Contenu principal

Message d'alerte

Rencontre matignion secteur associatifAnnoncé pour la première fois fin septembre, le premier ministre, Manuel VALLS, a confirmé le 7 octobre dernier aux associations et les structures de l'économie sociale et solidaire la mise en place d’un crédit d’impôt applicable sur la taxe sur les salaires, représentant une baisse de 600 M€ de charge pour le secteur. Bénéficiant, avec l’abattement existant porté à 20 000 € en 2014, ainsi de 1,2 Mds€ d'allègements de la taxe sur les salaires, et ceux dès le 1er janvier 2017. Une décision prise par le biais d'un amendement parlementaire dans le cadre du vote du budget et qui sera soutenue par le gouvernement.

Un signal positif pour le secteur associatif
Une annonce dont plusieurs associations dans un communiqué commun se sont félicitées de l’annonce, voyant dans cette décision une aide substantielle aux secteurs associatifs. Une annonce qui vient conclure une bataille deux ans et demi menée par sept organisations, dont l’UNAPEI et l’APAJH(1) qui va bénéficier à 1.3 million d’associations employant 1.8 million de salariés qui représentent plus de 10 % des salariés du secteur privé auquel s’ajoutent près de 17.5 millions de bénévoles. Mais c'est quelque chose d'important pour permettre de maintenir, voire créer de l'emploi', a déclaré le directeur général, de la FEHAP, Yves-Jean DUPUIS. Un « ballon d’oxygène fiscal va en totalité servir la capacité d’agir et de servir nos concitoyens vulnérables, avec de nouvelles activités et emplois » indique le communiqué.

Un geste politique ou fiscal... ?
Le premier ministre qui lors de cette annonce a tenu a souligné le travail important dans la lutte contre le chômage du secteur associatif « Nous devons faire plus pour permettre aux associations d'embaucher », si le montant de taxe sur les salaires dû par une association est supérieur à 20.000 €, le crédit d'impôt de 4 % se déclenchera, a précisé Matignon.

Avec ce crédit d'impôt, « les associations pourront bénéficier d'un nouvel allègement de la taxe sur les salaires" pour les salaires "inférieurs à 2,5 SMIC, soit environ 3.600 € bruts cette année ». Le Ministère du Budget précisant que cette mesure calculée sur les salaires de 2017, mais pour lequel son « coût ne se fera sentir sur les finances publiques qu'en 2018, puisque comme tout crédit d'impôt, il sera effectif avec une année de décalage ». Les associations ayant des problèmes de trésorerie pourront solliciter un préfinancement auprès de la Banque publique d'investissement.

Reste que cette décision positive, mais qui vient tardivement et voté dans un budget que le gouvernement actuel n’a que très peu de chance de mettre en application au vu des élections présidentielles qui auront lieu en 2017. Il s’agit là de satisfaire un secteur qui représente une masse importante des électeurs potentielle pour la gauche et François HOLLANDE s’il se représente ou tout autre candidat de gauche ! Un geste a porté beaucoup plus politique que fiscal !

Les associations espèrent l’unité nationale
Les associations qui voient là tout de même « Un signal positif adressé par le Chef du Gouvernement et qui va être reçu à la fois comme un encouragement, mais aussi comme une reconnaissance, pour le million et demi de bénévoles et de salariés qui œuvrent dans ces établissements auprès des malades, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de précarité » précise le communiqué.

À l’instar des deux dernières années, les sept organisations signataires annoncent dans ce communiqué qu’elles apporteront ensemble leur concours attentif à la concertation. Souhaitent vivement que cette mesure puisse rassembler « toutes les sensibilités de l’Assemblée nationale et du Sénat, dans une unanimité républicaine ». Celle-ci rappelant que le 23 septembre 2015 que le Sénat avait déjà adopté un article créant un crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS), sur la proposition conjointe des sept signataires(1).

Stéphane LAGOUTIÉRE

Source Collectif associatif / Matignon / Assemblée National

(1)l’APAJH, de la CNAPE, de la FEHAP, de la FNARS, de l’UNAPEI, d’UNICANCER et de l’UNIOPSS.

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir