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Assemblee nationale les deputes vote le PLFSS 2015Adotpé ! Avec 270 voix contre 245, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) aura été un chemin semé d’embuche pour le premier ministre, Manuel VALLS, et la ministre des affaires sociale, la santé, Marisol TOURAINE. Un texte dont les deux principales mesures auront été la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, et l’instauration du tiers payant et la suppression des franchises médicales pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé.

Un texte qui aura qui aura l’objet de nombreuses dissensions au sein même de la majorité faisant planer la menace d'un rejet du texte. Avec 51 absententions, dont 34 députés socialistes, parmi lesquels Benoît HAMON et Aurélie FILIPPETTI a contrario des 39 députés socialistes qui s'étaient abstenus la semaine dernière lors du vote sur les recettes du budget 2015. Un projet de loi voté « sans états d'âme », selon leur oratrice, Martine PINVILLE.

Des députés « frondeurs » reprochent au PLFSS de consacrer les allègements de cotisations sociales patronales, dont le principe a été adopté en juillet, sans les conditionner à des créations d'emplois. Et conteste l'ampleur des économies que François HOLLANDE, engagé dans un délicat bras de fer avec Bruxelles, n'entend ni réduire, ni augmenter.

Autre votre contre celui des députés du Front National, Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard parlant d’un «l'insécurité sociale ». Le front national qui ne comprend pas les choix du gouvernement face tant pour la modulation des allocations familiales en fonction des revenus que pour l'extension du tiers payant.

Le PLFSS qui est désormais dans les mains des sénateurs, qui l’examineront à partir du 10 novembre. Un texte qui a de fortes chances d'être rejeté, la Haute Assemblée ayant rebasculé à droite

Près dix milliards d’économies…

Detail du Budget du PLFSS 2015Un projet de loi qui comporte près d’une dizaine de mesures pour près de 9,6 Mds€ d'économies, soit près de la moitié des 21 Mds€ de coupes dans l'ensemble des dépenses publiques prévues pour l'an prochain auquel s’ajouterons compter les 3,6 Mds€ de "mesures nouvelles", annoncées lundi par Michel Sapin à la Commission européenne.

Ces efforts sont, pour l'essentiel, la conséquence de dispositions déjà décidées l'an dernier, en particulier sur les retraites, ou de nouveaux mécanismes visant à rationaliser les dépenses d'assurance-maladie. Mais les débats sur ce texte dans l'hémicycle, durant quatre jours la semaine dernière, se sont concentrés sur la modulation des allocations familiales selon le revenu, une mesure critiquée à droite comme à gauche, et les allègements de cotisations sociales des entreprises. Pour lequel Marisol TOURAINE ayant affirmé que cette « réforme de justice demanderait un effort à seulement 11% des familles, les plus aisées ».

Auquel s’ajoute pour la branche la généralisation du tiers payant ainsi que le développement des génériques et le prix des médicaments avec selon la ministre près 1Mds€ d’économie, mais également le développement de la « chirurgie ambulatoire » ainsi que la mise en place des programmes de retour à domicile déjà existants, comme pour les sorties de maternité. Au total, ce volet doit rapporter 370 M€. 

Mais aussi la réduction du capital décès avec 160 M€ d'économies annoncé. À partir de 2015, la référence au salaire du défunt sera remplacée par un montant forfaitaire, fixé par référence au SMIC. Le montant sera donc plus faible dans les cas où feu le salarié gagnait plus que le SMIC. En revanche, il sera plus élevé dans les cas où le salarié travaillait à temps partiel ou était au chômage.

La Rédaction

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