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Façade du Centre Hospitalier de Béthune dans le Nord (Illustration 2012) La Cour des comptes a rendu public, son rapport rend public un rapport sur la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires affecté aux soins présenté le 2 octobre 2013 devant la commission des finances du Sénat. Un rapport pour lequel la Cour des comptes formule treize recommandations. Celle-ci afin de répondre notamment a une gestion immobilière des centres hospitaliers qui ne leur a pas permis de s'adapter à l'évolution de l'offre de soins après voir investi 18 Md€ en 10 ans dans l'immobilier et les équipements, les prestigieux hôpitaux universitaires (CHU) n'ont pas su améliorer autant que possible leur efficacité, relève la Cour des comptes.

Sans compter que la sécurité des lieux face aux risques d'incendies par exemple, n'est pas pour autant toujours assurée face a des surfaces de plus en plus étendues....

Pour commencer, les grands hôpitaux appliquent avec difficulté les très nombreuses normes qui leur sont imposées. «Pour ne citer qu'un exemple, pointe la Cour des comptes, 16% des bâtiments ont reçu un avis défavorable d'exploitation par la commission sécurité incendie». Soit 213 bâtiments depuis 2007.

Pour ne pas bloquer le système de soins en fermant des unités hospitalières entières, «aucune mesure administrative de fermeture n'est prise». Les CHU appliquent pour se faire des mesures compensatoires, comme le recrutement de personnels de sécurité incendie supplémentaires.

D'autre part, «le ministère de la Santé ne dispose pas de données d'inventaires sur le patrimoine immobilier des CHU», observent les auteurs de cette étude commandée par la commission des Finances du Sénat.

En d'autres termes, le ministère est incapable de dresser une liste de l'immobilier hospitalier. Et pour cause. «L'outil de recensement et de gestion du patrimoine immobilier hospitalier, «OPHELIE», n'est pas encore opérationnel», observe le sénateur socialiste Jean-Pierre Caffet.

ARS : Des moyens de contrôle plus accrue...

Enfin, les investissements considérables de ces dernières années n'ont pas débouché sur une meilleure utilisation des surfaces. C'est même tout le contraire, déplore le président de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini: «les différents plans d'investissement immobilier, Hôpital 2007 et Hôpital 2012 (...) ont conduit à une dilatation des surfaces».

La Cour des comptes recommande donc de mieux calibrer les investissements immobiliers à l'avenir, et de les soumettre au contrôle des Agences régionales de santé (ARS), tête de pont du ministère de la Santé dans les régions.

La Rédaction

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