Contenu principal

Message d'alerte

Présentation du PLFSS 2018 à BercyLa ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès BUZYN à présente au côté du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald DARMANIN ce 28 septembre 2017, le projet de loi finance pour la Sécurité sociale afin de réduire le déficit dont le déficit cumulé atteint 5.2Md€, repoussant le retour à l'équilibre à 2020. Au programme: hausse du forfait de séjour à l'hôpital, revalorisation des minima sociaux, RSI, prix des médicaments, prévention. Des mesures, dont les mutuelles, toutes les associations de patients restent très méfiantes, estiment quelle auront forcement un impact sur l’accès a la santé des plus défavorisés…

Un déficit qui poursuit sa baisse…
Un PLFSS, qui comporte « quatre dimensions » selon Agnès BUZYN, celui « des engagements, de la responsabilité, de solidarité, ainsi que de la transformation ». Avec en 2017, un déficit cumulé du régime général et du fonds de solidarité vieillesse s’élevant à -5,2Md €, contre -7,8 Md € en 2016. Le gouvernement annonçant vouloir fixer ce déficit celui-ci à - 2.2Md €, une amélioration, mais loin du record de 2010 qui avait été de 29.8Md € selon la Commission des comptes.

Un déficit de 3.6Md € mais resté stable en rapport a 2016, essentiellement dut selon cette dernière, par le FVS en charge de l’ex-minimum vieillesse et des cotisations retraites des chômeurs. À noté que les trois autres branches : accidents du travail (+1 Md€), retraites (+1.3 Md€) et famille (+300 M€) sont aujourd’hui a l’excèdent, permettant au régime général d’approcher l’équilibre avec un déficit de – 800M€. Celui-annonce vouloir se concentrer sur la santé avec 4,2 Md€ d'économies prévues en 2018. Des efforts seront également demandés aux administrations de la Sécurité sociale qui devront diminuer de 15 % leurs frais de fonctionnement sur quatre ans.

Hausse du forfait hospitalier…
Pour le CISS et France Assos Santé, la situation est on ne peut plus claire, ce sont une nouvelle fois les plus pauvres et notamment les personnes en situation de handicap ou âgées bénéficiant du minimum vieillesse qui seront les principaux touchés par augmentation de 2 €. Inchangé depuis 2010 passants de 18 à 20 €. Une hausse qui selon la ministre permettra de rénover les établissements, ainsi que l’embauche de personnel. Si les associations ne contestent pas la nécessité, elle dénonce néanmoins son financement.

Des économies qui seront également engagées sur la santé, le gouvernement qui souhaite ainsi par ces les économies annoncées pouvoir contenir la hausse naturelle des dépenses de santé - liée notamment au vieillissement de la population, aux coûts des innovations thérapeutiques et à l'augmentation des maladies chroniques - à 2,3 % pour les trois prochaines années. Parmi ces économies 2Md€ le seront notamment avec la réduction des hospitalisations et la réduction des transports sanitaires ou la lutte contre les « fraudes et abus estimé a 90 M€ ».

Une hausse des retraites renvoyée 2020…
Avec une diminution du déficit du régime retraite deux fois moins importante que ne le prévoyait le précédent budget du gouvernement de François HOLLANDE, qui reste dans le rouge à -3,6 Md€. Agnès BUZYN ayant néanmoins annoncé le maintien de la hausse du minimum désormais appelé Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), seront maintenues mes réparties sur trois ans avec une première augmentation de 30 € au 1er janvier 2018, puis de 35 € en 2019 et 2020 pour atteindre un peu plus de 903 € par mois en 2020. Une dépense estimée selon la ministre a 500 M€.

Des retraites, dont le gouvernement a annoncé reporter d'octobre 2018 à janvier 2019 la revalorisation des pensions. Sans prise en compte de cette mesure, contrairement aux années précédentes, la branche retraite repasserait en déficit (-100 millions) en raison « d'un ressaut des départs en retraite », selon la Commission des comptes, après un excédent prévu à 1,5 milliard en 2017.

