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Assemblee pleniere du conseil regional midi-pyrenees du 22 juin 2015Lors de son assemblée plénière le président Martin MLALVY n'aura pu empêcher l'une des responsables du collectif pour une France accessible en Midi-Pyrénées d'exprimé sa colère invitant les conseillers régionaux à ne pas voter ce projet et ce rapport. Une demande qui aura semble-t-il partiellement entendu, après de vives discussions et l'amendement déposé par François SIMON, vice président du groupe écologiste craignant que l'on repousse non plus a 2019, mais 2021 parlant d'« une trahison face aux promesses tenues envers les associations ».

 Ainsi que celle des Républicains qui demandait qu'une seule prolongation jusqu'à 2018. Avec plus 20 de sujet et rapport a l'ordre du jour, il aura fallu attendre près de neuf heures pour que, la vice-présidente et rapporteur, Vivianne ARTIGALAS, puisse présenter celui-ci. Une intervention dans lequel elle aura tenu a rappelé avant les élections de 2015, un bilan rapide de l'action régionale en matière d'accessibilité et dans les domaines dont celui-ci dispose de compétence. Un bilan qui lui semble avoir acquis l'accord de l'ensemble des conseillers régionaux.

« Un engagement solidaire »

Alors oui des intentions ont été données, mais peu t'ont vraiment d'un effort dans un projet dont les délais du 1er janvier 2015 n'ont pas été respectés. Peut-on aussi parler de promesses tenues ? Certes la région Midi-Pyrénées a en partie amélioré la situation des personnes handicapées en matière d'accessibilité ou d'emploi et d'éducation, mais le travail et le chantier restent immenses et le retard s'il demeure moins important que pour région existe tout de même.

Vivianne ARTIGALAS, qui aura rappelé le principe de l'accessibilité universelle ainsi que l'ordonnance du 26 septembre 2014 en ce qui concerné les échéanciers fruit selon elle d'une concertation entre « le gouvernement et les associations ». Un accord que réfutent totalement les associations qui avaient protesté le 27 mai dernier contre celle-ci et dont la vice-présidente ne semble pas avoir entendu Odile MAURIN qui a interpellé les conseillers régionaux en fin de matinée.

La vice-présidente aura eu à cœur de revenir notamment sur les grandes mises en œuvre de la région dans ces domaines comme celle de la mise en place d'un conseil consultatif des personnes en situation de handicap en juillet 2008, et le vote d'un agenda 22 en novembre 2011 déclinant 46 mesures. Le soutien d'études des personnes handicapées de la région ou encore un comité de pilotage d'accessibilité des lycées en 2009 qui aura suivi d'un vote d'un plan pluriannuel en 2012, d'un montant de 83.4 M€ dont 36 M€ consommés depuis 2013. Ainsi que le vote du schéma directeur des réseaux transports en mars 2009. Des travaux d'accessibilités dont l'investissement représenterait 236 M€.

Revenant sur les lycées celle-ci aura tenu a souligné qu'a la « suite des concertations menée avec les associations, du rectorat et du comité consultatif régional et du handicap du 18 mai 2015, le projet Ad'Ap des lycées le programme des travaux de mise en conformité sur deux périodes de trois ans en fonction de certains critères. Justifiant les délais notamment par la difficulté des travaux qui ne doivent pas suspendre la continuité des cours ou l'accueil des internes.

Les cinq bâtiments Ad'Ap prévus dans l'agenda dont le coût de rénovation des cinq bâtiments et lui estimé a 1 M€ sera lui réalisé d'ici 2020.

Concernant enfin Ad'Ap pour le réseau des transports et son accessibilité et notamment des TER et des lignes d'autocars. Vivianne ARTIGALAS aura demandé son report de son dépôt à une date ultérieur, estimant La Vice Presidente et rapporteur du rapport Viviane ARTIGALASque la transformation des régions et de nouvelles responsabilités n'étant pas encore déterminée a ce jour.

« Je comprends la colère, mais ne l'accepte pas »

Martin MALVY, qui aura tenu en fin de discussion et avant la présentation des amendements déposés par les écologistes et les républicains ce c'est exprimé sur la contestation provoquée par Odile MAURIN. « Je suis particulièrement choqué par haie d'honneur faite par certains d'entre nous a une dame que je respecte et dont je peux comprendre que sa situation puisse l'amener à certains débordements ». Le Président qui affirme comprendre son irritation, invitant l'assemblée à comprendre le travail réalisé par la région, « surtout quand le Conseil national consultatif du handicap a approuvé ces décisions ». Il y a bien la question de l'argent, « mais ce n'est en rien un problème de financement ce sont essentiellement des problèmes techniques », ajoute-t-il. « Ce que je regrette ce qu'ont ne soit pas allé plus vite plus tôt et ce n'est pas faute de l'avoir demandé (citant le refus de la SNCF), j'ai mal vécu ce matin ce qui aurait dut être un appel a la raison, il y a donc des moments ou il convient de faire plutôt appel a la responsabilité » conclura Martin MALVY.

« Elles ne sont pas variations d'ajustement budgétaire »

François SIMON représentant les verts, qui lors de la présentation de son amendement, aura dit comprendre la colère et l'inquiétude des personnes handicapées face aux promesses non tenues par la loi de 2005. Une inquiétude et critique sur les Ad'Ap ou encore l'ordonnance du 26 septembre 2014 voté au sénat puis discuté en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 24 juin. François SIMON qui lors de son intervention remerciera le Président pour l'ensemble du travail effectué. Mais s'inquiète de la non-sanctuarisation des financements, face à la nouvelle région, et qu'un tel vote fasse ressortir a terme une image dégradé de la région « des personnes handicapées qui ne sont pas des variables d'ajustement des contraintes budgétaires » souligne-t-il. Un amendement dans lequel il demande le respect des délais de 2019 et non pas 2020 voir 2021 et que 47 lycées soient repoussés a deux ans supplémentaires. Avant de reprendre et conclure face à la réponse du président « qu'il ne s'agit pas d'une course face à l'État, mais face à nous même à quoi, nous sommes engagés ».

Une variation des dates pour lequel Vivianne ARTIGALAS, qui aura rappelé que ce vote ne concernant uniquement le nombre le nombre de périodes de prolongation, c'est-à-dire de 3 a 9 ans, et non pas un délai sur l'achèvement des travaux. « Car même si nous décidons de finir les travaux pour 2019, nous sommes tenus de demandé une prolongation jusqu'en 2021 ».

Un vote repoussé a Septembre

Une demande dans lequel François SIMON aura semble-t-il été écouté puisque le vote étant repoussé d'ici septembre afin de déterminé si il possible de véritablement respecté le délai promis aux associations celui de 2019. Ce qui comme le disait le Président ferait de celle-ci une référence.

Stéphane LAGOUTIÉRE

 

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