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Suppression des Contrats AidéesAprès les mouvements de « grèves » d’élus, la grogne annoncée lors du congrès des départements de France, et l’ensemble du monde associations. Le Département de l’Essonne dénonce la décision du gouvernement de supprimer brutalement les contrats aidés. Des élus du département qui exige à ce qu’un débat approfondi soit engagé avec les collectivités territoriales et le secteur associatif sur les emplois aidés, leurs limites et les mesures à prendre pour en assurer l’utilité sociale. Une discussion que la ministre du Travail, mais aussi celle de la solidarité ou encore Bercy refuse semble-t-il a vouloir s’engager.

Le département de l’Essonne qui dans sont communiqué ne se fait que le porte-parole de bon nombre de collectivités territoriales et des associations, estiment que les contrats aidés contribuent à la continuité du service public de proximité dans des secteurs indispensables à la vie quotidienne (hôpitaux, crèches, restauration scolaire, accompagnement des personnes âgées et handicapées, sécurité…). Permettant il vrai a demandeurs ou encore a un bénéficiaire d’un d’un minima social de retrouver des droits de salarié de droits communs (indemnité chômage, assurance maladie, cotisation aux caisses de retraite, etc.).

Un dispositif au cœur de l’inclusion…
Déjà fortement endetté les départements et les collectivités territoriales notamment les petites communes dont le budget n’est pas suffisant pour répondre a certaine demande, tout comme les associations, trouve dans ces emplois aidés, un dispositif pouvant soutenir l’inclusion notamment des bénéficiaires du RSA ou des salariés handicapés. En Essonne par exemple, au 1er septembre 2017, 80 emplois contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ont d’ores et déjà été signés sur les 81 contrats prévus et exclusivement réservés au aux bénéficiaires du RSA.

La fin des contrats aidés, prévue par le Gouvernement risque pour les départements, a court terme d'avoir comme répercussion un transfert faute d’emploi aidés et notamment des chômeurs de longue durée entreront dans le champ du RSA, dont 40% du coût national est assumé par les départements.

Une solution et réduction des dotations inacceptable dont la vice-présidente du département Sandrine GELOT demande au gouvernement de surseoir à l’exécution de sa décision de ne pas renouveler certains contrats aidés en 2017 et d’en diminuer le nombre à partir de 2018. « Nous souhaitons une discussion ouverte avec tous les acteurs impliqués autour de la table, pour réfléchir à l’avenir de ces contrats qui soutiennent efficacement l’emploi » explique, Sandrine GELOT et François DUROVRAY président du Département de l’Essonne.

Des emplois aidées que le premier Ministre estime comme une "une aubaine pour des employeurs". Des contrats aidées qui malgrès les affirmations du gouvernement constitue bien, selon une étude de la DARES publiée en mars 2017publiée en mars 2017, un moteur d'inclusion et retour a l'emploi. Ainsi selon l'etude a court terme Il en résulte que "67% des personnes sorties en 2014 d’un CUI-CIE (privé) et 41% des personnes sorties d’un CUI-CAE (public) étaient en emploi". A moyen terme les contrats aidés se révèlent clairement plus utiles dans le privé que dans le public. Au bout de deux ans et demi, dans le privé, "un ancien bénéficiaire de contrat aidé a 31 points de chance de plus d’être en CDI qu’une personne aux caractéristiques proches mais qui n’est pas passée par un contrat aidé et 23 points de chance de plus d’accéder à un emploi non aidé".

Un baisse pourtant programmée...
Des contrat qui après avoir atteint près de 900.000 à la fin des années 1990, avait vu leur nombre décliné jusqu’à la fin du quinquennat SARKOZY. François HOLLANDE, avait alors pour permettre de faire baisser le chomage des jeunes notamment maintenu et gonflé le dispositif avant de faire machine arrière. Le gouvernement de Manuel VALLS, avait en effet prévu de de diminuer fortement le nombre de contrats aidés puisqu’il en avait budgété seulement 280.000 pour 2017. Une pilule difficile à faire avaler aux principaux intéressés, d'autant plus que "70% (des contrats aidés) ont été attribués dans les quatre premiers mois", selon Édouard PHILIPPE.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Sources : Département de l’Essonne / ADF / AMF / DARES

 

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