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Nicolas Bonnemaison lors de son premier procesAprès le Parlement, la "fin de vie" devant les juges: l'ex-urgentiste Nicolas BONNEMAISON, acquitté à Pau en 2014 pour avoir abrégé la vie de patients en phase terminale, est rejugé à partir de lundi par la Cour d'assises d'appel d'Angers, pour sept cas « d'empoisonnement ».

Alors que la proposition de fin de vie vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un « droit à la sédation profonde et continue », Nicolas BONNEMAISON sera de nouveau devant la justice et la Cour d'assise d'appel d'Angers (Maine-et-Loire) à partir de ce lundi.

Passible de la réclusion criminelle à perpétuité, l'ancien urgentiste bayonnais, 54 ans, avait été acquitté « de la totalité des faits » en premier ressort en juin 2014 par les jurés de la Cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques à Pau, à l'issue d'un procès très émouvant pour tous ses protagonistes.

Nicolas BONNEMAISON avait reconnu avoir injecté des produits létaux à ses patients

Au nom de l'accusation, l'avocat général avait requis cinq ans de prison, avec sursis possible sur l'intégralité de la peine, tout en reconnaissant que Nicolas BONNEMAISON n'était « pas un assassin, pas un empoisonneur au sens commun de ces termes ».

La Cour, elle, a estimé que le Dr BONNEMAISON avait agi, en 2010 et 2011 dans son unité du Centre hospitalier de la Côte Basque à Bayonne, dans un « contexte bien spécifique ». Il s'agissait de patients âgés, incurables, dont les traitements avaient été arrêtés, et même s'il n'a informé ni soignants ni famille, "il n'est pas démontré" qu'il avait « l'intention de donner la mort aux patients » dans le sens du Code pénal.

Durant ce procès, Nicolas BONNEMAISON avait reconnu avoir injecté des produits létaux à ses patients, estimant avoir agi « en médecin comme je le conçois », « jusqu'au bout du bout ». « On vit des choses fortes avec les patients en fin de vie, des choses qui marquent le médecin », avait-il déclaré.

Le Dr BONNEMAISON a été radié de l'Ordre des médecins en juillet 2014

Le Parquet général de Pau avait jugé nécessaire de faire appel après l'acquittement, d'où le retour de Nicolas BONNEMAISON devant une Cour d'assises, cette fois celle du Maine-et-Loire, jusqu'au 24 octobre. Bien qu'acquitté, Nicolas BONNEMAISON a été radié de l'Ordre des médecins en juillet 2014, radiation confirmée quelques mois plus tard par le Conseil d'Etat. Un recours contre cette décision a été introduit auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme. Depuis mai toutefois, il a retrouvé « un poste non médical » dans un service administratif du même hôpital.

Si aucune famille des sept victimes, décédées entre mars 2010 et juillet 2011, n'a porté plainte à ce jour, deux d'entre elles se sont constituées parties civiles : Yves GEFFROY, fils d'André GEFFROY, et les époux IRAMUNO, fils et belle-fille de Catherine IRAMUNO.

 Arnaud DUPIN : « Il est important que Jean LEONETTI vienne nous parler de ces lois »

André GEFFROY, 92 ans et Catherine IRAMUNO, 86 ans, étaient décédés en février et avril 2011 après que le Dr BONNEMAISON leur eut administré de l'hypnovel -- une molécule qui calme l'anxiété, accélère l'endormissement et favorise le relâchement musculaire -- sans informer les familles. Des faits dénoncés ultérieurement par des soignants de l'unité où ces patients sont décédés.

Les époux IRAMUNO attendent du procès en appel « des explications et une condamnation », a indiqué à l'AFP leur avocate, Me VALÉRIE GARMENDIA. « Il y a un problème entre la motivation de la Cour d'assises, qui n'a pas reconnu l'élément intentionnel, et les propos tenus par M. BONNEMAISON à Pau », renchérit Me Thierry CAZES, l'avocat d'Yves GEFFROY. « Il a déclaré qu'il voulait soulager la souffrance du père de mon client, l'abréger, y mettre fin. Quelle que soit la sémantique, il y a eu passage à l'acte », estime-t-il.

Comme à Pau, plus de 60 témoins sont attendus, dont les anciens ministres  -- tous deux médecins -- Bernard KOUCHNER et Jean LEONETTI. « Il est important que Jean LEONETTI vienne nous parler de ces lois », souligne Me Arnaud DUPIN, un des deux avocats de Nicolas BONNEMAISON. « La difficulté à légiférer démontre l'incapacité du législateur et des politiques de se mettre en accord sur la question de la fin de vie. Pendant ce temps, les médecins et les patients souffrent », souligne-t-il. L'association de soutien à NicolasONNEMAISON a recueilli 86.000 signatures et des adhérents viendront le soutenir à Angers, comme Patricia DHOOGE, veuve d'une des victimes décédée en 2010, qui dénonce « un acharnement de la justice sur un seul homme, pour servir d'exemple ».

