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Institut Medico Educatif Les Niveoles a VoironAlors que la société française commence à ne plus avoir peur de faire tomber celui de la pédophilie et des victimes qui ne cesse de révéler les actes dont elle a été victimes. Une affaire de soupçon d'agressions sexuelles dans l’IME de Voiron en Isère avait été classée sans suite par le Procureur. Une décision que n’avaient pas acceptée les parents et qui avaient déposé plainte avec constitution de partie civile et pour lequel après la nomination d’un magistrat a rappelé Me Bertrand SAYN, lors d'une conférence de presse le 14 décembre 2016 à Lyon. Une affaire qui ne sera pas finalement partie aux oubliettes après celle réalisée par le parquet qui « n'a pas du tout été à la hauteur », s’est-il également félicité face à une justice plongée dans le silence depuis plus d’un an.

Francis Pacherie, prive de toutes ressources pour avoir participe a un stage de reinsertionLe 14 décembre, Francis PACHERIE, un ancien chef de projet de 51 ans qu’un AVC a laissé handicapé à 80 % se présentera devant le tribunal de la Sécurité sociale. En 2014, la caisse régionale d’assurance maladie lui a refusé une pension d’invalidité. Sa faute ? Avoir participé à un stage de réinsertion d’une durée de 4 mois après son accident. Une situation qu'il ne comprend ni lui ni son avocat et pour lequel il espere une réponse favorable et le retour de ces droits qu'il estime légitime...

Sylvie Le COSSEC et son fils julien qui vient reconnu victime du Alors que la justice a décidé d’ouvrir une enquête le 22 septembre 2016 une information judiciaire, pour blessures involontaires et tromperie aggravée. Des laboratoires plus jamais confrontés aux patients, refusant la loi du silence...Une situation que confirme le Tribunal correctionnel de Nanterre en première instance le 29 septembre, contre le laboratoire UCB Pharma pour son médicament le Distilbène, interdit en France depuis 1977 et à l’origine de trois autres condamnations, dans des affaires concernant la troisième génération. Le juge ayant estimé que ce médicament était bien à l’origine de l’exposition in utero de la mère cause indirecte de ses lésions neurologiques de sa fille âgée aujourd’hui de 18 ans.

Le tribunal de grande instance de BesanconInterdit officiellement en 1997, l’amiante reste plus que jamais un sujet a procès, dans le secteur, le procès qui s’ouvre aujourd’hui représente une première, car il s’agit de l'hôpital Jean Minjoz de Besançon. Une direction qui comparait depuis aujourd’hui et pendant deux jours devant le Tribunal correctionnel de Besançon pour "mise en danger de la vie d'autrui". Une plainte déposée par 48 agents, auquel se joignent quatre syndicats et le comité d'hygiène et sécurité de l'établissement en partie civile. Le jugement qui sera sans nul doute mis en délibéré. Un seul de ces salariés du CHU parti en retraite a été diagnostiqué malade de l'amiante, d'après l'intersyndicale qui ne sait pas s'il a déposé plainte.

Conseil d Etat Salle d AudienceDans un arrêt rendu par le Conseil d’État en mai 2016 la 2éme et 7éme chambres ont rendu une décision qui pourrait bien faire jurisprudence. Celle-ci ayant estimé que le refus pas l’État français d’empêcher la naturalisation de deux Marocains, nés en 1983 et 1993. Au motif selon le ministre de l’intérieur que les individus ne subvenaient à leurs besoins qu'à l'aide de prestations sociales (AAH et allocation logement). Une décision du ministre de l’Intérieur que le tribunal administratif de Nantes avait annulée, mais dont la Cour d’appel de Nantes décidera d’annuler confirmant celle les décisions du ministre du 12 août et du 23 novembre 2011.