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Conference de presse pour la sortie du rapport public annuel 2015 au centre le premier president par Didier MIGAUDLa Cour des comptes qui appel les administrations publiques locales qui représentent 20 % de la dépense publique a participé de façon plus importante au « respect des engagements européens de la France en vue du redressement de ses comptes publics ». Dans son dernier rapport publié le 11 octobre, présidé par Didier MIGAUD, si celle-ci reconnaît que dans l’ensemble collectivité dans leurs ensembles les collectivités ont plutôt ralentit les dépenses confrontées en 2016 à une contrainte financière plus forte, celle-ci critique fortement la gestion des agents territoriaux invitant les collectivités locales à amplifier leurs efforts des CDG (Centre de Gestion) régit par l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifié en avril 2016, à recentrer leurs missions sur leur coeur de métier, afin d’éviter une dégradation de leur situation financière.

Un rapport qui a mis en émois plusieurs syndicats de fonctionnaires comme la CGT qui voit là un « Un procès d’intention » ou même « un coup de poignard », pour Patrick CAMPAGNOLO de l’Unsa après l’annonce de sa publication. Un sentiment partagé par le président Michel HIRIART, président de la Fédération nationale des centres de gestion, qui estime lui que « ces recommandations ne vont pas dans le bon sens » qui souligne-t-il assume des « missions facultatives comme l’archivage sur lequel pointe la Cour des comptes, mais aussi d’autres missions telles que l’emploi, l’hygiène et la sécurité correspondent à un besoin réel ».

Une contrainte budgétaire de plus en plus forte...
La Cour des comptes qui rappel dans son rapport que si l’évolution en comparaison de 2015, que l’accentuation de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et le recul, pour la première fois, du total des transferts financiers de l’État, la contrainte financière sur la gestion des collectivités locales n’a pas été plus forte que l’année précédente ceux-ci notamment grâce au dynamisme de la fiscalité transférée et des impôts locaux.

Des collectivités contraintes également à fortement ralentir les dépenses ainsi qu’un infléchissement du rythme de progression des dépenses de personnel. La Cour des comptes qui constate une évolution différente, mais demeure plus favorable pour les communes et les groupements intercommunaux. Les départements, soumis à la vive croissance de leurs dépenses sociales, ont seulement pu freiner l’érosion de leur épargne. Tandis que les régions ont globalement connu l’évolution la plus défavorable, mais ont continué à investir davantage.

En 2016, la baisse de la DGF est du même montant qu’en 2015, mais la contrainte financière sur la gestion des collectivités locales devrait être plus forte. En effet, la progression des recettes fiscales devrait ralentir nettement et celle des impôts directs devrait être de même ampleur que la baisse des transferts financiers de l’État, laissant les collectivités locales, prises dans leur ensemble, sans marge de manœuvre supplémentaire pour faire face à l’évolution de leurs charges de fonctionnement.

Un levier de maîtrise budgétaire...
Chaque année, le Programme de stabilité et l’objectif d’évolution de la dépense locale sont définis sans associer les représentants des collectivités locales. C’est d’ailleurs l’une des 14 recommandations de la Cour des comptes réitère, celle en faveur d’une loi de financement des collectivités locales.

La partie dans lequel les syndicats expriment fortement leurs désaccords et celle sur l’interprétation extensive des centres de gestions, celle estimant que les deux millions d’agents territoriaux présente d’importantes marges de manœuvre budgétaires. Une évolution des effectifs qui selon le rapport « n’a pas été assez maîtrisée ». Précisant que « malgré l’importance de l’enjeu, le suivit de l’évolution de la gestion des agents de la fonction publique territoriale n’est pas correctement assurée au niveau national. La collecte et la remontée des informations, confiées à plusieurs organismes à des titres divers, manque de coordination et de complémentarité ». La Cour préconisant notamment une mise en concurrence des missions facultatives.

Des syndicats et les acteurs de la FPT se prononcent plutôt en faveur d’une affiliation obligatoire de toutes les collectivités à un socle minimal de missions, une préconisation qui figurait dans le rapport de l’inspection générale de l’administration de mai 2014.

La nécessité d’une participation plus importante aux dépenses publiques
La Cour des comptes qui dans son communiqué souligne parmi les 14 recommandations une « maîtrise des finances publiques locales, indispensable au redressement des comptes publics, appelle l’accentuation des efforts d’économies engagés par les collectivités locales. Cette évolution passe par le recours plus large à un certain nombre de méthodes et d’outils permettant d’améliorer les performances de la gestion ».

Précisant que l’État doit assurer aux collectivités locales davantage de concertation sur les objectifs relatifs à leur trajectoire financière, remédier aux faiblesses de la fiscalité locale, qui viennent compliquer le pilotage par les collectivités de leur équilibre budgétaire, et mettre en place un suivi unifié et efficace de la gestion des agents territoriaux, afin de favoriser la diffusion des bonnes pratiques.

Stéphane LAGOUTIERE

Source : Cour des comptes

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