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Un directeur des ressources humaine face a sa déclaration d'emploi des travailleurs handicapes jusqu’à ici confié a la DIRECCTE.  a l'avenir quel destinataire ? (illustration) Dans un courrier adressé au ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin le 7 juin dernier, six grandes associations représentatives des personnes handicapées et de leurs familles* et six organisations syndicales* ont demandé l'abrogation de la partie de la Loi de Finances 2011 qui autorise le transfert de la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) vers l'AGEFIPH.

Des associations et des syndicats qui dans un courrier commun, demandent la non-publication du décret présenté récemment au CNCPH ayant rendu un avis défavorable et, par voie de conséquence, le maintien de la mission de gestion et de contrôle de la DOETH aux DIRECCTE. Un collectif qui soulignent les conséquences financières d'un tel transfert au détriment des réponses apportées à l'emploi des personnes en situation de handicap et l'impact de la dévolution de missions puissances publiques sur la gouvernance de l'AGEFIPH. Soulignant que Les missions de contrôle, en particulier, qui seraient confiées par ce décret à l'AGEFIPH doivent, selon nous, rester du domaine de compétence des services déconcentrés de l'Etat afin de garantir la confidentialité des données et l'équité de traitement des entreprises comme des travailleurs handicapés.

Un collectif qui dans un communiqué affirme que les organisations ne peuvent accepter ce transfert de compétences et de charges opéré par l'Etat, de surcroît sans compensation financière, qui fait suite à de nombreux autres engagés au cours des 4 dernières années. Dans un contexte de forte progression du chômage des travailleurs handicapés, qui touche désormais près de 300.000 personnes pour un taux de chômage s'élevant à 22%, ces nouvelles charges pesant sur l'AGEFIPH vont entraîner une diminution des moyens consacrés à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées.

Stéphane LAGOUTIERE

* APAJH, l'APF, le CFPSAA, la FNATH, l'UNAPEI et l'UNISDA
* CFDT, CFE CGC, CGT, FO, FSU, UNSA


 

 


 

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