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Marisol TOURAINE Ministre des Affaires Sociales et de la SanteC’est une situation qui ne pouvait plus durer. Dans le cas où un enfant âgé de plus de 6 ans était maintenu en grande section d’école maternelle, ses parents étaient privés du droit à l’Attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), alors même que ce maintien est décidé dans l’intérêt de l’enfant. La ministre de la Santé, des Affaires sociales, Marisol TOURAINE, a alors annoncé la simplification du droit à l’ARS pour les enfants en situation de handicap à la rentrée 2015-2016.

Le Défenseur des droitsn Jacques TOUBOON, s’en félicite. C’est une vraie victoire pour les associations de personnes handicapées.

C’est à force de se battre qu’on arrive à ses fins. Au départ, seuls les enfants handicapés scolarisés en élémentaire bénéficiaient jusqu’à présent de cette allocation, ce qui constituait un préjudice à la bonne intégration à l’école de ces enfants. Désormais les parents d’un enfant âgé de plus de six ans, et maintenu en maternelle dans son intérêt, toucheront l’allocation de rentrée scolaire. Une annonce faite par la ministre de la Santé, Marisol TOURAINE et salué par le Défenseur des droits, Jacques TOUBON.

Pourtant, ce n’était pas gagné d’avance. Face aux refus opposés des caisses d’allocations familiales (CAF) de ne pas verser cette ARS à ces enfants en raison d’une circulaire du 21 décembre 2004 stipulant que : « la CAF a connaissance ‘courrier allocataire) que l’enfant est toujours en maternelle, un indu d’ARS oit être détecté ». Ce texte est contraire à l’article L.543-1 du Code de la sécurité sociale. Le Défenseur des droits a alors écrit à la ministre de la Santé, Marisol TOURAINE, pour reconsidérer les choses.

Une mesure simplifie le quotidien des parents.

Apparemment, cela a fait son effet puisque la ministre a annoncé la simplification de l’ARS. Rappelons que le versement de l’allocation sera automatique, comme pour tout enfant de plus de 6 ans. Cette décision complète la simplification du versement de l’allocation de rentrée scolaire décidée en 2014.

Le gouvernement facilite ainsi l’accès à une prestation qui avait été, dès la rentrée 2012, revalorisée de 25% pour les trois millions de familles qui en bénéficient. La ministre, Marisol TOURAINE, signera très prochainement une instruction permettant l’ouverture de ce nouveau droit dès la rentrée scolaire 2015-2016. À travers mesure sociale, le gouvernement renforce son soutien aux familles et sa détermination à faciliter la scolarisation des enfants en situation de handicap. 

La Rédaction

 

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