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Vue d'un des balcons réservé au public de l'hémicycle de l’Assemblée nationale videMême si beaucoup de Français sont encore en plein dans les élections présidentielles dont le premier tour aura lieu dimanche prochain, les députés commencent eux aussi a se préparer. Comme cela avait confirmé lors du conseil des ministres du 11 mai 2011, le ministre de l'Intérieur a annoncé le calendrier des prochaines élections législatives. Le premier tour se tiendra le 10 juin 2012 et le second tour le 17 juin 2012.

Les listes des candidats pour le 1er tour, fournies par le Ministère de l'Intérieur, seront disponibles fin mai 2012. L'Assemblée vient de mettre en ligne un nouveau site exclusivement dédié aux prochaines élections législatives des 10 et 17 juin 2012.

Vous y trouverez des informations sur le droit électoral et le statut des députés, la carte des circonscriptions - y compris celles des députés qui représenteront pour la première fois les Français de l'étranger - des questions/réponses sur ces élections et, dès qu'ils seront connus, la liste des candidats des 1er et 2e tours.

Un vote où pour tenir compte du décalage horaire, les habitants de certains départements et territoires d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Polynésie Française) voteront la veille. Par ailleurs, les Français établis à l'étranger, qui pour la première fois désigneront des députés, voteront avec une semaine d'avance afin de tenir compte de l'éloignement.

Les pouvoirs de l'Assemblée expirant « le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection » (article LO121 du code électoral, sur le site Légifrance), le mandat des députés de l'actuelle législature expirera le mardi 19 juin 2012 à minuit, celui des députés nouvellement élus débutant le mercredi 20 juin 2012 à 0h00.

Nouveau découpage électoral

Ces législatives 2012 seront marquées par un nouveau découpage électoral. Le nombre de députés reste inchangé (577), mais la répartition des députés à élire varie. Concrètement quel était le problème ? Historiquement un département devait compter au moins deux députés, une logique qui avait été cassée. Le nouveau découpage a lui été établi pour permettre une meilleure représentation démographique. Certaines circonscriptions étaient en effet surreprésentées par rapport à leur nombre d'habitants et d'autres sous-représentés. Ainsi une voix d'un électeur du département de la Lozère « valait » plus de trois voix d'un électeur du département des Bouches-du-Rhône. Des circonscriptions ont disparu, d'autres ont été créées ou agrandies.

Élections législatives et financement des partis politiques

Les élections législatives servent certes à désigner les députés qui siégeront à l'Assemblée nationale, mais elles permettent également de financer en partie les partis politiques. À chaque siège de député correspond une somme gagnée par son parti politique (44.000 € en 2007). D'autre part si un parti politique présente au moins 50 candidats dans autant de circonscriptions et qu'il réalise au minimum un score de 1 % des voix, chaque voix lui rapporte 1,63 € par an pendant la durée du mandat (5 ans sauf en cas de dissolution de l'assemblée).

Triangulaires et quadrangulaires

Le mode de scrutin spécifique permet la présence de 3 ou 4 candidats au 2e tour de l'élection. En effet, contrairement à la présidentielle où seuls les 2 candidats arrivés en tête au 1er tour sont admis au 2e (en cas d'absence de majorité absolue bien sûr), il « suffit » pour les candidats des législatives, d'obtenir 12,5 % des électeurs inscrits pour pouvoir se maintenir. On parle alors de triangulaires ou de quadrangulaires. À noter: un candidat est élu dès le premier tour s'il obtient la majorité absolue (Plus de 50 % des suffrages exprimés) à la condition que l'abstention ne dépasse pas les 50 %.

La Rédaction

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