Médicaments, prévention, innovation…
La ministre de la Santé qui aura également insisté sur la nécessité de la place d’actions sur les prix des médicaments, à travers la promotion des médicaments génériques et biosimilaires ainsi que des négociations avec les industriels, et les produits de santé devront permettre d'économiser notamment 1,5 Md€ d’économies. À noté que si le CISS et France Assos Santé, craigne des augmentations excessives des mutuelles avec la mise en œuvre du zéro reste à charge la ministre a confirmé ce mercredi, comme elle l’avait laissé entendre la semaine dernière « nous ferons connaître avant la fin de l’année le cadre de travail et de concertation ».

Agnès BUZYN qui à notamment insisté dans son intervention sur l’axe de la prévention « au cœur de la stratégie nationale de santé qui sera finalisée d’ici à la fin de l’année ». D’ores et déjà, le PLFSS prévoit l’extension des obligations vaccinales qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2018 et la hausse progressive du prix du tabac, porté à 10 € d’ici à 2020. Une obligation vaccinale et dont les voix de plus en plus nombreuses ne cessent de grandir y compris au sein des parlementaires de la majorité. Des vaccinations obligatoires conditionneront, pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018, l’entrée et le maintien dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d'enfants, et ce à compter du 1er juin 2018.

Un PLFSS qui favorisera également l’innovation en santé, notamment par le développement de la télémédecine, à la généralisation de laquelle le PLFSS ouvre la voie. La ministre ayant également déclaré « vouloir étudier la possibilité d’étudier plusieurs autres accès aux soins qui intéresse notamment les complémentaires comme la télémédecine ».

Le projet de loi prévoyant des avancées permettant à cette pratique encore marginale de sortir du cadre expérimental. Le gouvernement promet aussi des innovations pour accompagner et encourager de nouvelles organisations améliorant le parcours des patients. Le PLFSS permettra ainsi de lancer, pour une durée de cinq ans, des expérimentations portant à la fois sur l’organisation et la rémunération des actes et des séjours.

Suppression du RSI…
Si beaucoup conteste la valeur sociale de ce projet de loi de finances, les indépendants ont quand a eux tous pour être satisfait, puisque ce PLFSS, prévoit également la suppression du régime social des indépendants (RSI) et son intégration au sein du régime général de la Sécurité sociale. Une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, pour lequel cependant ils devront attendre 2020 avant que les organismes en conventions avec le RSI, ne soient intégralement transférés aux caisses primaires d’assurance maladie. À noter que cependant que dès 2019, les salariés qui changeront de statut pour prendre celui de travailleurs indépendants pourront continuer à être gérés par leur CPAM.

Des minima sociaux en hausse progressive…
L'AAH sera portée à 900 € par mois le 1er novembre 2019, avec un montant actuellement fixé à 810 € elle verra son montant fixé à 860 € en novembre 2018 avant une augmentation de prés 40 € « un effort estimé à plus de 2 milliards d’euros cumulés d’ici à 2022 et bénéficiera à plus de 900 000 allocataires ». Un montant qui est loin de satisfaites les associations et les bénéficiaires, qui reproche notamment que les revenus du conjoint puissent avoir un « rapprochement des règles de prise en compte de la situation familiale des bénéficiaires de l’AAH avec celles applicables aux bénéficiaires d’autres minima »

Avec un budget dont près de 50 % son lié à des dépenses sociales, le ministère de la Santé et des Solidarités verra son budget en 2018 progresser de 11 % devra également financer les revalorisations progressives des minima sociaux ciblées vers les familles les plus défavorisées (prime d'activité pour les travailleurs à revenus modestes, aide à la garde d'enfants, allocation adulte handicapé ou ou encore l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Un plan qui prévoit également les engagements tenus lors du dernier CIH du 20 septembre afin les crédits disponibles doivent permettre d’améliorer l’accompagnement des personnes handicapées afin de favoriser leur inclusion dans la cité. Favoriser le développement de l’offre d’accompagnement par les services et établissements pour personnes handicapées ou encore renforcer la capacité du secteur à trouver des solutions rapides et adaptées aux situations critiques dans le champ du handicap dans le but de prévenir les départs en Belgique grâce à une enveloppe supplémentaire de 15 millions d’euros doublant les crédits dédiés.

À noter enfin que la contribution sociale généralisée (CSG) augmentera de 1,7 point au 1er janvier 2018 afin de compenser la suppression des cotisations chômage (2,40 %) et maladie (0,75 %) pour les salariés du privé. Toutefois, cette suppression s'effectuera en deux étapes : le 1er janvier puis le 1er octobre 2018.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Sources : Ministere Santé

 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir