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Façade de la Cour des comptes La Cour des comptes rend public, vendredi 11 janvier 2013, son rapport sur l'aide française à Haïti après le séisme du 12 janvier 2010. La Cour a examiné l'action de l'État ainsi que l'utilisation des dons récoltés par sept organisations non gouvernementales (ONG). L'aide publique d'urgence et de reconstruction est évaluée à 152,5 M€ et les ONG ont récolté 245 M€. La Cour ne constate aucune irrégularité dans l'utilisation des moyens. Elle incite les autorités françaises à améliorer l'aide d'urgence en milieu urbain et recommande à certains organismes d'accroître la transparence sur l'utilisation des dons.

Un contexte difficile

Le 12 janvier 2010, un séisme de magnitude 7,2 a frappé Haïti, pays en grande difficulté politique, économique et sociale. Il a provoqué plus de 220 000 morts, 300 000 blessés et laissé plus de deux millions de personnes sans-abri. L'ensemble des dégâts matériels et des pertes économiques a été évalué à 7,8 milliards de dollars US. Plus de 100 000 habitations ont été détruites et 4 000 écoles ont dû être fermées. À cette catastrophe naturelle s'est ajoutée, en octobre 2010, une épidémie de choléra.

Action de l'État et de la générosité publique

La Cour qui estime dans son rapport que l'intervention humanitaire française s'est elle inscrite dans un contexte de forte mobilisation, y compris médiatique, et a consommé d'importantes ressources humaines et financières. Concernant l'aide publique d'urgence et de reconstruction apportée, en 2010 et en 2011, contrairement a ce que annoncée par les autorité française de 326 M€, faite en février 2010, la Cour a évaluée celle-ci à 152,5 M€. La différence tient à ce que l'annonce initiale intégrait des décisions financières prises en faveur d'Haïti avant le séisme. L'effort des organismes privés à lui aussi été significatif : le total des fonds collectés s'élève à 245 M€, dont 87 M€ de dons des particuliers.

La Cour souligne la réactivité des intervenants tout comme le professionnalisme du centre de crise du ministère des Affaires étrangères créé en 2008 mais également le prépositionnement des forces de sécurité civile dans les Antilles et la Affiche pour les recolte de dons lors du Seisme à Haitiprésence ancienne des organisations humanitaires françaises sur le terrain ont contribué. Reste que la faiblesse concernant la coordination dans l'intervention publique française a été observée toute comme à l'occasion du tsunami de décembre 2004 en Asie. Les réponses humanitaires ont parfois manqué de souplesse ou été mal adaptées au contexte urbain du séisme. La Cour recommande que les retours d'expérience soient mieux exploités.

Plus de 1000 enfants adoptés en France

La crise humanitaire frappant Haïti a eu des effets sur le processus d'adoption d'enfants par les familles françaises. Au total, près de 1 000 enfants haïtiens ont été adoptés et ont rejoint la France au cours de l'année 2010. De nombreuses familles engagées dans un projet d'adoption d'enfants haïtiens ont fortement réagi dès la survenue du séisme. Elles ont insisté auprès des autorités françaises pour que celles-ci accélèrent les procédures d'adoption. Bien que son extinction soit programmée, la procédure de l'adoption individuelle était, au moment du séisme, encore majoritairement pratiqué en Haïti. La Cour constate qu'à ce jour, le décret restreignant l'usage de l'adoption individuelle n'a pas été publié, alors que la Convention de La Haye, ratifiée par la France en 1998, recommande sa disparition progressive.

Un bilan de l'action menée relativement positif

Bilan la mission interministérielle pour la reconstruction d'Haïti a été créée, dès janvier 2010, pour insérer l'aide française dans le processus multilatéral. En revanche, le choix de dispenser une grande partie de l'aide budgétaire par l'intermédiaire du Fonds de reconstruction d'Haïti, structure partenariale constituée entre le gouvernement haïtien et la communauté internationale, s'est révélé peu efficace compte tenu des difficultés politiques locales.

L'assistance française, sous forme d'aides à projet et d'aides budgétaires, a été concentrée sur la gouvernance, l'éducation, la santé et le cadastre. Sur les 152,5 M€ constituant l'effort public supplémentaire de la France en faveur d'Haïti, 102,7 M€ ont été effectivement décaissés au cours des deux années qui ont suivi le séisme.

La Cour estime que la coordination entre les acteurs publics et les ONG françaises a été efficace, tant pour ce qui relève du ministère des Affaires étrangères que sur le terrain en Haïti. Les projets français d'assistance, de reconstruction et de développement engagés apparaissent cohérents avec les besoins du pays et les moyens disponibles. Les interventions ont été complémentaires et aucune dérive grave n'a été constatée par la Cour.

La générosité publique doit être plus transparente

La Cour des comptes qui dont le contrôle pour la générosité publique à porté sur sept organismes, regroupant près de 80 % des dons versés par les particuliers français en 2010 en faveur d'Haïti : Action contre la faim, le Comité français pour l'UNICEF, la Croix-Rouge, la Fondation de France, Médecins sans frontières, le Secours catholique et le Secours populaire français.

Même si la transparence financière peut encore être améliorée, la Cour a constaté que les organismes faisant appel à la générosité publique ont respecté globalement les objectifs annoncés dans leurs appels à dons et procédés à un suivi des fonds collectés et une information des donateurs conforme à leurs obligations. Elle n'émet de réserves que pour les organismes ayant financé, sans en avoir informé au préalable les donateurs, une part de frais de fonctionnement sur les fonds recueillis. Cette information préalable aurait assuré un affichage clair et a priori des frais financés par la générosité publique. 

La Rédaction

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