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Réunion de la premier commission concernant la révision de loi relative a la bioéthique. Ici en illustration une cellule biologiqueLa mission d'information sur la révision de la loi bioéthique a tenu sa première réunion le mardi 10 juillet 2018. Une mission présidée par Xavier BRETON (LR, Ain), président, M. Jean-Louis TOURAINE (LaREM, Rhône), rapporteur. Une première réunion qui a permis à ces membres de fixer ses objectifs et sa méthode de travail. L’objectif principal de celle-ci étant d’informer aux parlementaires de s'informer sur les enjeux de la révision de la loi relative à la bioéthique et de disposer des principales clefs de lecture afin de préparer le temps des débats propre au projet de loi relatif à la bioéthique qui a vocation à être déposé dans les mois qui viennent.

Le secrétaire dÉtat en charge du Logement Julien DENORMANDIE ce 1er juin 2018Voilà c’est fait ! Il avait pourtant promis de faire du handicap la « priorité de son quinquennat », les associations nombreuses à avoir cru, en 2017, à ses promesses. Le vote aujourd’hui par les députés de la loi élan, réduisant l’accessibilité dans les logements neufs de 100 % prévus par la loi de 2005, à 10 %, et la preuve d’un retour en arrière en matière d’accessibilité universelle. Une confirmation de la véritable politique du président Emmanuel MACRON. Celle d’une politique ou la rentabilité et le profit prime comme priorité gouvernementale contre celle de la solidarité et de la fraternité ! Un vote en première lecture qui partira ensuite devant le Sénat pour lequel certains sénateurs ont déjà annoncé leurs refus.

De gauche a droite le sénateur du nord Éric BOCQUET du groupe communiste Thani MOHAMED SOILIHI Sénateur de Mayotte de La République en MarcheIl avait pourtant affirmé haut et fort que le handicap serait « l’une des priorités de son quinquennat », force et de constater comme l’affirment les associations, avec le collectif Urgence Handicap mais aussi Handi-Social 31 que la réalité ne semble pas la même pour les personnes en situation de handicap. Des parlementaires eux-mêmes s’inquiètent comme le sénateur du nord Éric BOCQUET du groupe communiste ou Thani MOHAMED SOILIHI du groupe La République en Marche. Tous deux ayant interpellé par écrit ce 24 mai, Sophie CLUZEL a la foi sur le manque de place dans les IME, le second sur la situation désastreuse la défaillance des aménagements réservés aux personnes à mobilité réduite à Mayotte.

Réunion de la commission des affaires sociales le 5 juillet 2017La commission des Affaires sociales à examiner ce 9 mai 2018, la proposition de loi de Philippe BERTA du groupe Mouvement Démocrate et apparentés, présenté le 17 mai en séance publique, relative à la prestation de compensation du handicap (PCH). Un texte, avec deux objectifs celui de la suppression de la barrière d’âge de 75 ans, mais aussi de réduire le reste à charge des bénéficiaires. Un texte voté adopté à l’unanimité, preuve selon le député du Gard, de l’urgence qu’il y a à proposer des dispositifs d’amélioration de cette prestation ». À se demander pourquoi le combat pour la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour l’A.A.H. a lui était rejeté par l’Assemblée nationale.

Les sénateurs réunit dans l'hémicycleUn peu plus d’un mois après l’échec de la tentative et le rejet par 114 voix contre 48, de l’Assemblée nationale de la création commission spéciale pour examiner ce texte, cosigné par quelque 80 députés issus de tous les groupes, y compris de la majorité LREM-MoDem. Une proposition présentée le 23 janvier 2018, par Marie-George BUFFET. Le 17 avril 2018, les sénateurs du groupe communistes et apparentés renouvellent la tentative au travers d’une proposition de loi N°434N°434 composée de trois articles, visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Une mesure qui concernerait environ 250 000 bénéficiaires vivants en couple.

Le sénateur Jean Marie Janssens en compagnie du ministre de l’intérieur le 8 novembre 2017Lors des questions au sénat le Sénateur Jean-Marie JANSSEN du groupe centriste du Loir et cher a interpellé le Minsitre de l’intérieur sur une question bien que déjà abordé en 2004 avec l’ancien député socialiste Mme LIGNIERES-CACOU Martine, ou plus récemment le sénateur UMP M. Antoine LEFEBVRE (Aisne) en 2013, en a plusieurs restes pour le moins originale. Celle de la situation des élus locaux telle que les conseillers municipaux, départementaux ou des régions, mais aussi des maires ou des adjoints pour les petites villes, percevant l’Allocation adulte handicapée. Alors discriminations ou pas ?...

Marie Georges BUFFET ancienne ministre et députée de Seine-Saint-DenisPourtant demandé par l’APF et plusieurs associations, la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation adulte handicapée. Une étude demande par une proposition de loi demandant a la création d’une commission spéciale pour examiner ce texte déposé par l'ancienne ministre et députée de Seine-Saint-Denis, Marie-George BUFFET, cosigné par quelque 80 députés issus de tous les groupes, y compris de la majorité LREM-MoDem. Une possibilité rejetée par 114 voix contre 48.