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Les sénateurs réunit a l'occasion d'un vote le 15 décembre 2012Votée a l'assemblée Nationale en plein scandale politique liée à l'affaire CAHUZAC, le vote était lui passer quasi inaperçu, au-delà de quelques paroles tout aussi extrémistes de Jean-Luc Mélenchon. Le Sénat entame a partir d'aujourd'hui l'examen du projet loi sur la sécurisation de l'emploi qui reflète l'accord signé entre le patronat et une partie des syndicats. Un accord que la FNATH, avait tenté de convaincre les députés de surseoir à l'adoption de l'article 1er de ce projet de loi, qui généralise la couverture complémentaire collective santé pour l'ensemble des salariés au 1er janvier 2016. a l'occasion de l'arrivé du texte au palais du Luxembourg elle invité les sénateurs à faire preuve de sagesse et à inscrire ce dispositif dans une réflexion plus globale sur l'accès aux complémentaires.

Si le fait de proposer à tous les Français de pouvoir disposer d'un complémentaire reste un objectif sur lequel la FNATH a toujours été très présente. Celle-ci s'était ainsi réjouie lors des élections présidentielles de voir ce projet inscrit dans la liste des priorités du Président de la République, elle s'interroge toutefois sur la stratégie adoptée, ainsi que sur le coût disproportionné de la mesure.

L'association met en avant le coût du dispositif estimé à 3,5 Md€, bien largement supérieur à celui le budget du Fonds CMU qui permet avec 1,87 Mds€ de couvrir 4,53 millions au titre de la CMU-C et 1 million au titre de l'ACS. La FNATH qui craint a juste titre que le coût disproportionné ne vienne anéantir toutes les autres marges de manœuvres permettant d'apporter d'autres améliorations à l'accès aux complémentaires santés pour tous et notamment pour les plus pauvres.

Une complémentaire santé qui risque pour les salariés aussi d'être relativement très restrictive et pour lequel les garanties pourront être par certaines relativement restreintes, avec le risque de créée une a niveau supplémentaire dans l'accès au soin dont certain sont parfois inaccessible pour les pauvres.

Plus de cohérence, pour la Fédération

C'est pourquoi, la FNATH estimerait plus opportun d'inscrire cette question dans une réflexion législative plus large sur les complémentaires de santé qui permettrait d'appréhender les questions de l'accès des populations modestes (y compris les salariés pauvres et précaires), celles du panier de soins, des contrats dits « responsables », de la qualité des contrats, mais également de la fiscalité des organismes complémentaires et des réseaux de soins, etc.

Si l'objectif d'assurer aux salariés aujourd'hui exclus, l'accès à une complémentaire de santé doit rester une priorité, la FNATH considère que ce sujet doit être réglé en globalité avec les autres enjeux posés par le secteur de la complémentaire santé. Cette demande est d'autant moins déraisonnable que le Sénat est déjà saisi, par ailleurs, d'une proposition de loi sur les réseaux de soins créés par les mutuelles.

La Rédaction

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