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Conference de presse pour la sortie du rapport public annuel 2015 au centre le premier president par Didier MIGAUDLa Cour des comptes qui appel les administrations publiques locales qui représentent 20 % de la dépense publique a participé de façon plus importante au « respect des engagements européens de la France en vue du redressement de ses comptes publics ». Dans son dernier rapport publié le 11 octobre, présidé par Didier MIGAUD, si celle-ci reconnaît que dans l’ensemble collectivité dans leurs ensembles les collectivités ont plutôt ralentit les dépenses confrontées en 2016 à une contrainte financière plus forte, celle-ci critique fortement la gestion des agents territoriaux invitant les collectivités locales à amplifier leurs efforts des CDG (Centre de Gestion) régit par l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifié en avril 2016, à recentrer leurs missions sur leur coeur de métier, afin d’éviter une dégradation de leur situation financière.

Graphisme sur evolutions des fonds lors du telethon et des autres revenus en 2003 et 2013Comme chaque année la Cour des comptes rend public un rapport, sur l’Association française contre les myopathies (AFM) qui fait appel a générosité publique dans le cadre des projets de recherche sur les maladies génétiques neuromusculaires et les maladies génétiques rares. La Cours des comptes qui dresse certaines anomalies et formule sept recommandations à l’association. Des recommandations auquel la Présidente de l’AFM Mme TIENNOT-HERMENT à répondu en rappelant ses missions Guérir/Aider/Communiquer « avec un objectif clair : vaincre les maladies neuromusculaires, des maladies génétiques rares, évolutives et invalidantes ».

La Grand chambre de la Cour des comptes a ParisComme se l'était fixé comme objectif en 2013 la ministre de la Santé ainsi que le parlement lors du vote du budget de la sécurité sociale, qui devait passer de 0,6 % a 1,2 %. La Cour des comptes à rendu un rapport ce 20 janvier 2016 l'hospitalisation à domicile (HAD), qui estime que celle-ci ne « progresse peu et demeure très secondaire dans les parcours de soins ». Soulignant le manque des objectifs fixé qui restent « substantiellement inférieurs » à ce qui existe déjà dans d'autres pays pourtant compromis, alertent les Sages.

Un Médecin lors d'une consultation rédigeant la feuille de soins La Cour des comptes met en ligne, aujourd'hui 15 juillet 2014, un rapport sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé demandé par la commission des affaires sociales du Sénat en application de l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières. La Cour qui dresse un constat d'échec, le constat est sévère : les mesures prises pour limiter ces dépassements ont été "tardives et trop limitées".

La Cour constate ainsi que le système conventionnel, profondément remodelé en 2004, n'a permis ni de régler les problèmes d'organisation des soins en ville, ni d'assurer l'accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé.

Le cadre et le contenu des politiques conventionnelles devraient être revus pour qu'elles contribuent à la rationalisation du système de soins et d'assurance maladie. La Cour assortit son rapport de 11 recommandations.

Elle estime que notamment que ce dispositif, « complexe et mouvant », n'a pas permis de réguler « la dépense d'assurance-maladie liée aux soins de ville » ou de « faire gagner en efficience l'organisation des soins ». Il n'a pas plus « répondu à l'évolution des besoins », liés notamment au vieillissement de la population et au développement des pathologies chroniques.

Que sont les dépassements d'honoraires ?

Une consultation chez un médecin généraliste coûte 23 euros. Son remboursement effectué par la sécurité sociale est de 15,1 €. Les tarifs pratiqués par les médecins exerçant en secteur 2 sont libres et fixés par le médecin. Si la consultation du médecin généraliste en secteur à honoraires libres est de 50 euros, la sécurité sociale remboursera 70 % de 23 euros au patient. C'est ce qu'on appelle le dépassement d'honoraires.

Les généralistes et les spécialistes du secteur 2, qui représentent respectivement une part de 9,5 % et de 43 % en 2013, sont autorisés à avoir recours à cette pratique depuis 1980, mais « avec tact et mesure ». Or, le dernier rapport de la Cour des comptes dresse le constat de forts abus de la part des professionnels du corps médical. En 2012, les dépassements d'honoraires des médecins représentaient environ 2,4 Md€, dont 250 M€ pour les omnipraticiens et 2,150 Md€ pour les spécialistes. De plus, les niveaux de dépassement ont augmenté : le taux de dépassement global des spécialistes est passé de 23 % en 1985 à 56 % en 2013.

Des volontés politiques souvent inopérantes

Depuis plusieurs gouvernements auront souvent tenté de limiter ses dépassements. Ainsi l'entrée des médecins en secteur 2 est limitée, la part des spécialistes exerçant en secteur 2 progressera de 30 à 43 % entre 1985 et 2013. La convention signée pour les actes cliniques et de pratiquer des dépassements maîtrisés pour les consultations en 2005 sera-t-elle aussi un échec. En 2009 1 322 médecins y avaient adhéré et 727 seulement avaient respecté leurs engagements. Autant dire un chiffre très faible comparé aux 100 000 médecins qui exercent.

Un même accord qui prévoyait la création d'un nouveau secteur pour les domaines de la chirurgie, de l'anesthésie réanimation et la gynécologie obstétrique. Le praticien de l'un des domaines concernés s'engageait notamment à réaliser au moins 30 % de ses actes au tarif opposable et à facturer les autres actes uniquement avec des compléments d'honoraires égaux à 50 %.

