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Des blessees quelques minutes apres le drame du 13 novembre 2015Annoncé par Marisol TOURAINE, au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 qui ont fait 130 morts, mais aussi plusieurs centaines de blessés, dont deux mois plus tard certains sont toujours en service de réanimation handicapés parfois définitivement. Le décret améliorant et simplifiant les modalités de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par l'assurance maladie. Un décret prévoyant notamment la gratuité des soins ainsi que l'appareillage instaurée par le budget 2016 de  la cpam, a été publié  et en vigueur depuis le 4 janvier 2016.

Une gratuité des soins mise en place par anticipation avant le vote de la loi intervenu le 21 décembre 2015. Ce décret ne précisant que les champs des bénéficiaires. Ainsi pour les blessés, il s'agit des « personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme et ayant subi un dommage physique » un nombre qui serait 380. ou « psychique immédiat directement lié à cet acte » ces derniers seraient eux près 1500.

Mais aussi pour les personnes « impliquées », il s'agit des « personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme qui, ultérieurement à cet acte, présentent un dommage physique ou psychique qui lui est directement lié » dont selon les cellules d'accueil psychologiques ils seraient environ 3000.

Simplification de la prise en charge

Le texte simplifie aussi les procédures de prise en charge. La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés est ainsi chargée de « coordonner l'action des organismes d'assurance maladie ». C'est la Caisse qui sera chargée de coordonner les destinataires des différents rapports d'expertise ou l'attestation des victimes leur permettant de faire valoir la dispense d'avance de frais auprès des professionnels et établissements de santé.

Des victimes qui devaient auparavant s'adresser « à la caisse nationale militaire de Sécurité sociale et ne pouvaient bénéficier de la gratuité des soins qu'après ouverture du droit à une pension d'invalidité ». Élément positif pour les victimes d'actes de terrorisme la suppression du délai de carence des indemnités journalières qui normalement de trois jours en cas d'hospitalisation et de sept jours en cas d'accident ou de maladie.

De nouvelles mesures que le gouvernement supprimer afin de réduire les « lourdeurs administratives ». Afin de permettre un « assouplissement des conditions d'attribution des indemnités journalières auprès de leur caisse habituelle d'assurance maladie », avait indiqué Marisol TOURAINE. Un arrêté, également publié dimanche au JO, prévoit par ailleurs une meilleure prise en charge de différents appareillages (matériels d'aide à la vie, orthèses, prothèses, prothèses dentaires) pour les victimes de terrorisme.

La Rédaction/avec l'AFP

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