La Rédaction / Avec AFP 

Francois LAMBERT et Bruno LORIT son avocat devant le tribunal administratif de Chalons en_ChampagneLes médecins de Vincent LAMBERT se devaient-ils, comme le réclame le neveu du patient en état végétatif, d'appliquer sans délai la décision d'arrêt des traitements validée par le Conseil d'Etat et la justice européenne ? Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne tranchera ce vendredi. Une décision qui interview après le vote a l'Assemblée nationale par 35 voix contre 26, la possibilité d'une « assistance médicalisée active à mourir », que soutenaient des socialistes et des radicaux de gauche (v.article).

Francois LAMBERT_et_Bruno_LORIT_son_avocat_devant_le_tribunal_administratif_de_Chalons_en_ChampagneL'hôpital de Reims peut-il maintenir artificiellement en vie Vincent LAMBERT malgré les décisions juridiques françaises et européennes ? En d'autres termes le CHU de Reims a-t-il commis une erreur de droit en lançant une nouvelle procédure collégiale en vue de l'arrêt du traitement. Un recours en référé déposé par François LAMBERT, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne). Une requête que la rapporteuse publique du tribunal, Stéphanie LAMBING, a recommandé aux juges de rejeter. Un an jours pour jour après son accident il y a sept ans Vincent LAMBERT ne connaîtra la décision le jugement qui a été mis en délibéré que le 9 octobre 2015.

Jean Mercier_sur_le_banc_des_accuses_au_cote_de_sa_filleMardi, dernier, c'est un homme âgé de 87 ans atteints de la maladie de Parkinson et d'un cancer de la prostate, qui arrivée devant ces juges. « Je n'ai pas de regrets. Ce serait le cas si, au contraire, je ne l'avais pas fait » et « ce qui m'importe, c'est que la loi change, car la mort est un sujet qu'on n'ose pas aborder sereinement ».

Le Procureur qui a lui réclamé lors de son réquisitoire trois ans de prison avec sursis pour non-assistance à personne en danger, après avoir aidé sa femme gravement malade à mourir en novembre 2011.

Jean MERCIER qui c'est présenté malgré son état de santé devant le tribunal correctionnel de St Étienne en compagnie de sa sœur et soutenu par le président de l'association pour le droit de mourir dans la dignité, Jean-Luc ROMERO. Ce dernier qui aura peu avant le début de l'audience à rappeler le retour au mois d'octobre du projet de loi sur la fin de vie va revenir à l'Assemblée en deuxième lecture, rejeté en juin par le Sénat. Et, "coïncidence" selon lui, "trois affaires importantes" sur le sujet vont se succéder dans les semaines à venir: Jean MERCIER, Vincent LAMBERT et le jugement en appel du Dr BONNEMAISON.

Un geste de « conviction » et « d'amour » pour l'accusée

C'est un homme convaincu du bien-fondé de son geste qui arrivé devant le tribunal correctionnel. Un homme qui souhaite que ce soit la loi qui change, car la mort est un sujet qu'on n'ose pas aborder sereinement", a-t-il expliqué. . Soulignant au sujet de son épouse que « La moindre douleur lui devenait insupportable, j'ai fait semblant de ne pas comprendre la première fois en lui apportant les médicaments normaux ».

Jean, qui le 10 novembre 2011, accepte d'aider son épouse, âgée de 83 ans souffrant de douleurs chroniques dues à l'arthrose depuis trois ans. Une femme fortement dépressive depuis 30 ans et qui avait tenté à plusieurs reprises de mettre fin a ces jours. Jusqu'à ce jour ou son mari accepte de l'aider à décapsuler une quantité importante de médicaments et de lui apporter un verre d'eau, pour qu'elle les avale. Il avait attendu qu'elle décède pour appeler un médecin: un "geste d'amour", souligne le conseil de M. MERCIER, Me Mickaël BOULAY.

L'homme qui avait interrogé la société française en adressant une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense, relative à l'assistance au suicide qui estimait que la loi française devait intégrer les règles dégagées par la Convention européenne de Droits de l'Homme, en faveur de l'émergence d'un droit au suicide assisté. Une QPC rejetée par le tribunal de Saint-Étienne en février 2015.

« Il avait la possibilité d'agir, il ne l'a pas fait »

Devant le tribunal, l'octogénaire a assumé ces petits gestes et ces quelques moments où il avait laissé partir sa femme sans occulter les doutes qui furent les siens pendant plusieurs mois.Il a aussi confessé avoir connu par la suite « un apaisement incroyable, une vie plus pleine et un rapprochement avec (ses) enfants ».

Le procureur Jean-Daniel REGNAULD reproche au prévenu non pas d'avoir aidé à sa femme à se suicider, mais la non-assistance à personne en danger, en estimant qu'il aurait pu appeler les secours. « Il avait possibilité d'agir et il ne l'a pas fait parce qu'il avait peur de se faire réprimander si elle revenait à la vie ».

