interministériel de sécurité routière il y a 15 jours ?.

Une situation qui avait d'ailleurs conduit l'actuelle Garde des Seaux, Mme TAUBIRA ? Qui avait fait la même erreur au mois de juillet et la mort sur la route est repartie à la hausse avec au final le risque de voir repartir le comportement des automobilistes déraper à nouveau.

Stéphane LAGOUTIÉRE

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