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Le premier Ministre Manuel VALLS lors de discours a l assemblee nationale le 12 mai 2016 sur le vote de la loi travailLe Gouvernement sans majorité ? Ont peut semble-t-il le croire au vu de l’opération de force qu’à choisi de prendre le premier ministre, Manuel VALLS, dans le cadre du vote de la loi sur le travail étudie depuis le 3 mai. Un gouvernement qui doit faire face à une gauche divisée, dans un texte totalement vidé de sa substance et contraint à recourir au 49-3, pour permettre d'adopter la loi Travail sans vote. La motion de censure de la droite (Républicain & UDI) n’ayant recueilli que 246 des 288 voix nécessaires.
Une motion votée par 196 Les Républicains, 27 centristes de l'UDI sur 30, deux écologistes sur 16, un radical de gauche sur 18 et 10 députés du Front de gauche.

Si Manuel VALLS obtient le vote de cette nouvelle version retenant 469 amendements sur les 5000 déposés par les députés. Le gouvernement qui échappe a la censure de 42 voix, celle-ci confirme la position de plus en plus fragile d’un gouvernement et un président de la République, au plus bas dans les sondages. Reste la polémique sur la loi El Khomri a encore un long chemin parlementaire. La semaine prochaine, c’est la commission des Affaires sociales du Sénat, présidée par Alain MILON (Les Républicains), qui examinera la loi travail. Pour un passage devant le Sénat, prévu le 14 juin, le texte reviendra alors devant l'Assemblée et sera soumis à vote définitif. Pire la vision du handicap est elle comme le regrette aussi la FNATH totalement absente, contrairement aux affirmations de la ministre du Travail lors des Abilympics à Bordeaux.

Un texte rejeté par les syndicats...
Un texte porté par la ministre Myriam EL KHOMRI continue à catalyser une large opposition de la part des syndicats de salarié, étudiants comme celui du patronat. Et ceux malgré les nombreux changements apportés, Cortege d une manifestation contre le projet de loi travailpar le gouvernement comme celle obtenue par les syndicats d’étudiant de l'Unef, de l'UNL et de Fidl avec la « Garantie jeune ». Mais qui demeure très loin d’avoir obtenu du consensus qu’avait souhaité le Chef de l’État, François HOLLANDE. Un texte qui a même déclenché la naissance d’un mouvement « Nuit debout » à l'instar de ceux des mouvements espagnols et rassemblant essentiellement une gauche extrême voir anarchiste.

Un sentiment partagé par de nombreux manifestants lors des dernières manifestations, dont les premières ont commencé le 9 mars 2016, comme Nicolas, 46 ans: « J'ai des enfants de 26 ans, je ne veux pas qu'ils rentrent dans un monde de précarité » ou encore Loïck, 37 ans, et son père Alain, 56 ans, font les 3/8: « Si la loi elle passe, on est comme des couillons ». Une jeunesse qui estime que le 49.3 est une violation de la démocratie avec Martin 19 ans, étudiant: « Choqués par l'utilisation du 49.3 alors que la mobilisation est si forte », selon des sondages, les Français sont majoritairement opposés à cette stratégie dans ce contexte. Une arme constitutionnelle a été utilisée à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron.

La FNATH au cœur de plusieurs propositions...
Dans un document de 40 pages adressé au Gouvernement et aux députés le 21 avril 2016, la FNATH avait fait part de ses propositions d’amendement au projet de loi réformant le Code du travail. Sans prendre parti sur l’ensemble des points polémiques de ce projet de loi, la FNATH, mais afin « d’obtenir des améliorations en faveur des personnes handicapées et des victimes du travail, totalement absentes de ce projet loi », regrette l’association

La Fnath qui avait notamment demandé que le compte d’engagement citoyen, soit étendu à tous les bénévoles et pas seulement leurs dirigeants. S’interrogeant également sur la question du licenciement pour inaptitude, souhaitant qu’il puisse lutter contre la désinsertion sociale et professionnelle de ces personnes. Ainsi que l’amélioration de l’indemnisation des victimes du travail. Affirmant que l’évolution du Code du travail vers une plus grande flexibilité ne peut se faire sans améliorer l’indemnisation des victimes du Code du travail « vers une plus grande flexibilité ne peut se faire sans améliorer l’indemnisation des victimes du travail ».