Les caisses devant participer au financement des cotisations sociales des praticiens concernés. Toutefois, les dispositions visant à créer ce nouveau secteur ont été abrogées par l'article 49 de la LFSS pour 2013, à la suite du changement de majorité. Ce qui fait dire à la Cour des comptes que "les tentatives de régulation ont été avortées".

Des résultats jugés trop timides

Peu après son élection en 2012, le chef de l'État et la ministre Marisol TOURAINE avait déclaré « faire de l'encadrement des dépassements d'honoraires, devenus dans certains cas insupportables, son premier objectif ». Les négociations qui reprennent en fin d'année aboutissent à deux dispositifs. Le contrat d'accès aux soins et une procédure de sanction des dépassements excessifs. Si le délai ne permet de juger l'efficience de ces nouveaux dispositifs, pour les sages c'est "un début de réponse dont l'impact reste à confirmer".

Une demande des Français pour limiter les honoraires

Selon le baromètre IFOP Santé 2014, les Français veulent améliorer l'accès à des soins de proximité. Pour l'immense majorité des sondés (85 %), les dépenses de santé ont augmenté : ils sont une bonne moitié à considérer que cette hausse a été forte. Des coûts supplémentaires injustifiés pour un bon nombre d'entre eux (76 %). Lorsqu'on propose aux Français des solutions pour les réduire, 9 sur 10 sont d'accord pour affirmer qu'il faut limiter les dépassements d'honoraires. Les sondés qui pensent que le prix de leur mutuelle est excessif ou qui craignent une hausse du reste à charge sont les plus nombreux à soutenir une telle mesure.

Mais la baisse des coûts ne doit pas de faire à n'importe quel prix. La qualité des soins ne semble pas devoir en pâtir, selon les résultats du sondage. Les Français sont à 89 % en faveur d'un réseau de professionnels de santé à des tarifs avantageux. Une moitié d'entre eux seraient prêts à payer ce service. Ils sont également nombreux (78 %) à se prononcer pour une structure de proximité qui regroupe plusieurs types de professions de santé dans un même lieu. Une telle mesure permettrait notamment de réduire les frais de déplacement des patients.

La Rédaction

Façade du Centre Hospitalier de Béthune dans le Nord (Illustration 2012) La Cour des comptes a rendu public, son rapport rend public un rapport sur la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires affecté aux soins présenté le 2 octobre 2013 devant la commission des finances du Sénat. Un rapport pour lequel la Cour des comptes formule treize recommandations. Celle-ci afin de répondre notamment a une gestion immobilière des centres hospitaliers qui ne leur a pas permis de s'adapter à l'évolution de l'offre de soins après voir investi 18 Md€ en 10 ans dans l'immobilier et les équipements, les prestigieux hôpitaux universitaires (CHU) n'ont pas su améliorer autant que possible leur efficacité, relève la Cour des comptes.

Façade de la Cour des comptes La Cour des comptes rend public, vendredi 11 janvier 2013, son rapport sur l'aide française à Haïti après le séisme du 12 janvier 2010. La Cour a examiné l'action de l'État ainsi que l'utilisation des dons récoltés par sept organisations non gouvernementales (ONG). L'aide publique d'urgence et de reconstruction est évaluée à 152,5 M€ et les ONG ont récolté 245 M€. La Cour ne constate aucune irrégularité dans l'utilisation des moyens. Elle incite les autorités françaises à améliorer l'aide d'urgence en milieu urbain et recommande à certains organismes d'accroître la transparence sur l'utilisation des dons.

Façade extérieur de la cour des comptesCela n'est plus un secret le taux de chômage des travailleurs handicapés ne cesse de progresser pour preuve + 13,9 % en 2011 et deja 5,7 % dans le premier semestre 2012. Des chiffres inquiétants et qui prouvent l'absence de qualification n'est pas la seule raison. L'autre serait comme vient de le rendre public la Cour des comptes, « Le pilotage de la politique d'insertion professionnelle des personnes handicapées est déficient et il peine à assurer le respect du principe d'égalité d'accès au service public de l'emploi. ». La Cour des comptes qui regrette notamment le manque coordination des travailleurs entre Pôle emploi et les Cap emploi handicapé.

Pour l'APF « L'orientation vers les Cap emploi s'est même faite, dans bon nombre de cas, selon une logique de quota : les agences de Pôle emploi ont orienté les demandeurs d'emploi vers les Cap emploi tant que des places y étaient disponibles. En 2008, certaines régions avaient ainsi épuisé leur quota (...) dès le moi de juin. » Une étude a montré que les travailleurs handicapés suivis par Pôle emploi étaient en moyenne moins qualifiés et avaient moins souvent travaillé que ceux qui sont suivis par les Cap emploi. Le monde à l'envers... Cette situation « résulte des carences de la convention Pôle-emploi - Agefiph », qui ne prévoit pas « des éléments d'appréciation de la distance à l'emploi dans la répartition des publics entre les opérateurs ».

De plus, la Cour des comptes déplore que l'État ne soit pas partie prenante de cette convention. Car le pilotage de la politique de l'emploi est partagé entre l'État et l'Agefiph. Ou, pour être plus précis, l'était. La loi du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées stipule en effet que, désormais, « l'État assure le pilotage de la politique de l'emploi des personnes handicapées ». La Cour des comptes s'en félicite : « La création par ce texte d'une obligation légale de conclure une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre Pôle emploi, l'Agefiph, le FIPHFP et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est une occasion à saisir pour que soient réévalués les rôles respectifs de l'État et de la négociation collective ».

La Rédaction