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La petite Marwa filme par sa mere dans son lit d hopital a MarseilleCommence en septembre dernier, après son arrivée à l’hôpital pour un virus foudroyant. Le 4 novembre, l’équipe médicale décide d’arrêter le traitement thérapeutique et de débrancher. Un bras de fer qui va durée quatre mois entre pétition qui a réuni plus 290 000 signature, saisie du tribunal administratif, puis en appel par l’hôpital du Conseil d’État. Ce dernier qui après l’audience du 2 mars dernier vient de rendre sa décision en ordonnant l'Assistance publique Hôpitaux de Marseille la poursuite des traitements de la petite Marwa, un arrêt estimant que cela ne relevait pas d'une "obstination déraisonnable", qui la condition posée par la loi.. Une victoire dont les deux parents Mohamed et Annisa BOUCHENAFA se félicitent.

Un medecin realisant une vaccinationAprès de nombreux scandales et une problématique de celle de l’aluminium qui ne sont toujours pas interdits. Le Conseil d’État vient d’enjoindre dans une décision publiée aujourd’hui, la ministre de la Santé, de prendre toutes les mesures pour rendre disponible ces trois vaccins obligatoires (diphtérie, tétanos, poliomyélite) disponibles et sans qu'ils soient obligatoirement associés à d'autres vaccinations comme l’hépatite B. Une décision qui fait suite a plainte de plus de 2300 personnes.

Conseil d Etat Salle d AudienceDans un arrêt rendu par le Conseil d’État en mai 2016 la 2éme et 7éme chambres ont rendu une décision qui pourrait bien faire jurisprudence. Celle-ci ayant estimé que le refus pas l’État français d’empêcher la naturalisation de deux Marocains, nés en 1983 et 1993. Au motif selon le ministre de l’intérieur que les individus ne subvenaient à leurs besoins qu'à l'aide de prestations sociales (AAH et allocation logement). Une décision du ministre de l’Intérieur que le tribunal administratif de Nantes avait annulée, mais dont la Cour d’appel de Nantes décidera d’annuler confirmant celle les décisions du ministre du 12 août et du 23 novembre 2011.

Facade du Centre Hospitalier Les cotes de Lumiere au Sable d Olonne en VendeeLe tribunal administratif de Nantes a été confronté un dossier pour le moins délicat et notamment de déterminer si oui ou non il y a faute du centre hospitalier Le Côte de Lumière située aux Sables-d’Olonne en Vendée et accusée par le couple de parents d’un manque d’information. Des parents Karine et Michel PIALLE dont leur petit garçon né prématuré en mars 2009 qui est aujourd’hui sourd et malvoyant auquel, s’ajoutent différents problèmes respiratoires, réclamant 150 000 euros de dédommagements pour leur fils aujourd’hui âgé de 7 ans.

Vincent LAMBERT dans sa chambre du CHU de Reims  le 8 septembre 2015Il porte l’un des noms les plus connus de France. Vincent LAMBERT, portant sur ces épaules l’expression d’une société et d’une famille déchirée qui après près sept années de procédure entre partisan et opposant. Mais aussi d’une justice après près sept années de procédure entre partisan et opposant, qui n’a eu de cesse de contredire elle-même de peur de donner une interprétation collective à des cas particuliers tous comme les politiques refusant de voir la réalité ! Celui de partir en toute liberté... La Cour d’appel administrative de Nancy rendra sa décision le 16 juin 2016 sur la reprise ou non de la procédure de consultation pouvant mener à l’arrêt des soins