Pour Arnaud de BROCA, Secrétaire Général de la FNATH, « la lutte contre le chômage doit réellement intégrer la question de l’état de santé au travail sous l’angle de la lutte contre les discriminations et de la justice sociale ; la seule modernité que peut porter cette loi c’est de faire du maintien dans l’emploi des personnes devenues handicapées, des proches et des aidants un des leviers du plein emploi ».

Des propositions que semble-t-il le gouvernement n’a tenu compte que timidement.

Utilisation du 49 3 pour le vote du projet de loi travailCe qui va changer le texte voté en première lecture...
Si le gouvernement abandonne au final la surtaxation des CDD dans le texte soumis au 49-3, et renvoie la question aux partenaires sociaux, ainsi qu’à rétrécir le périmètre géographique d'appréciation des licenciements économiques en revenant au droit actuel. Enfin, l'article 2 du texte, considéré comme le cœur de la réforme, le premier n’aura pas souhaité faire des concessions sur les accords d'entreprises. Une série de mesure clé que vous pouvez retrouver en détail dans ce document.

Un projet de loi qui va désormais être transmis au Sénat. La commission des Affaires sociales de la haute assemblée devrait l'examiner dès la semaine prochaine. Il devrait l'être en séance publique à partir du 13 juin.

La gauche divisée face à une motion de censure...
Jeudi lors de la discussion du vote, le premier ministre est monté à la tribune de l'Assemblée nationale afin de défendre le choix du gouvernement du 49.3, visant précisément les frondeurs opposés au texte qu’«Aujourd'hui, j'exprime et nous exprimons clairement une fronde contre la division». Des frondeurs qui avait essayé de déposer leurs propres motions de censure, mais qui finalement n’aura pu être déposé n’ayant obtenu que 56 signatures contre les 58 nécessaires.

Des frondeurs qui dans une large majorité n’auront pas voté proposé par la droite. Une tentative de motion qui néanmoins reste une première au parti socialiste. 56 signataires dans lesquels on trouve 24 députés encartés socialistes, dont les deux porte-voix des "frondeurs" du PS Laurent BAUMEL et Christian PAUL, auquel se sont ajoutés également deux anciens ministres, Benoît HAMON et Aurélie FILIPPETTI anciens ministres de la Culture. Mais aussi deux ministres écologistes telle que Cécile DUFLOT et Thomas THEVENOUD qui a entre temps démissionné du PS.

Le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe CAMBADELIS, a annoncé avoir saisi la Haute Autorité éthique du parti pour décider du sort de ces 24 signataires. Plusieurs voix de socialistes s'étaient élevées pour demander une prise de position du parti. Le prochain Bureau national du PS se tiendra le 23 mai, une décision sera elle prise à cette occasion ?

Contrairement aux affirmations du député socialiste Christophe CARESCHE qui avait indiqué que concernant ceux ayant offert leurs voix à la motion de censure élaborée par la droite. "Ils seraient exclus du Parti socialiste et ne pourraient pas se présenter aux prochaines élections au nom du Parti socialiste. C'est extrêmement clair, extrêmement net. Il n'y a pas de débat sur cette question et il n'y en aura pas", avait-il affirmé.

Une solution radicale contre ces derniers qui à néanmoins peu de chance d’aboutir à l’exclusion, mais un simple rappel a l’ordre, dans un partis qui ne peut se le permettre de se séparer des quelques élus qui lui reste après les élections municipales de 2014 cantonales et régionales de 2015 qui ont mise a mal les caisses de plusieurs fédérations comme celle du Pas-de-Calais obligé pour survire de faire appel a la solidarité citoyenne.

Stéphane LAGOUTIÉRE

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