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Réunion de la commission des affaires sociales le 5 juillet 2017La commission des Affaires sociales à examiner ce 9 mai 2018, la proposition de loi de Philippe BERTA du groupe Mouvement Démocrate et apparentés, présenté le 17 mai en séance publique, relative à la prestation de compensation du handicap (PCH). Un texte, avec deux objectifs celui de la suppression de la barrière d’âge de 75 ans, mais aussi de réduire le reste à charge des bénéficiaires. Un texte voté adopté à l’unanimité, preuve selon le député du Gard, de l’urgence qu’il y a à proposer des dispositifs d’amélioration de cette prestation ». À se demander pourquoi le combat pour la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour l’A.A.H. a lui était rejeté par l’Assemblée nationale.

Les sénateurs réunit dans l'hémicycleUn peu plus d’un mois après l’échec de la tentative et le rejet par 114 voix contre 48, de l’Assemblée nationale de la création commission spéciale pour examiner ce texte, cosigné par quelque 80 députés issus de tous les groupes, y compris de la majorité LREM-MoDem. Une proposition présentée le 23 janvier 2018, par Marie-George BUFFET. Le 17 avril 2018, les sénateurs du groupe communistes et apparentés renouvellent la tentative au travers d’une proposition de loi N°434N°434 composée de trois articles, visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Une mesure qui concernerait environ 250 000 bénéficiaires vivants en couple.

Le sénateur Jean Marie Janssens en compagnie du ministre de l’intérieur le 8 novembre 2017Lors des questions au sénat le Sénateur Jean-Marie JANSSEN du groupe centriste du Loir et cher a interpellé le Minsitre de l’intérieur sur une question bien que déjà abordé en 2004 avec l’ancien député socialiste Mme LIGNIERES-CACOU Martine, ou plus récemment le sénateur UMP M. Antoine LEFEBVRE (Aisne) en 2013, en a plusieurs restes pour le moins originale. Celle de la situation des élus locaux telle que les conseillers municipaux, départementaux ou des régions, mais aussi des maires ou des adjoints pour les petites villes, percevant l’Allocation adulte handicapée. Alors discriminations ou pas ?...

Marie Georges BUFFET ancienne ministre et députée de Seine-Saint-DenisPourtant demandé par l’APF et plusieurs associations, la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation adulte handicapée. Une étude demande par une proposition de loi demandant a la création d’une commission spéciale pour examiner ce texte déposé par l'ancienne ministre et députée de Seine-Saint-Denis, Marie-George BUFFET, cosigné par quelque 80 députés issus de tous les groupes, y compris de la majorité LREM-MoDem. Une possibilité rejetée par 114 voix contre 48.

La députée Muriel RESSIGUIER interpellant la ministre du travail sur le mal être au travail et et la hausse des suicides« Le mal-être au travail est devenu un fait de société que personne ne peut plus ignorer » aura déclare la députée Muriel RESSIGUIER, de la 2e circonscription de l'Hérault de la France Insoumise, comme introduction a sa question sur le vote prochain des ordonnances modifiant le code du travail et notamment celle qui « vise à fusionner les I.R.P. et limitera les moyens d’action du CHSCT ». Un mal-être que syndicat et associations dénoncent depuis années et touche et qu’avait constaté une mission parlementaire en 2016 présidé par Yves CENSI (LR)

Le sénateur des bouches du rhône Jean Noel Guerini © capture écran 2016 sénatLe Sénateur des Bouches du Rhône, Jean-Noël GUERINI (RDSE), n’aura malheureusement que peu de chance de recevoir sa réponse qui date de décembre 2015, alors que la Secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées, Ségolène NEUVILLE s’apprête a partir il vient néanmoins de relancé, la secrétaire d'État, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion au sujet de la question relative la protection de l’enfance en situation de handicap. Handicap et protection de l'enfance ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

La Senatrice de Toulouse Brigitte Micouleau concernant les rythmes scolairesMalgré ces informations et les promesses de la ministre du travail de l’augmentation du nombre d’emplois aidés au sein des ESAT ou des Entreprises adaptées, la secrétaire d'État, Ségolène NEUVILLE en charge des personnes handicapées, ne semble pas estimé l’importance de cette question qui peut se relevé essentiel et posé par la Sénatrice Brigitte MICOULEAU (LR) sur la prise en charge des frais de transport des travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Une question écrite posée pour la première en octobre 2016 et qui trois mois plus tard et toujours sans réponse...