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Manuel valls et ses ministresLe 4 juillet dernier, le Premier ministre, Manuel VALLS, a annoncé avoir diffusé une circulaire adressée aux membres du gouvernement pour leur demander de bien veiller à la prise en compte du handicap dans les projets de loi ou tout texte à caractère normatif. Une annonce qui n'indique rien de nouveau, sinon la volonté de communiqué, mais pour dire quoi surtout quand au final bon nombre de promesses ne sont pas tenues !

Pour rappel, suite à la promesse de François Hollande lors de la campagne présidentielle, en septembre 2012, et reprend les deux objectifs. Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, avait diffusé une circulaire demandant à tous les ministres de prendre en compte le handicap dans l'élaboration de chaque projet de loi

Dans sa circulaire, Manuel Valls rappelle que l'élaboration des projets de loi doit être précédée d'une analyse de l'impact de la réforme sur les personnes handicapées. Il mentionne « l'organisation systématique d'un temps de réflexion, au moment de l'élaboration des projets de loi, destinés à examiner l'insertion de dispositions propres aux personnes en situation de handicap, lorsque la nature ou la portée du texte le justifie ».

Il cite aussi « l'organisation de joindre au dossier de tout projet de loi transmis au cabinet du Premier ministre et au secrétariat général du gouvernement une fiche 'diagnostic-handicap' résumant cette réflexion et les conséquences tirées quant au contenu du texte »".

Enfin, il précise que la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Ségolène NEUVILLE, a la responsabilité du suivi de ces règles et que le secrétariat général du comité interministériel du handicap (CIH) et le secrétariat général du gouvernement peuvent apporter leur appui en tant que de besoins.

Petite précision, sur l'obligation donné au ministre, depuis 2 ans, les grands textes de loi ont inclus la question du handicap, même si il a parfois fallu que ce soit les parlementaires qui viennent ajouter cette dimension dans les projets de loi du gouvernement. Ainsi la loi Peillon sur l'école, puis celle sur l'enseignement supérieur et la recherche ou encore celle sur les emplois aidés, ont intégré cette dimension.

Stéphane LAGOUTIERE

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