Personnes âgées ou handicapées ou pour l’enfance : L’aide sociale des départements en 2022
L’aide sociale des départements est un dispositif qui vise à garantir un minimum de ressources aux personnes en situation de précarité. Elle comprend plusieurs prestations, telles que le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) ou l’aide médicale d’État (AME). Ces aides sont financées par les conseils départementaux, qui en assurent également la gestion et le contrôle. Pour bénéficier de l’aide sociale des départements, il faut remplir certaines conditions de résidence, de nationalité, de ressources et de besoins. Des conditions qui vont pour l’APA si elle son confirmé par le conseil constitutionnel contraint par l’article 19 de la loi sur l’immigration restreint a duré d’attente de 30 mois a 5 ans pour les étrangers.