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Odile Maurin a la sortie du Tribunal de Toulouse apres son audience contre l APF le 17 mars 2016Quelques semaines après l’audience devant le tribunal de Toulouse le 17 mars 2016, l’ex Représentante Départementale de l’Association des Paralysées de France en Haute-Garonne, Odile MAURIN, exclue de l’association, continue son combat commencé en janvier à travers une pétition qui a obtenu a ce jour plus de 1571 signatures. Un combat pour lequel le Tribunal de Grande Instance vient dans un jugement le 12 mai de se déclarer territorialement incompétent au profit du TGI de Paris. Une décision que n’acceptent pas Odile MAURIN et son avocat qui ont décidé de saisir la Cour d’appel de Toulouse. 

Notification de pension d invalidite cpam en 2015La plus haute juridiction française vient de rendre publique une décision selon laquelle une pension d’invalidité ne peut pas être supprimée parce que son bénéficiaire percevrait une allocation chômage. Même si l'allocation de chômage est un salaire de remplacement, il ne peut pas être confondu avec la reprise d'une activité, selon la Cour de cassation. Ce jugement rendu par la 2e chambre civil en date du 21 janvier 206 (D 14-25.566) estime que pour suspendre son versement, les juges exigent qu'il y ait un travail et non seulement un revenu.

Vincent LAMBERT dans sa chambre du CHU de Reims  le 8 septembre 2015Quelques jours après le vote de la loi n°2016-87,issue d'une proposition de loi des députés CLAEYS et LEONETTI, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie est entrée en vigueur. L’affaire Vincent LAMBERT qui anime la société française depuis plusieurs années maintenant sera a nouveau devant le juge, mais celui des tutelles de Reims qui décidera si oui ou non de convient de nommer un tuteur pour représenter. Une décision qui sera prise le 10 mars prochain, et qui fait suite dans l’état végétatif, hospitalisé depuis 2008, avec une famille qui ne cesse de se déchirer sur son sort, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Croquis d_audience_realise_le_2_novembre_2010_dans_le_proces_de_l_hormone_de_croissanceCommencé en 1991 la procédure aura duré 24 ans de procédure aux multiples (v.détaille) rebondissements, de ce qui représente l'un d'un des plus grands scandales sanitaires après le sang contaminé, vient de prendre fin avec la décision de la Cour d'appel de Paris. Acquittant les médecins le Pr Fernand Dray, 93 ans, ou le Dr Élisabeth Mugnier, 66 ans, sur l'existence d'une faute civile après celle obtenu en pénal.

La Maison de retraite Le chateau de Louche en Seine et Marne lieu de l agression par les trois jeune filleQualifié dimanche « d'actes graves » par la secrétaire d'État en charge des personnes âgées Laurence ROSSIGNOL. Trois jeunes âgées de 16 et 17 ans commencés cinq jours plutôt et qui ont violenté des résidents atteints de la maladie de « type Alzheimer » et en situation de handicap et posté leurs vidéos sur un réseau social dans une maison de retraite de Seine-et-Marne "Le château de Louche". Une situation qui provoquée la colère des associations, qui ont-elles dénoncées « comme un manque d'encadrement ».