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Marie Georges BUFFET ancienne ministre et députée de Seine-Saint-DenisPourtant demandé par l’APF et plusieurs associations, la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation adulte handicapée. Une étude demande par une proposition de loi demandant a la création d’une commission spéciale pour examiner ce texte déposé par l'ancienne ministre et députée de Seine-Saint-Denis, Marie-George BUFFET, cosigné par quelque 80 députés issus de tous les groupes, y compris de la majorité LREM-MoDem. Une possibilité rejetée par 114 voix contre 48.

Une situation inacceptable…
Une allocation d'autonomie qui « porte décidément mal son nom », aura fulminé dans l'hémicycle André CHASSAIGNE, chef de file des députés communistes et député du Puy-de-Dôme, dénonçant un mode de calcul depuis des années « totalement injustes » pour les personnes handicapées en couple et que l’APF n’hésite pas dénoncer comme « inacceptable ».

« Une accentuation des revenus du couple »…
Pour l’ancienne ministre et membre du groupe communiste à l’Assemblée nationale, cette opposition vis-à-vis de ce texte par la majorité qui « repousse celui-ci aux calendes grecques et son étude demandée par toutes les associations » n’a que pour seul objectif de couper court au débat et qui va contre courant de celle du gouvernement « qui prévoit d’accentuer la prise en compte des revenus du conjoint » précise telle dans un communiqué. Un sentiment partagé par le député André CHASSAIGNE, évoquant des « mesquineries comptables ». Une décision « incompréhensible et injuste ne fait que renforcer ma volonté de porter ce texte au sein de l’Assemblée nationale pour qu’il puisse être le plus rapidement voté » insiste Marie-George BUFFET.

De son côté, la présidente de la commission des Affaires sociales Brigitte Bourguignon (LREM) a rappelé la compétence de sa commission pour examiner ce texte, en vertu du règlement de l'Assemblée. Sa commission « a montré à plusieurs reprises qu'elle voulait faire avancer la situation des personnes handicapées ».

Des critères jugés comme moins favorables…
Passé pour une seule personne a 811 € par mois à taux plein à 819 € maximum depuis le 1er avril 2018, l’AAH devra connaitre par ailleurs connaitre deux revalorisations au 1er novembre à 860 puis a 900 au 1er novembre 2019, celle-ci reste largement en dessous du seuil de pauvreté européen. Une allocation versée à ce jour a plus d’un million de bénéficiaires.

Parallèlement, le dernier budget de la Sécurité sociale prévoyait que les règles de prise en compte des revenus d'un couple à l'AAH soient rapprochées de celles appliquées pour les autres bénéficiaires de minimas sociaux, comme le RSA, moins avantageuses. Une hausse que ne risque donc ne pas connaitre les couples dont l’un, deux bénéficie de l’AAH et qui sont a ce jour près de 250 000. Pour l’APF elle « cache une réalité bien moins satisfaisante, le gouvernement a, en effet, décidé de réduire le périmètre et le nombre des bénéficiaires.

Sources : Assemblée Nationale

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