Après l'élection de Claude BARTELONNE à la présidence de l'Assemblée nationale par 298 voix et l'abstention notamment des verts, l'hémicycle réunit aujourd'hui vient de finir de distribuer les postes avec les huit présidents des commissions permanentes. Parmi eux, sept PS, un UMP et trois femmes, là encore la parité est loin d'avoir été respecté....

Des socialistes qui auront été dur en affaires, semblent-t-ils oubliant certaines de leurs obligations encore les écologistes. Des socialistes qui ont en effet décidé de présider toutes les commissions ont à l'exception de la commission des Finances, qui revient désormais de droit à l'opposition et sera présidée par L'UMP Gilles CARREZ et Christian ECKERT (PS) rapporteur général.

Les femmes qui présideront trois commissions avec Élisabeth GUIGOU, candidate malheureuse à la présidence de l'Assemblée, aux Affaires étrangères, Patricia ADAM à la Défense et Catherine LEMORTON aux Affaires sociales. Comme prévu, Jean-Jacques Urvoas a été élu à la présidence de la commission des Lois, François BROTTES aux Affaires économiques, Patrick BLOCHE qui avait été notamment contempteur dans la loi d'Hadopi, présidera les Affaires culturelles et Jean-Paul CHANTEGUET au Développement durable. Le groupe écologiste avait réclamé en vain la présidence de cette dernière commission, mais le groupe PS a refusé, qui entraînera la colère de Noël MAMÈRE.

Du côté des membres de l'ancien gouvernement, il semblerait l'ancien Premier ministre François Fillon, ira à la commission des Affaires étrangères, a-t-on appris de source parlementaire. François Baroin, Valérie PECRESSE, Xavier BERTRAND, Laurent WAUQUIEZ, Bruno le MAIRE, Éric WOERTH, Christian ESTROSI, siègent à la commission des Finances, souvent considérée comme la plus prestigieuse.

À noter que le nouveau député Gilbert COLLARD, élu avec le soutien du front national et avocat de profession, siégera à la commission des Lois. Marion MARÉCHAL-LE PEN siégera aux Affaires culturelles. Prochain rendez-vous important à l'Assemblée est la déclaration de politique générale du premier ministre Jean-Marc AYRAULT le 3 juillet, qui sera suivi d'un vote comme l'a annoncé Alain VIDALIES, ministre chargé des Relations avec le Parlement.

Un bureau compose la veille

Claude BARTELONNE, qui la veille après avoir lu les noms des vice-présidents, questeurs et secrétaires du bureau, le tout nouveau président de l'Assemblée nationale aura clos la séance. Un bureau qui représente la plus autorité de l'Assemblé et composé de 22 membres qui exerce une compétence générale sur l'organisation et son fonctionnement interne. Un bureau qui comprend après un accord entre les présidents des groupes trois vice-présidents socialistes, deux UMP est un écologiste. À noter que le bureau est lui renouveler chaque année.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Cela n'est plus un secret le taux de chômage des travailleurs handicapés ne cesse de progresser pour preuve + 13,9 % en 2011 et deja 5,7 % dans le premier semestre 2012. Des chiffres inquiétants et qui prouvent l'absence de qualification n'est pas la seule raison. L'autre serait comme vient de le rendre public la Cour des comptes, « Le pilotage de la politique d'insertion professionnelle des personnes handicapées est déficient et il peine à assurer le respect du principe d'égalité d'accès au service public de l'emploi. ». La Cour des comptes qui regrette notamment le manque coordination des travailleurs entre Pôle emploi et les Cap emploi handicapé.

Pour l'APF « L'orientation vers les Cap emploi s'est même faite, dans bon nombre de cas, selon une logique de quota : les agences de Pôle emploi ont orienté les demandeurs d'emploi vers les Cap emploi tant que des places y étaient disponibles. En 2008, certaines régions avaient ainsi épuisé leur quota (...) dès le moi de juin. » Une étude a montré que les travailleurs handicapés suivis par Pôle emploi étaient en moyenne moins qualifiés et avaient moins souvent travaillé que ceux qui sont suivis par les Cap emploi. Le monde à l'envers... Cette situation « résulte des carences de la convention Pôle-emploi - Agefiph », qui ne prévoit pas « des éléments d'appréciation de la distance à l'emploi dans la répartition des publics entre les opérateurs ».

De plus, la Cour des comptes déplore que l'État ne soit pas partie prenante de cette convention. Car le pilotage de la politique de l'emploi est partagé entre l'État et l'Agefiph. Ou, pour être plus précis, l'était. La loi du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées stipule en effet que, désormais, « l'État assure le pilotage de la politique de l'emploi des personnes handicapées ». La Cour des comptes s'en félicite : « La création par ce texte d'une obligation légale de conclure une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre Pôle emploi, l'Agefiph, le FIPHFP et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est une occasion à saisir pour que soient réévalués les rôles respectifs de l'État et de la négociation collective ».

