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Message d'alerte

Logo election_departementale_2015À un peu plus de trois semaines du premier tour des élections qui éliront les conseillers départementaux qui remplaceront les conseillers généraux, les Français risquent une fois de plus de se trouver confronter a plusieurs dilemmes. Celui des pouvoirs et des compétences de ces élus dont les compétences ne sont toujours pas précisément définies. Mais aussi a un nouveau mode de scrutin et une composition de liste imposant des binômes...Afin de garantir la parité hommes et femmes, une situation au cœur de nombreuses négociations politiques pour laquelle le Front national risque d’être le grand vainqueur.

Actuellement crédité dans les sondages de près de 30 % d’intention de vote contre 28 % pour l’UMP et 20 % pour le PS et face a une abstention qui pourrait dépasser les 57 % selon un sondage Ifop. Reste que les personnes en situation de handicap sont largement sous représentées avec un pourcentage de n'atteignant que 1,3 % des candidats…

France Handicap Info a choisi à l’occasion de ces élections d’être présent sur le terrain et a sélectionné 15 département afin de vous donner un éclairage au plus près de la réalité. Des départements aux cœurs des politiques sociales et jouant un rôle important dans la vie quotidienne des personnes en situation de handicap, en matière d’éducation, de prestations sociales, d’emploi, d’accessibilité ou administratives avec la gestion des MDPH. Sans oublier la dépendance ou les personnes âgées.

Un suffrage inconnu pour un tiers des Français

Selon un sondage Odoxa pour I-Télé, rendu public aujourd’hui, 33% des Français n’auraient pas entendu parler des élections départementales, qui se tiendront les 22 et 29 mars prochain. Un chiffre alarmant, surtout chez les jeunes. Pire, ces 33 % affirment ne pas savoir non plus en quoi consistent ces élections. Parmi eux, beaucoup de jeunes. Ainsi, les 18-24 ans sont 56% à ignorer l’existence du scrutin, quand chez les plus de 65 ans, ils ne sont plus que 9%.

Conseil général fin d’une histoire…

Créé pour la première fois le 22 décembre 1789, le conseil général était alors composé de 36 élus. Supprimé le 04 décembre 1793, il est rétabli en 1800 avec des membres nommés et non plus élus. Il faudra attendre 1833 pour que les conseils généraux redeviennent des corps d'élus. Le suffrage universel n’interviendra que le 3 juillet 1848. Des conseillers généraux élus au suffrage universel direct uninominal à deux tours, à raison d'un conseiller par canton dont le renouvellement avait lieu tous les trois ans par moitié. La France compte actuellement 101 conseils généraux représentés par 4058 conseillers.

Des conseils généraux avaient jusqu’à maintenant la mainmise essentiellement sur l'aide sociale comme le RSA, l’APA, ou encore l’aide aux personnes handicapées, l’éducation avec la gestion des collèges, le développement local : aides aux associations, aux communes ou encore de la voirie départementale comme le montre ici un graphisme des dépenses en 2011 des départements. Les compétences seront renforcées par la loi 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a engagé une nouvelle vague de décentralisation ou encore avec la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances et la création des MDPH.

Une action sociale à nouveau confirmée par la loi du 27 janvier 2014 désignant le département comme "chef de file" en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Le coût financier de ses interventions représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement.

Conseil départemental : l’inconnu ?

Après plusieurs échecs de réforme, dont le plus récent en 2009, le gouvernement socialiste aura réussi cette réforme même si de nombreux points noirs subsistent comme les compétences. Si l’organisation de ces élections reste acquise et définie par la loi, tous les problèmes ne seront pas résolus pour autant notamment en matière de compétence.

Une carte de France qui passe ainsi de 4035 cantons aux dernières élections, à 2 054 cantons, représentés chacun par deux élus, soit un total de 4 108 sièges de conseillers départementaux à pourvoir en un seul vote. Une situation provoquée par le changement de scrutin prévu par la loi du 17 mai 2013 passant à un renouvellement intégral des conseils au scrutin majoritaire à deux tours, binominal pour un mandat de six ans.

Autre changement important, ne pourront rester en liste au deuxième tour que les binômes ayant obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits et non plus des votants comme en 2011. La possibilité d'avoir des triangulaires existeGraphisme Election Departementale 2015 théoriquement, mais il ne faut pas trop y compter s'il y a un fort taux d'abstention et un grand nombre de candidats. Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu à la majorité relative. Dans le cas où plusieurs binômes de candidats obtiendraient le même nombre de suffrages, c'est « le binôme qui comporte le candidat le plus âgé » qui l'emportera. Une fois élus, les deux membres du binôme exercent leur mandat indépendamment l’un de l’autre.

Qui vote ?

Cela ne change pas : les conseillers départementaux sont élus au suffrage direct. Tout le monde vote, à condition d'être Français, majeur et inscrit sur les listes électorales. La nouveauté du scrutin : tous les départements votent en même temps. À trois exceptions notoires, toutefois. Les Parisiens ne votent pas, puisque le Conseil de Paris, élu à l'issue des municipales, joue le rôle de conseil départemental. Les Lyonnais non plus: la nouvelle métropole de Lyon où le conseil métropolitain, issu de l'assemblée de la communauté d'agglomération du Grand Lyon, joue lui aussi le rôle de conseil départemental. Quant à la Guyane et à la Martinique, elles voteront en décembre, parallèlement aux élections régionales, pour élire une assemblée de la collectivité territoriale unique qui remplacera conseil départemental et régional.

L’autre grande inconnue est celles des compétences qui restent à déterminer et toujours en cours de discussion au Sénat et ceux a moins de trois semaines des élections.

Pourtant, on avance quelques certitudes à propos du futur Conseil départemental. Il devrait ainsi perdre la clause de compétence générale (qui permettait aux conseils généraux de se mêler de tout), mais conserver l’ensemble de ses compétences en matière sociale et de la solidarité territoriale. Les collèges qui, un temps, devaient être de la compétence du Conseil régional devraient finalement rester attachés au Conseil départemental. L’incertitude règne encore cependant à propos des transports scolaires. Le gouvernement envisagerait de les confier au Conseil régional, mais le Sénat (qui a déjà obtenu le maintien des collèges) est contre.

Même incertitude pour le tourisme et les routes. Là encore, le gouvernement préférerait attribuer ces compétences au Conseil régional et là aussi le Sénat pencherait plutôt pour le maintien au Département. On ne connaît donc pas encore trop les affaires dont aura à s’occuper le futur Conseil départemental.

Disparition ou non des départements

L’autre grande question et pour lequel ont attend toujours des éclaircissements de la part du gouvernement est la suppression de la moitié des conseils généraux (ou départementaux) à l’horizon 2021 comme le souhaite le premier ministre Manuel VALLS afin notamment de prendre le temps de transférer les compétences vers les intercommunalités comme le Grand Paris, Lyon Métropole ou autres. Une idée qui est loin de plaire à droite comme à gauche, et pour laquelle Marine Le Pen n’hésite pas à affirmer  être désormais la seule a défendre l’existence de celui-ci précisant sur le plateau de France 3« par ce que c’est l’échelon de proximité dont évidemment nos compatriotes en expriment le besoin et notamment les plus faibles, les personnes âgées, les personnes handicapées, s’il n’y a plus de département il n’y aura plus de politique sociale ».

Stéphane LAGOUTIERE

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