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La salle de l'Angelarde qui accueillait quelque 200 délégués départementaux de la Fnath, association des accidentés de vie, réunis pour la 1re fois en assemblée générale nationale à Châtellerault.Réunie en assemblée générale le 22 juin dernier, la FNATH a débattu de premières pistes de la réforme des retraites, contenues notamment dans le rapport Moreau, en particulier sur la question de la pénibilité au travail. Les 200 représentants des structures départementales de l'association ont adopté à l'unanimité la résolution suivante.

Représentant des personnes usées et cassées par le travail, la FNATH tient à rappeler que si l'espérance de vie, certes, s'allonge, l'écart entre les catégories socioprofessionnelles reste constant et l'espérance de vie en bonne santé se dégrade au contraire chaque année. Ainsi, pour des raisons d'équité et de justice, la prise en compte de la pénibilité au travail doit constituer un des piliers majeurs de la réforme des retraites.

L'échec du dispositif pénibilité de la précédente reforme

Ainsi, le dispositif pénibilité votée lors de la précédente réforme des retraites s'apparente pour l'association à une « vaste escroquerie sociale » puisque ne prenant pas en compte les effets des conditions de travail sur l'espérance de vie, quand ceux-ci apparaissent après le passage à la retraite (comme les personnes exposées à des substances cancérigènes). Il constitue de plus un échec patent : alors que 30 000 personnes devaient en bénéficier chaque année, le nombre réel n'atteint que difficilement les 5000 personnes.

Pour la FNATH, il ne s'agit donc pas d'apporter quelques améliorations à la marge au dispositif existant, mais bien de le revoir en profondeur, dans sa logique même, afin de prendre véritablement en compte les effets sur l'espérance de vie de l'exposition professionnelle à tous les facteurs de pénibilité, quel que soit le taux d'incapacité de la personne à l'âge de la retraite.

Les principes qui doivent guider la réforme

Les efforts doivent porter, en premier lieu, sur la prévention de la pénibilité, c'est-à-dire l'amélioration des conditions de travail et le maintien en emploi, notamment par un aménagement des fins de carrière ou par l'accès à des formations. Mais, si la prévention de la pénibilité est nécessaire pour éviter que des générations encore soient usées et cassées par leur travail, elle ne peut constituer la seule réponse.

Sur la prise en compte de la pénibilité au travail, le rapport Moreau préconise de mettre en place pour l'avenir un « compte individuel pénibilité ». Les points récoltés par trimestre d'exposition à des facteurs de pénibilité pourraient être utilisés pour une réorientation professionnelle, une activité à temps partiel en fin de carrière ou un départ anticipé à la retraite. Pour les périodes antérieures à la création de ce compte, le rapport préconise d'accorder des trimestres validés supplémentaires, en se focalisant plus particulièrement sur les salariés exposés à deux facteurs de pénibilité, le travail de nuit et les agents cancérigènes.

Une copie nécessairement qui doit être retravaillée

Dans tous les cas les propositions actuelles restent insuffisantes pour la FNATH qui propose notamment à la fois concernant l'utilisation du « compte individuel pénibilité », si les hypothèses du rapport Moreau étaient retenues, pour pouvoir partir simplement un an avant l'âge légal de départ en retraite, il faudrait avoir été exposé pendant 30 ans à des facteurs de pénibilité ! De telles conditions sont beaucoup trop restrictives alors que les personnes usées et cassées par leur travail sont exclues du monde de l'emploi bien avant. Une étude récente menée parmi les adhérents de la FNATH montrait que 55% d'entre eux n'avait pas retrouvé d'emploi après l'accident de travail ou leur maladie professionnelle. Autant dire que pratiquement aucune personne exposée à des facteurs de travail pénible est en capacité de travailler jusqu'à 61 ans !

Sachant que l'association affirme ne pourra se contenter d'un projet de loi ne traitant que de deux facteurs de pénibilité, c'est-à-dire le travail de nuit et l'exposition à des substances cancérigènes, en laissant de côté l'ensemble des autres facteurs de pénibilité et, par conséquent des milliers de travailleurs.

Enfin si la prise en compte de la pénibilité au travail constitue une des principales attentes de la FNATH quant à cette réforme, il n'en reste pas moins qu'elle portera d'autres revendications dans ce débat, notamment : l'amélioration du pouvoir d'achat des petites retraites, alors qu'à ce jour le minimum vieillesse reste en dessous du seuil de pauvreté. Une véritable prise en compte des parcours professionnels en dents de scie en raison de périodes d'arrêts de travail, qui conduisent à une forte diminution du montant des retraites : toutes ces personnes seront particulièrement pénalisées par l'allongement de la durée de cotisation envisagée par le gouvernement. Enfin, une plus grande ouverture des conditions d'accès à la retraite (de base et complémentaire) anticipée pour les travailleurs (salariés et fonctionnaires) handicapés.

Une mobilisation pour l'association dans les prochains mois

C'est sur la base de ces principes que la FNATH fera valoir ses revendications dans le débat national sur la retraite, avec pour seul objectif que les principes de solidarité et de justice sociale ne soient plus de simples déclarations, mais trouvent une expression concrète dans cette réforme. Dans ce cadre, elle transmettra rapidement au gouvernement et aux parlementaires un document d'orientation sur ces attentes et proposera des améliorations au projet de loi.

Stéphane LAGOUTIÉRE

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