La Rédaction

Après avoir la traditionnelle démission du premier ministre, Jean-Marc Ayrault a présenté son second gouvernement. La totalité des ministres candidats aux législatives ayant élu ces derniers ont reconduit dans leurs postes hormis quelques changements dus à difficulté de casting ou de mésentente. Certains comme Marie Arlette CAROLOTTI ont vu leurs périmètres élargis suite à leurs succès, celle ajoutant la Lutte contre l'exclusion à son ministère délégué aux Personnes handicapées.

Un remaniement qui aura été avant toute l'occasion pour le premier, ministre Jean-Marc AYRAULT, de conforter une assemblée nationale où le parti socialiste avec 280 députés ne dispose pas de la majorité absolue qui est de 289. Le premier s'assurant le soutien du parti radical de gauche de Jean-Michel BALYET avec une nouvelle ministre chargée de la décentralisation au travers de la sénatrice radicale de gauche et ancienne préfète Anne-Marie Escoffier ou encore Sylvia PINEL toujours du PRG qui au passage devient ministre de plein exercice.

Une autre femme fait également son entrée au gouvernement : Hélène Conway. Sénatrice représentant les Français établis hors de France, élue au palais du Luxembourg dans la vague rose de septembre dernier. Spécialiste du logement, Thierry REPENTIN fait lui aussi son entrée au gouvernement et se retrouve en charge de la Formation professionnelle et de l'apprentissage. Il épaulera le ministre du Travail Michel SAPIN.

Quelque règlement de casting aussi avec Delphine BATHO, jusqu'ici ministre déléguée à la Justice, et réputée en mésentente avec sa ministre de tutelle, la garde des Sceaux Christiane TAUBIRA. Nouveau défi pour cette proche de Ségolène ROYALE, promue, de façon inattendue, au poste de ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. Autre changement qui aura lui subi le feu de critique EELV et de l'UMP, la sénatrice de Seine-et-marne Marne Nicole Bricq, nommée, elle, ministre du Commerce extérieur. Ex-rapporteuse générale de la commission des finances du Sénat, elle change donc de ministère et part à Bercy pour reprendre l'une des attributions de Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances.

Un gouvernement qui compte désormais 20 ministres et 18 ministres délégués contre 16 dans la première équipe Ayrault. Un deuxième gouvernement qui conserve sa parité totale avec 19 femmes et 19 hommes outre le premier ministre, avec un total de 38 membres contre 34 dans le premier gouvernement. Celui qui retrouvera les députés fraîchement élus à partir du 26 juin après l'élection du président de l'Assemblée nationale pour lequel selon toute vraisemblance Claude BARTOLONE devrait être élu avant que n'intervienne Jean-Marc Ayrault lors de la présentation de déclaration de politique générale et la discussion du projet de loi de finances rectificative.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Bien seul tel est donc l'analyse que doit dresser Damien ABAD qui se présentait dans la 5e circonscription de l'Ain remportant son duel contre le socialiste, avec 56 % des voix. Une seconde victoire pour cet homme qui avait déjà été élu en 2009 à l'élection européenne. Une victoire, à laquelle n'aura pas profité Frédéric BOCCALETTI du FN et battu dans la 7e circonscription du Var. lui aussi en situation de handicap, a été devancé par le député sortant UMP, Jean-Sébastien VIALATTE (41,65 %), et le socialiste. À ajouté cependant la présence de Raphaël BOUTON qui bien ne siégeant pas à l'Assemblée nationale reste le suppléant de la socialiste Élisabeth POCHON (PS), qui a été élu dans la 8e circonscription de Seine-Saint-Denis.

Alors qui sont-ils ses hommes inconnus il vrai du grand public et pour lequel le seul élu que représente Damien ABAD bien que dans l'opposition ne devrait pas avoir de mal à se faire entendre puisque siégeant au sein du groupe parlementaire de l'UMP. Autre argument ancien administrateur à l'Assemblée, il connaît déjà les lieux, mais pour la première fois il débattra dans l'hémicycle. Argument intéressant pour celui-ci devra désormais contrôler du travail de majorité gouvernementale et l'évolution du handicap et de sa politique en France. Un travail pour lequel cet homme né le 5 avril 1980 à Nîmes et actuel secrétaire général adjoint du nouveau centre, mais surtout député au parlement européen de la grande circonscription Sud-Est depuis juin 2009 et conseiller régional Rhône-Alpes depuis mars 2010. Une élection en juin 2009 qui avait fait de lui le plus jeune parlementaire européen français actuellement en exercice.

Le député du nouveau centre qui a déjà un souhait à peine rentré celui de faire partie de la commission des affaires économiques, un domaine qu'il maîtrise puisque ayant du côté professionnel exercer la profession de maître de conférences en Finances publiques à Sciences Po Paris.

