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Ouverture du Congres Alain ROUSSETAlain ROUSSET Président de l'ARF et Président socialiste de la région Aquitaine et Martin MALVY président de la région Midi-Pyrénées ont ouvert aujourd'hui à Toulouse le 10e congrès de l'association des régions de France (ARF).

Les régions qui présenter dix propositions pour la réforme territoriale en cours au cœur des discussions, articulé autour de quatre tables rondes, le premier ministre manuel VALL, ayant clôturé ce congrès, une première.

Si de nombreux désaccords restent criants notamment sur la carte, qui doivent passer de 24 à 13. Alain ROUSSET qui lors de la conférence de presse, précisant sur les mandats des régions qui devrait se terminez en mars 2016. Il y a deux lois « celle qui redessine les Régions et celle qui précise leurs compétences. On ne peut aller vers une élection en décembre si aucune de ces deux lois n'est votée. Il conviendrait qu'elles le soient d'ici à la fin de l'année ou au début de l'année prochaine ».

Des craintes fortement justifiées et d'actualités, face aux projections électorales désastreuses pour la gauche et le front national en pleine ascension dans un système électoral à la proportionnelle très favorable. Des craintes exprimées également par les fonctionnaires venus manifestés à l'appel de la CGT, leur inquiétude lors de l'ouverture du congrès.

Une réforme aux cœurs des discussions...

Des sujets de discussion nombreux, qui auront fait l'objet de quatre tables rondes abordé sur deux jours territorialisation en présence Marie-Anne LEBRANCHU, place des villes et
Table ronde congres de ARFmétropole, transport, éducation, emploi ou expression civile et la question des ressources ou celle de la transition énergique avec l'intervention de la ministre, Ségolène ROYALE ont été au cœur des discussions autour de quatre tables rondes présidées par Alain ROUSSET.

Indépence économique et pour l'emploi...

Manuel VALLS, qui commencera son discours, comme une revendication rappelant qu'il avait été en 1986, le plus jeune conseiller régional de France. Le chef du gouvernement qui dans un discours de 45 minutes. Souhaitant rassurer sur le calendrier de la réforme du deuxième projet de loi concernant les compétences des régions, qui seront accrues au détriment des départements.

Annonçant à la fois que les textes sur la fusion des régions et la date des élections seraient votés en novembre, l'examen du projet loi sur la « nouvelle organisation territoriale » prévue le 3 novembre prochain et reporter pour la mi-décembre pour un vote définitif en janvier ou février 2015.

Le chef du gouvernement, qui annoncé que sa prochaine déclaration au Sénat sur l'article 50-1 de la Constitution, aura pour objectif afin selon lui, de « redonner du sens et de la cohérence ». Le chef du gouvernement annonçant à ce titre, la tenue, chaque mois de septembre, l'organisation d'une « conférence » rassemblant les présidents des régions et les membres du Gouvernement.

Cloture du Congres Manuel VALSSCitant le Président Alain ROUSSET, pour qui la réforme territoriale est « la mère des réformes ». Le gouvernement fait « le pari de la régionalisation et de la confiance dans les collectivités », ajoute Manuel VALLS. Dénonçant la multiplication du mille feuille administrative pour lequel une réforme et mise en œuvre et présentée pour la fin de l'année par les secrétaires d'État André VALLINI et Thierry MANDON. Autant de dispositions qui permettront, selon lui, d'accélérer et alléger les procédures.

Le premier ministre, qui ne fera dans de ce discours que deux engagement et principale revendication des présidents de régions : celles-ci seront seules à avoir la main dans le soutien aux PME sur les territoires, et elles auront bientôt "une fiscalité économique" afin de les inciter "à développer l'activité et l'emploi"dont elles sont aujourd'hui en grande partie privées, a-t-il assuré. Des engagements qui restent ont déterminé.

Un discours a lequel n'a, ne semble-t-il pas totalement insensible, le président de l'ARF Alain ROUSSET qui ne masquait pas sa satisfaction devant le palais des congrès, « Pour la première fois, un premier ministre fixe le cap de la régionalisation. Il attribue aux régions une compétence économique exclusive à destination des entreprises. Et, il dit clairement à compétence économique, fiscalité économique ».

Accessibilité ou handicap une question secondaire...

Les questions du handicap seront-elles restées de côté aux profits de revendication plus générale, une déception tout de même, car si l'entité départementale conservera l'aspect de la gestion sociale et notamment des MDPH, le futur agenda d'accessibilité et sa mise en œuvre touchera directement les régions. Seul le vice-président de l'ARF François BONNEAU, de la région Poitou-Charente et membre du Conseil national consultatif des personnes handicapé, nous aura accordé une interview exclusive.

Les citoyens au cœur de la politique régionale...

Parmi les dix propositions a noter celle sur la réduction des les inégalités territoriales" et de "lutter contre le sentiment d'abandon de nos citoyens", l'ARF souhaiterait que l'Etat se recentre sur "la définition des grands objectifs de la nation et ses compétences régaliennes et de péréquation" et que soit repensée "la relation État-Régions". Elle préconise par ailleurs de "fusionner les différents schémas en un seul schéma prescriptif élaboré par les Régions".

L'association qui souhaite dans l'une de ces dix propositions que soit confiée aux Régions "la possibilité d'adapter leurs politiques publiques aux réalités de leurs territoires". Il s'agirait de transférer aux conseils régionaux un pouvoir "de nature réglementaire", mais aussi de "renforcer leurConference de presse President de ARF capacité à demander des modifications législatives et réglementaires", de rendre effectif le droit pour chaque Région d'expérimenter d'exercice d'une compétence que les autres Régions n'exercent pas et, enfin, de "laisser aux Régions des latitudes pour mettre en place les outils de gouvernance adaptés et organiser les concertations entre collectivités".

Une proposition qui prend la forme d'un engagement pour les régions celle de "revivifier la République grâce à la démocratie locale".

Une initiative qui devrait permettre aux associations représentatives du handicap au cœur des régions de pouvoir disposer d'une meilleure représentativité et peut être d'un meilleur droit de regard sur la politique réalisée dans ce domaine avec notamment la possibilité évoquée par le président Alain ROUSSET de referendum local.

Un avant-gout de remise en cause ?

Une réforme dont le candidat a la présidence de l'UMP a déclaré hier 8 octobre lors de son meeting devant les adhérents de l'UMP, son intention de supprimer la réforme territoriale « A la minute où les Français nous feraient à nouveau confiance », a-t-il dit, « la carte électorale du rassemblement administratif des régions, on la supprime instantanément ». Affirmant ne pas comprendre associer « le Massif Central avec la Savoie ». Une déclaration que le président Alain ROUSSET a refusé de commenter, mais indiquant simplement que « l'histoire politique montre qu'on remet rarement en cause une loi voter ».

Stéphane LAGOUTIÉRE

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