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Message d'alerte

Rapport 2010 de l'observatoire de la santéAlors que le gouvernement annonce déjà de nouvelles restrictions dans le système de santé afin de comblé le trou de la branche maladie qui devrait atteindre 18,5 Mds € pour 2011. Le CISS et les associations qu’il réunit ont publier dans son rapport 2011 les difficultés et les enjeux qu’ils rencontrent ainsi que leurs représentants.

Avec une augmentation de 18,4 % des appels et de 74 % de courriels traités, Santé Info Droits a répondu à plus de 7.000 sollicitations en 2010 selon les dirigeants du CISS, dont près de la moitié ont porté sur deux thématiques principales que sont les droits des usagers du système de santé à travers des sujets comme la responsabilité médicale, accès au dossier médical, consentement aux soins, fin de vie, refus de soins…

Autre sujet d’inquiétude que laisse apparaitre ce rapport concerne lui l’accès et la prise en charge des soins. Dont les questions concerne notamment les remboursements des médicaments et dispositifs médicaux, forfaits et franchises, CMU et ACS, ALD et protocole de soins, complémentaires santé, prise en charge des frais de transport…Une prédominance de ces deux thématiques qui témoigne pour le porte-parole du CISS, « de la réalité des difficultés rencontrées par les personnes malades, et se trouve être logiquement en lien avec l’actualité ».

À noté l’importance des questions récurrentes liées à l’accès à l’emprunt et à l’assurance des personnes‘’présentant un risque aggravé de santé’’ (convention AERAS).

Rapport qui démontre aussi l’important travail réalisé par les de juristes spécialisés pour informer et orienter les usagers dans l’exercice de leurs droits. Comme le précis Monsieur X, « il nous importe, au sein du collectif interassociatif sur la santé, et à la mesure de nos moyens incontestablement limités au regard de l’ampleur de la tâche, de mettre à disposition du plus grand nombre, c’est-à-dire dans l’absolu de l’ensemble des usagers du système de santé, cette expertise précieuse portée par notre équipe d’écoutants mêlant professionnalisme et engagement ». Avant de conclure que « si nous tenons tout particulièrement à cette dimension de l’action du CISS, c’est parce que nous gardons toujours à l’esprit qu’un droit n’existe réellement que s’il est d’abord connu et ensuite exercé ».

Scandale du Sang contaminé ou du Médiator au cœur de l’inquiétude

Tant dans le scandale du Mediator bien sûr et de nombreux médicament qui laisse pointer de nombreuses interrogations quant à leurs utilités de mise sur le marché par les laboratoires. Souvent perdus dans les démarches à entreprendre et paniqués des conséquences, ses derniers avaient en face des autorités sanitaires et des médecins incapables de répondre à l'attente des victimes. Pour l’observatoire Santé Info Droits, les appelants étaient, fin 2010 alors que l’affaire venait d’être portée sur la place publique, en attente de réponse. « Accès au dossier médical, prise en charge financière des soins et des examens liés à la consommation du Mediator, recours juridiques, mais contre qui… ? Ce sont les principales interrogations d’ordre juridique et social qui nous sont alors remontées ». Comme le précise le rapport.

Autre sujet qui semble-t-il a fait l’objet de bon nombre d’interrogation, celui des personnes contaminées par le VHC dans le cadre de transfusions sanguines et de la nouvelle possibilité de se voir indemnisées auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux. Un dispositif effectif depuis le 1er juin 2010. Selon ce rapport Santé Info Droits, a été destinataire de nombreux courriels et appels sollicitant des informations sur le fonctionnement de l’ONIAM et sur les modalités de sa saisine. Au vu des situations décrites à nos écoutants, il semble que la procédure, bien que plus rapide et plus simple pour les victimes, ne se déroule pas pour autant sans difficulté.

Inégalité des soins et crise financière

Une santé qui risque difficile à l’avenir de protéger ! Actuellement en discussion le PLSS, a déjà décidé d’adopter le déremboursement d’un certain nombre de médicaments dont l’efficacité n’est pas prouvée ou dit de confort. Des Français, vivants en dessous du seuil de pauvreté et n’ayant même pas accès à la CMU comme les allocataires de l’AAH, ayant ainsi de réelles difficultés d’accès aux soins. Un rapport permettent de mieux comprendre comment l’augmentation continuelle des frais de santé déremboursée par l’Assurance maladie et dont la prise en charge est reportée vers les complémentaires aboutit à éloigner les usagers des soins, et cela malgré les dispositifs mis en place tels que la CMU-C, l’ACS (aide à l’acquisition d’un complémentaire santé) ou les ALD (affections longue durée).

C’est Quoi Santé Info Droits ?

Santé Info Droit du CISSC'est un service ressources mis en place par le CISS en novembre 2006, à la disposition des personnes malades ou en situation de handicap, mais également des représentants d’usagers, des intervenants associatifs, des travailleurs sociaux ainsi que des professionnels de santé. Cette action d’information consacrée aux droits des malades se décline au moyen de deux outils complémentaires. À la fois une plateforme téléphonique accessible tous les après-midis : le lundi, mercredi et vendredi, de 14 h à 18 h, et le mardi et jeudi, de 14 h à 20 h. La ligne peut être au choix contacté par l’intermédiaire d’un numéro azur (0810.004.333) - coût d’un appel local - ou en appelant au 01.53.62.40.30 (depuis les DOM-TOM ou à partir d’un téléphone mobile ou d’un abonnement illimité).

Mais c’est aussi un service de réponse par courriel grâce auquel les internautes peuvent bénéficier d’une réponse à leurs interrogations dans un délai maximum de 8 jours via les sites Internet du CISS : www.leciss.org et www.droitsdesmalades.fr. Ces deux outils auront permis de répondre en 2010 à 7103 sollicitations (6412 appels téléphoniques et 691 courriels).Les professionnels juristes, avocats ou travailleurs sociaux, à avoir participé à l’activité de Santé Info Droits en 2010 ont été au total au nombre de 16, représentant 1,88 équivalent temps plein sur l’année :

Pour son financement et dans le cadre de ses missions d’information des usagers et de leurs représentants et d’observation du respect des droits des malades, la ligne Santé Info Droits est financée, pour partie, par une subvention du ministère de la Santé, par l’intermédiaire de la Direction générale de la Santé.

Par ailleurs, chaque année, le CISS développe une collaboration avec d’autres financeurs ou partenaires. Chacun, d’une façon ou d’une autre, a participé au développement de l’activité de Santé Info Droits comme le : Conseil régional d’Ile-de-France, La Fondation Pfizer France, Le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens, Celtipharm, La Mairie de Paris, Onco 93 ou encore de IDS Santé.

Stéphane Lagoutiére

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