Stéphane LAGOUTIERE

S'essayer à la pratique handisport, entrer dans un immeuble ou contourner des obstacles dans un fauteuil roulant, voici quelques-uns des défis à relever proposés au public valide par les adultes handicapés du foyer autrement, le 20 juin prochain à partir de 14 h dans la commune Cenon en Gironde. Une après-midi pensée et concoctée par les résidents du foyer de vie autrement, avec Unis citées, et l'Association girondine des Infirmes moteurs cérébraux, en partenariat avec la municipalité de Cenon, les bailleurs Domofrance et Aquitains.

Faire évoluer nos comportements

L'implantation à Cenon d'une dizaine de foyers de vies, d'associations d'entraide et d'institutions spécialisées, renforce la volonté municipale de rendre la ville et les services publics les plus accessibles possible. C'est le travail de la commission d'accessibilité, présidée par le maire, qui œuvre en ce sens pour assurer la mise aux normes des bâtiments communaux.

Assurer aux personnes handicapées une qualité de vie égale à l'ensemble des citoyens, c'est aussi accompagner et développer une prise de conscience collective. « L'accessibilité n'est pas qu'une question de déplacements, ce sont aussi et surtout des comportements à avoir et des différences à accepter», expliquent les jeunes volontaires d'Unis citées. Volontaires, ils le sont autant que les résidents du foyer de vie autrement qu'ils accompagnent depuis plusieurs mois dans une démarche citoyenne.

Des adultes motivés et citoyens !

Des adultes handicapés du foyer autrement qui avaient déjà marqué l'actualité cenonnaise en participant l'année dernière avec la cyberbase, à la réalisation d'un court métrage d'animation, Phaëton le papillon. Désireux de participer pleinement à la vie de la ville, ils sont ainsi depuis plusieurs mois devenus des membres actifs des conseils et bureaux de quartier Palmer Gravières, et siègent à la commission d'accessibilité communale.

Une présence et une contribution, des questions d'accessibilité et les difficultés rencontrées au quotidien par les handicapés prennent grâce cela une dimension palpable. À partir d'expériences concrètes relatées, de démonstrations sur sites, s'est imposée la nécessité d'une journée toute publique d'information et de sensibilisation au handicap. Une initiative soutenue par Fabrice Moretti, adjoint de quartier dans le secteur Palmer qui propose au nom de la ville d'aider les résidents à monter une journée de rencontres et de partages autour du handicap.

Les organisateurs proposent durant toute une après-midi de confronter le public dit « valide » aux difficultés d'accessibilité qui touchent une personne handicapée, mais aussi potentiellement une personne âgée ou une maman avec poussette en bref ce que l'on appelle aujourd'hui l'accessibilité universelle. Ouvrir une porte d'immeuble depuis un fauteuil roulant, traverser une route les yeux bandés, comprendre les incidences d'un véhicule garé sur le trottoir, s'initier à la pratique handisport, voire ou revoir des créations artistiques et des spectacles réalisés par des résidents... tout un programme... tout public

La Rédaction

Dans un courrier adressé au ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin le 7 juin dernier, six grandes associations représentatives des personnes handicapées et de leurs familles* et six organisations syndicales* ont demandé l'abrogation de la partie de la Loi de Finances 2011 qui autorise le transfert de la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) vers l'AGEFIPH.

Des associations et des syndicats qui dans un courrier commun, demandent la non-publication du décret présenté récemment au CNCPH ayant rendu un avis défavorable et, par voie de conséquence, le maintien de la mission de gestion et de contrôle de la DOETH aux DIRECCTE. Un collectif qui soulignent les conséquences financières d'un tel transfert au détriment des réponses apportées à l'emploi des personnes en situation de handicap et l'impact de la dévolution de missions puissances publiques sur la gouvernance de l'AGEFIPH. Soulignant que Les missions de contrôle, en particulier, qui seraient confiées par ce décret à l'AGEFIPH doivent, selon nous, rester du domaine de compétence des services déconcentrés de l'Etat afin de garantir la confidentialité des données et l'équité de traitement des entreprises comme des travailleurs handicapés.

Un collectif qui dans un communiqué affirme que les organisations ne peuvent accepter ce transfert de compétences et de charges opéré par l'Etat, de surcroît sans compensation financière, qui fait suite à de nombreux autres engagés au cours des 4 dernières années. Dans un contexte de forte progression du chômage des travailleurs handicapés, qui touche désormais près de 300.000 personnes pour un taux de chômage s'élevant à 22%, ces nouvelles charges pesant sur l'AGEFIPH vont entraîner une diminution des moyens consacrés à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées.

Stéphane LAGOUTIERE

* APAJH, l'APF, le CFPSAA, la FNATH, l'UNAPEI et l'UNISDA
* CFDT, CFE CGC, CGT, FO, FSU, UNSA