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La Senatrice de Toulouse Brigitte Micouleau concernant les rythmes scolairesMalgré ces informations et les promesses de la ministre du travail de l’augmentation du nombre d’emplois aidés au sein des ESAT ou des Entreprises adaptées, la secrétaire d'État, Ségolène NEUVILLE en charge des personnes handicapées, ne semble pas estimé l’importance de cette question qui peut se relevé essentiel et posé par la Sénatrice Brigitte MICOULEAU (LR) sur la prise en charge des frais de transport des travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Une question écrite posée pour la première en octobre 2016 et qui trois mois plus tard et toujours sans réponse...

Brigitte MICOULEAU qui dans sa question interpelle la Secrétaire d’État sur l’application. L. 344-3 et R. 344-10 du code de l'action sociale et des familles, prévoyant que les ESAT prennent en charge les frais de transport collectif des travailleurs handicapés.

Une situation qui ne semble pas être appliqué selon la Sénatrice, soulignant « qu'en raison, notamment, de l'interprétation restrictive qu'ils font du 2e de l'article R. 344-10, certains établissements ne participent pas aux frais de transport de leurs salariés handicapés lorsque ceux-ci empruntent les transports en commun ». La Sénatrice qui souhaite que la Ségolène NEUVILLE puisse lui « confirmer que les ESAT sont dans l'obligation de prendre en charge tout ou partie de l'abonnement à un service de transports en commun de leurs salariés handicapés et, dans la mesure où cette obligation serait belle et bien réelle, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour la rappeler à l'ensemble de ces établissements ».

Stéphane LAGOUTIÉRE

Source : Sénat

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