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Eric Besson arrivant au Palais de l’Élysée pour le conseil des ministresEric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, saisit aujourd’hui le Conseil supérieur de l’énergie d’un projet de décret automatisant la procédure d’attribution des tarifs sociaux de l’électricité  et du gaz, dont peuvent bénéficier tous les  ménages qui ont des revenus inférieurs aux plafonds de la CMU complémentaire, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2012. 

Une bonne nouvelle, mais ne concernera pas une nouvelle les personnes atteinte d’un handicap ou les familles ayant un enfant ou adulte handicapé a charge. Rappelons au gouvernement que malgré la progression de l’A.A.H celle-ci reste toujours inférieure au seuil de pauvreté européenne.

Le Gouvernement a constaté que seuls 600 000 sur 1,5 à 2 millions de foyers éligibles bénéficient  actuellement du tarif social de l’électricité,  et du tarif social du gaz pour ceux qui sont  raccordés au gaz. Même allégée, la procédure reste un obstacle pour les ménages en grande  difficulté sociale.

Le mécanisme d’attribution automatisée des tarifs sociaux va donc permettre de presque tripler le nombre de bénéficiaires effectifs et plus d’un million de ménages  supplémentaires en bénéficieront. Le Gouvernement s’est engagé en ce sens dans le cadre des  débats de la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité.

Tarif sociaux électricité et gazCette réforme importante repose sur une étroite  coordination entre services de l’Etat, de la Sécurité sociale, fournisseurs d’énergie, gestionnaires de réseau et bailleurs. Désormais, sous le contrôle de la CNIL, grâce au fichier des allocataires de la CMU complémentaire, les foyers éligibles aux tarifs sociaux recevront automatiquement les tarifs sociaux sans avoir à faire de démarche. Afin de prévenir les ruptures de droits pour les personnes qui auraient omis de faire reconduire leurs droits à la CMU complémentaire, le Gouvernement prévoit en outre de prolonger automatiquement de six mois les droits aux tarifs sociaux.

« Il n’était pas acceptable qu’à peine plus du tiers des foyers éligibles aux tarifs sociaux de l’électricité et du gaz en bénéficient effectivement. Je me suis donc mobilisé pour que l’ensemble des ménages qui y ont droit en bénéficient vraiment, dès le 1er  janvier 2012. Cela concerne plus d’un million de ménages supplémentaires », a déclaré Eric BESSON.

La Rédaction

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