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Jean Luc MOUDENC Maire de Toulouse lors du Conseil Municipal du 26 juin 2014Quelques semaines après la cérémonie de commémoration du 14e anniversaire de l'explosion de l'usine AZF le 21 septembre 2001, qui avait provoqué la mort de 31 personnes et plus 2500 blessés parfois handicapés a vie. Jean-Luc MOUDENC a écrit a la garde des Seaux, Christine TAUBIRA pour lui exprimé ces craintes de voir le dépaysement du troisième procès a Paris, provoqué par l'annulation le 13 janvier 2015 de l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse de 2012. Une décision qu'avait adoptée à l'unanimité le Conseil municipal le 16 octobre 2015.

Jean-Luc MOUDENC qui dans un communiqué a précisé que l'organisation de ce nouveau procès à Paris « pénaliserait les nombreuses parties civiles toulousaines qui seraient contraintes d'engager des dépenses importantes de transport et d'hébergement ». Une situation qu'avait exprimée l'avocate de l'Association des familles endeuillée AZF Toulouse Me Stella BISSEUIL (V.article), tout comme Me Thierry CARRERE pour l'association des sinistrés du 21 septembre. Reste des voix divergentes persiste comme celle de l'association Mémoire et Solidarité se réjouissent elles de cette délocalisation estimant que le procès à Paris entraînera moins de pression.

Le Maire de Toulouse qui a tenu dans ce courrier rappelé à La Garde des Seaux que «La catastrophe d'AZF a été un traumatisme pour tous les Toulousains; elle est inscrite dans l'histoire de la ville. Son aboutissement judiciaire, au terme d'une procédure particulièrement longue, est très attendu par les victimes. Au plan humain, il serait regrettable que cette attente soit entravée par des difficultés financières ou logistiques. La quête de vérité et de justice des victimes doit l'emporter sur toute autre considération »

Une chance pour l'entreprise Total ?

Un second procès qui en en janvier 2015, tout comme le 23  Juin 2015 lors d'une manifestation devant le palais de justice de Toulouse, exigeant que le Ministère de la Justice la tenue du troisième procès à Toulouse, et non à Paris.. Denoncant également comme un « fiasco retentissant », l'annulation par la Cour de cassation des condamnations prononcées par la cour d'appel de Toulouse en 2012, notamment en raison des doutes pesant sur l'impartialité d'une magistrate. Les avocats de l'industriel avaient mis en avant la partialité de la cour d'appel, l'une des juges étant aussi vice-présidente de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, proche de parties civiles.

Des condamnation contre Serge BIECHLIN, l'ancien directeur de l'usine AZF, à trois ans de prison dont un an ferme et 45.000 € d'amende, ainsi que la société mère, Grande Paroisse, elle-même filiale de Total, à 225.000 € d'amende.

Pour Me Stella BISSEUIL, « il va falloir rejuger le dossier, mais sans les victimes. C'est une chance pour Total, qui n'a jamais accepté ce procès, d'obtenir la relaxe. À Paris, les juges ne ressentiront pas autant les émotions, les souvenirs de ces sinistrés et empêcheraient un nombre important des 2351 parties civiles à assisté aux procès ». Un troisième procès qui devrait se tenir en 2016 ou 2017. (V.article). Une décision dont le changement semble néanmoins peu envisageable...

Stéphane LAGOUTIÉRE

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