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Un homme blesse sur un chantier. Accident du  travailPrésenté le 21 avril dernier devant Conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie et le 17 avril devant la sous-commission des AT-MP, Philippe-Karim FELISSI représentant de la FNATH à voté, contre ce projet de décret présenté par représentant de l'État. Un projet dont l'objectif et de confie à une commission ad hoc le soin de réformer le barème qui permet de fixer le taux d'incapacité permanente des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et, par la suite, le montant de leur rente. Un avis partagé par de nombreux syndicats présents comme Force ouvrière.

« Une nouvelle trahison ! »

Un projet qui pour la Fédération nationale des accidents du travail et handicapés tout comme association nationale de défense des victimes de l'amiante n'hésite pas a parlé d'une « nouvelle trahison pour les victimes du travail ». Une réforme qui devait selon, Force ouvrière avoir pour seul objectif l'amélioration du sort des victimes, or selon le syndicat, ce projet de décret exclut tant dans sa composition la branche paritaire AT/MP des discussions. L'autre risque étant « que le taux médical stricto sensu est le seul à déterminer le taux d'incapacité partielle permanente » pourrait occulter, de fait, la prise en compte de l'incidence professionnelle de l'AT-MP.

Une décision qui représente pour les deux associations « une nouvelle attaque contre la situation des victimes du travail qui vient s'ajouter à toutes celles qui ont été menées depuis 10 ans par tous les Gouvernements, de gauche comme de droite ».

« Inégalité de traitement entre les différentes victimes perdure... »

Une difficulté et un appauvrissement pour des victimes du travail pour lequel la possibilité de retrouver un emploi reste très faible après avoir été licenciées pour inaptitude qui sont les seules à ne pas bénéficier d'une indemnisation de tous leurs préjudices. Un système qui peut laisser à s'interroger si le statut d'accidenté de la route, victime d'une faute médicale ou d'un acte de terrorisme que « celui de victime d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail » souligne la FNATH et l'ANDEVA dans leurs communiqués communs.

Un risque avérer...

Pour autant, c'est cette indemnisation déjà au rabais qui risque une fois encore d'être diminuée en confiant la réforme du barème à une commission composée exclusivement de médecins sans que, bien évidemment, les associations de victimes du travail n'en fassent partie. L'intention est claire : faire des économies sur le dos des victimes du travail, comme cela a déjà a été fait lors de la révision du tableau 57 de maladies professionnelles qui a fait fortement chuter l'indemnisation des TMS.

Un sentiment par Force ouvrière qui « refuse toute réforme qui entraînerait une diminution des taux d'IPP, c'est-à-dire des économies réalisées par l'Assurance Maladie sur le dos des victimes d'AT-MP ».

Les deux associations qui interpellent le Gouvernement sur « cette nouvelle défaillance et soulignent la contradiction entre les références à la démocratie sanitaire dans le projet de loi santé et ce projet de décret qui lui tourne le dos ».

Dans ce pays, pour ne pas sombrer dans la misère il vaut mieux être un accidenté de la route, victime d'une faute médicale ou d'un acte de terrorisme qu'une victime d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail.

Stéphane LAGOUTIÉRE

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