Contenu principal

Message d'alerte

Facade du Conseil constitutionnel, au Palais Royal, a ParisVoté définitivement le 5 décembre dernier, malgré l'opposition des groupes Les Républicains (LR) et UDI (centriste) et Front de gauche et Front national. Un texte qui avait fait l’objet d’une saisie par 113 députés et sénateurs (LR) devant le Conseil constitutionnel contre trois articles. Les sages n’auront finalement que partiellement donné raison à ces derniers puisqu’il ont autorisé le gouvernement a sa publication. Une annonce dont Michel SAPIN ministre de l’Économie et des Finances et des Comptes publics, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget et des comptes publics, se félicitent de la validation.

Rencontre matignion secteur associatifAnnoncé pour la première fois fin septembre, le premier ministre, Manuel VALLS, a confirmé le 7 octobre dernier aux associations et les structures de l'économie sociale et solidaire la mise en place d’un crédit d’impôt applicable sur la taxe sur les salaires, représentant une baisse de 600 M€ de charge pour le secteur. Bénéficiant, avec l’abattement existant porté à 20 000 € en 2014, ainsi de 1,2 Mds€ d'allègements de la taxe sur les salaires, et ceux dès le 1er janvier 2017. Une décision prise par le biais d'un amendement parlementaire dans le cadre du vote du budget et qui sera soutenue par le gouvernement.

Accident de travail la fnath proteste contre le manque d evolution des indemisationsEn excédent depuis quatre ans, la branche accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) depuis 2013 et qui aujourd’hui atteint près de 700 M€. Alors que le gouvernement vient de présenter le nouveau projet de loi de Sécurité sociale, la FNATH qui représente les travailleurs handicapés se dit stupéfaite et ne pas comprendre « l’absence de mesures pour améliorée l’indemnisation des victimes du travail (...) ainsi que son évolution du 1998 ». La Fédération qui interpelle le gouvernement et lui demande de prendre en compte les nombreuses propositions quel a fais pour améliorer ce système d’indemnisation.

Assurance maladie siege securite socialeAlors que le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2017 et actuellement en discussion, l’Unapei qui par la voix de sa présidente, Christel PRADO, affirme une fois de plus que les promesses du gouvernement et du président de la République ne seront pas tenus. Un projet de loi qui « ne permet toujours pas de répondre aux attentes et à l'accompagnement des personnes handicapées sans solution d'accompagnement adapté ». L’Unapei qui appelle a une réaction des députés affirmant que dans le cas contraire ils « resteront une fois encore en marge de notre République ! » Un cri de colère a la veille de la traditionnelle opération brioche qui aura lieu du 3 au 9 octobre 2016.

Un centre d hebergement le Cedre de l apei de l aisneAu lendemain de la grève du secteur médico-sociale le 7 septembre dernier par l'intersyndicale Solidaires, CGT, Fsu des EGATS, l'Unef, Avenir Educ et «Travail social debout». Des manifestants du secteur des prestataires des soins à domicile qui avaient également protesté dans les rues de Paris le 22 septembre. Le Gouvernement serait-il décidé d’entendre la demande associative, comme l’avait laissé entendre Manuel VALLS fin août dans le journal l’Express que l’extension au secteur associatif au Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).

JO-2016-l-Etat-au-soutien-des-sportifs a l INSEP le 2 decembre 2014Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Thierry BRAILLARD, secrétaire d'État chargé des Sports ont annoncé le vote en lecture définitive du projet de loi de finances 2016 qui consacre notamment l'adoption de deux mesures importantes pour une politique publique sportive de qualité.

 Le President de l assemblee nationale claude bartolonne devant les deputesL'Assemblée nationale a décidé vendredi de porter à deux euros la réduction forfaitaire de cotisations par heure travaillée au bénéfice des particuliers employeurs. Actuellement fixé a 0,75 euro, et depuis 2015 de 1,5 euro pour les seules activités de garde d'enfants de 6 à 13 ans. Les députés ont voté un amendement du gouvernement au projet de budget rectificatif 2015, portant la réduction à 2 euros pour toutes les activités de services à la personne (aide aux personnes âgées, handicapées...).