Ce dernier qui lors de son réquisitoire provoquera la colère de la fille du prévenu, en affirmant « Qui est juge dans cette affaire? (...) Qui est le plus libéré des deux dans cette affaire ? ( ) je crois en l'altruisme envers les inconnus plutôt qu'envers les proches ».

À l'encontre de l'octogénaire, dont la défense a plaidé la relaxe, répondant aux accusations du procureur, Jean MERCIER a lui interpellé le tribunal, "Si vous pensez que je suis l'homme décrit par le procureur, je suis un lâche qui mérite la prison sans sursis", a déclaré le prévenu au tribunal. Le jugement a été mis en délibéré au 27 octobre.

«Si vous pensez que je suis l'homme décrit par le procureur, je suis un lâche qui mérite la prison sans sursis», a déclaré le prévenu au tribunal. Le jugement a été mis en délibéré au 27 octobre.

Guy BEDOS « J'ai déjà, choisi mon médecin »

Alors qu'il jouera dès demain dans la pièce "Moins 2" au Théâtre Hébertot à Paris, Guy BEDOS a accordé une interview au Parisien. L'acteur, qui incarne un malade qui n'a pas plus qu'une semaine à vivre, a évoqué la mort.

« Elle m'angoisse et me séduit. J'ai pensé au suicide pour la première fois quand j'avais 12 ans : je suis un suicidaire qui s'attarde. Mais je n'y pense pas tout le temps », confie-t-il. Et d'ajouter : « Je voudrais seulement continuer à vieillir dans la dignité. J'ai 81 ans, je vis comme si j'en avais dix de moins. Si je deviens un poids pour mon entourage, je préfère partir ».

Guy BEDOS a également donné son avis sur le suicide assisté. « Pour avoir aidé quelques-uns de mes amis, dont Pierre DESPROGES, à mourir dans la dignité, je pense en effet que mourir pour mourir, autant partir en beauté. J'ai moi-même déjà choisi mon médecin « assassin », conclut-il.

Stéphane LAGOUTIÉRE/avec l'AFP

AVASTIN le conseil d Etat ici la facade a droite rejette sa suspension contre la DLMALe Conseil d'Etat a refusé de suspendre ce lundi l'autorisation récente dont bénéficie le médicament anti-cancer Avastin pour traiter une maladie des yeux, la DMLA, contrairement à ce que réclamait le groupe pharmaceutique Roche qui le produit.

Le laboratoire suisse s'oppose à l'utilisation de son médicament pour une autre maladie que celle pour laquelle il a été conçu, car c'est à son avis « contraire à l'intérêt des patients ». L'Avastin a bénéficié d'une autorisation temporaire d'utilisation de trois ans délivrée en juin par l'Agence française du médicament (ANSM) pour traiter la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA).

Un autre médicament très proche de l'Avastin, le Lucentis, dispose depuis des années d'une autorisation spécifique pour la DMLA. Mais le Lucentis coûte environ 20 fois plus cher que l'Avastin. Le but de l'autorisation de l'Avastin pour traiter la DMLA est, pour le gouvernement, de réaliser d'importantes économies. Déterminé à combattre cette autorisation, Roche a demandé au Conseil d'Etat de la suspendre dans le cadre d'une procédure en urgence dite de « référé-suspension », en attendant le jugement définitif.

L'autorisation d'utilisation de l'Avastin restera donc valable

Mais cette juridiction a rejeté lundi sa demande, estimant que les arguments développés par Roche ne faisaient pas sérieusement douter de la légalité de l'autorisation temporaire de l'Avastin pour la DMLA. En particulier, le Conseil d'Etat a estimé que le dispositif légal français qui permet à l'ANSM d'élargir l'utilisation d'un médicament au-delà de ce que prévoit son autorisation initiale de mise sur le marché, n'apparaissait pas contraire au droit européen.

L'autorisation d'utilisation restera donc valable jusqu'à ce que le Conseil d'Etat se prononce définitivement sur la légalité de cette décision administrative, précise cette instance. Roche a«pris acte de la décision »«Nous ne recommandons pas cette utilisation, pour nous elle est contraire à l'intérêt du patient, notre point de vue n'a pas changé », a rappelé lundi un porte-parole ajoutant que cette première décision ne « préjugeait en rien de la décision qui sera rendue sur le fond".

La DMLA est une cause de handicap chez les plus de 50 ans

L'Avastin (bévacizumab) agit en réduisant la croissance des vaisseaux sanguins nécessaires au développement des tumeurs cancéreuses. Comme le Lucentis (ranibizumab), il agit également sur le développement des vaisseaux à l'origine de la DMLA.

Marquée par une dégradation d'une partie de la rétine (la macula), la DMLA est une importante cause de handicap visuel chez les plus de 50 ans et sa fréquence augmente avec l'âge. On estime à plus de 1,5 million le nombre de personnes en France qui en présentent des signes, même mineurs.

La Rédaction / Avec AFP