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Jean-Pierre BEL Président du Groupe Socialiste Jean-Pierre BEL Président du Groupe Socialiste qui devrait devenir le premier président socialiste au Sénat depuis Au lendemain des résultats alors que la gauche ne cache pas sa satisfaction et le camouflet pour l'UMP et le président Nicolas Sarkozy affaiblissement un peu plus sa position. Victoire qui ne sera véritablement totale que par celle des élections de 2012. Argument pour le PS, celui de voir un espoir réel de changement.

Un Sénat rose de couleur, mais qui, continue à ne pas comprendre la parité homme-femme avec 77 élus contre 80 avant les élections, une baisse 0,37 % soit 22,13 %. Concernant les personnes handicapées, elle reste largement oubliée, malgré le grand âge de nos Sénateurs !

Il reste néanmoins un événement historique, la chambre haute était en été détenue depuis 53 ans par le centre et la droite. Des élections qui sont la conséquence essentiellement de trois éléments indispensables à prendre en compte.

Le premier étant celui des pertes successives des élections municipales, régionales et cantonales enfin le mécontentement important des élus locaux relatifs à la réforme des collectivités territoriales voulues par le chef de l'État. Dans un second temps, les 70 000 Grands Électeurs ont, semble-t-il aussi traduit l'inquiétude, des Français face un avenir économique et peut-être aussi indigné du manque d'équité dans la répartition des efforts face à cette crise.


Quel changement dans la politique française ?

Répartition des sièges au 26 septembre 2011Pour les spécialistes en droit constitutionnel, ces résultats changent la donnent de façon plus institutionnelle. En effet, la politique entreprise par les et le chef de l'État ne risque pas de connaître de véritable obstruction, rappelons que le Sénat ne devrait pouvoir que pour les textes dont il est saisi en première lecture ou encore pour les révisions constitutionnelles comme le précise l'article 24 de la constitution.

Un changement qui n'aura guère d'importance pour le grand gouvernement de M. François Fillon qui pourra gérer les affaires courantes et les réformes en cours, comme le fit à titre de rappel le gouvernement de M. Lionel Jospin qui à l'époque avait la chambre haute contre lui. Gouvernement qui n'a eu aucun souci pour procéder à des réformes comme celle de la mise en place des 35 heures. Changement qui n'aura finalement que pour seule conséquence, la possibilité pour les sénateurs de gauche de ralentir ou de peser sur l'examen des différents textes, assemblée nationale.

En effet si le Sénat et l'Assemblée nationale ne parviennent pas un accord sur certains textes, une commission mixte paritaire (CMP), composée de sept sénateurs et de ses députés est alors mise en place afin de trouver un compromis. Sans compromis, le dernier mot reviendra alors à l'Assemblée nationale. À noter que rien n'oblige non plus les sénateurs à inscrire à l'ordre du jour, les propositions des députés qui pourraient alors pour certaines d'entre elles « tombaient aux oubliettes ».

Le président du Sénat deuxième personnage de l'État

Un homme important au sein de la constitution française ce dernier assumant en effet l'intérim de la présidence de la république si ces derniers et « empêcher », démissionne ou en cas de décès. Une situation que la Ve République aura connue déjà trois fois dans son histoire. Le président du Sénat participe aussi à de nombreuses nominations, il homme ainsi trois membres du Conseil constitutionnel et peut saisir ce dernier si les lois votées lui apparaissent non conforme à la constitution. L'élection d'un président du Sénat socialiste ne sera donc pas totalement négligeable dans le fonctionnement de la démocratie française.

Stéphane Lagoutiére


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