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Un homme en fauteuil électrique roulant sur la chausséResté enfermé pendant cinq mois dans son appartement en 2014, non pas pour cause de panne d’ascenseur, non pas faute d’accessibilité, mais faute de pouvoir disposer de son fauteuil électrique tombé en panne. Zig Blanquer, et un homme atteint d’une pathologie neuromusculaire, âgé de 37 ans avaient alors déposé une plainte contre Equip’Santé Biron. Jugé en septembre dernier, le tribunal correctionnel de Nantes a rendu dans décision condamnant l’entreprise à lui verser 4 500 € de dommages et intérêts pour le préjudice de jouissance et 1500 € au titre du préjudice moral.

Monument dédié au victimes du 21 septembre 2001Après plus de six mois de procès, et une bataille judiciaire qui aura donc duré près de 16 ans, suivit par des parties civiles contraintes a une diffusion des débats en direct à Toulouse, que l’ex-directeur d’AZF Serge BIECHLIN, a été condamné par la Cour d’appel à quinze mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire". Une condamnation dont l’avocat de ce dernier a annoncé immédiatement se pourvoir en cassation

Signature charte dans le cadre de la defense des victimes entre le CNB et la secretaire d aide aux victimesLe Conseil Nationale des barreaux (CNB) qui regroupe l’ensemble des avocats en France au travers de barreaux départemental, a signé aujourd’hui une charte dans le cadre de la défense des victimes, avec la secrétaire d’état auprès du Premier ministre, Juliette MÉADEL. Un accord qui selon le CNB pour objectif renforcer l’expression et la défense des droits des victimes d’attentats et d’accidents collectifs.

La salle d audience de la cour d appel de Paris ou a debute le troisieme proces azfPrès de huit ans après le premier procès à Toulouse en février 2009, contre les responsables présumés de l’explosion de l’usine AZF le 21 septembre 2001. Une explosion qui aura causé la mort de 31 et blessé plus 3000 blessés auquel s’ajoute de nombreux et sinistrés et traumatisés. Un troisième procès qui vient de s’ouvrir aujourd’hui a la Cour d’appel de Paris pour une durée de quatre mois et retransmise en direct au Centre Congrès Pierre Baudis a Toulouse. Un troisième procès présidé par Chantal ARENS par dont la décision ne sera connue que vers septembre 2017 et sera à nouveau susceptible d’un recours devant la Cour de cassation

17e Chambre du Tribunal Correctionnel de Paris reserve aux affaires de presse avec la une du journal Charlie HebdoLa 17e chambre correctionnelle de Paris a prononcé hier son jugement dans l'affaire qui opposait le Collectif contre l'handiphobie, association de parents d’enfants handicapés, à Charlie hebdo et l’auteur du dessin Laurent SOURISSEAU et aujourd’hui le directeur de la publication à la suite de la publication le 7 octobre 2015 représentant Nadine Morano en bébé trisomique 21 dans les bras du général de Gaulle. Un dessin publié a la suite notamment des propos controversés de la députée européenne sur la France pays de « race blanche » et qui selon la députée (LR) lui avait valu le retrait de son investiture pour les élections régionales.