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Une AVS au sein d'une école primaire parisienne avec a coté un élèves le 4 avril 2012Avec une entrée en vigueur à partir du 26 juillet, le décret du 23 juillet publié au journal officiel le 25 juillet 2012 précise, notamment les conditions dans lesquelles vont désormais être attribuée les aides de type AVS. Qu'il s'agisse des aides aux élèves handicapés scolarisés dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement sous contrat. Un décret annoncé il y a quelques jours par la ministre Marie Arlette CARLOTTI et de Vincent PEILLON, ministre de l'Éducation nationale et qui fait suite a l'application 128 de la loi finance 2012 qui a consacré ce principe et débloqué une enveloppe budgétaire pour embaucher 2.000 assistants de scolarisation

Le texte publié différencie les deux types d'aide humaine en fonction des besoins de l'élève : l'aide individuelle et l'aide mutualisée. La première était destinée à répondre aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue. De ce fait, plusieurs enfants peuvent être accompagnés, en même temps. La seconde vise les enfants nécessitant le soutien d'un auxiliaire de vie scolaire individualisé pendant toute la journée.

Deux aides qui seront comme le précisent le décret attribué par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées au sein même des MDPH. Une commission aura la charge de se prononcer en considération de l'évaluation de la situation scolaire de l'élève handicapé, en prenant en compte, notamment, son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, la nature des activités à accomplir par l'accompagnant, la nécessité que l'accompagnement soit effectué par une même personne identifiée, les besoins de modulation et d'adaptation de l'aide et sa durée.

À noter que si l'aide nécessaire de l'élève handicapé ne comporte pas de soutien pédagogique, les assistants d'éducation peuvent être recrutés sans condition de diplôme. Ce sont les Inspecteurs d'Académie, compétents pour recruter des assistants d'éducation sur des missions d'aide individualisée, qui pourront recruter des assistants d'éducation sur des missions d'aide mutualisée.

La Rédaction

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