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carte vitaleRare promesse tenue de ce gouvernement, comme l’avait promis Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé lors de la loi santé et pour lequel avait milité le CISS. Ainsi à partir du 1er juillet comme la présenté aujourd’hui en Conseil des ministres, la nouvelle étape de la généralisation du tiers payant, au bénéfice de deux catégories celle des femmes enceintes et des personnes atteintes d’une affection longue durée. Un tiers payant et sa généralisation à tous les Français d’ici 2017 et toujours très contestée par les médecins. Une pratique qui dans la réalité était déjà une réalité pour ceux bénéficiant de l’ALD.

Le gouvernement et la ministre Marisol TOURAINE qui affirme « Le renforcement de l’accès aux soins au bénéfice de tous les Français » d'une pratique qui selon lui est l’une de ses priorités afin de faire tomber selon lui « les barrières géographiques et financières qui conduisent une part des Français à renoncer à se soigner. La généralisation du tiers payant s’inscrit dans l’objectif d’un système de santé affranchi des barrières financières, où chaque patient peut bénéficier des soins dont il a besoin, quelle que soit sa situation ».

Le tiers payant et sa généralisation étant l’une des principales « mesure de simplification et de modernisation » au titre la loi santé. En supprimant l’avance de frais lors des consultations en ville, il permettra notamment d’éviter certains recours aux urgences dont la motivation est parfois économique. Il permettra donc de soigner plus tôt certaines pathologies, évitant certaines complications plus coûteuses pour le système de santé.

Le Gouvernement qui s’est engagé à ce que le dispositif soit simple, progressif et fiable, vis-à-vis des professionnels de santé afin de garantir le succès de cette réforme. C’est pourquoi selon lui « la généralisation du tiers payant doit être conduite de manière pragmatique et progressive. Elle se déroulera en plusieurs étapes jusqu’à une généralisation complète d’ici 2017 ».

Une dispense pour deux nouvelles catégories
À partir du 1er juillet, les professionnels de santé pourront proposer la dispense d’avance des frais aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) grâce à un dispositif modernisé et simplifié. Le 31 décembre, le tiers payant deviendra un droit pour ces patients.

Sont concernés les Français qui reçoivent le plus fréquemment des soins et qui sont donc amenés à avancer le plus pour leur santé : en moyenne, une femme enceinte avance 640 € au cours de sa grossesse et une personne diabétique en ALD 1 100 € par an. La nouvelle étape dans la généralisation du tiers payant porte à 15 millions le nombre total de Français qui peuvent bénéficier de la dispense d’avance de frais.

Plate-forme d’accompagnement des professionnels
Le gouvernement qui tenu a rappeler que l’utilité du tiers payant était d’être simple, rapide et sécurisé pour les professionnels de santé, une annonce qui avait provoqué leurs désapprobations et qui pour certains demeure. Marisol TOURAINE a annoncé que « de nouvelles garanties leur sont apportées à partir de ce mois de juillet ». Mais aussi de nouveaux services avec la mise en place d’une plate-forme d’accompagnement a compté du 4 juillet prochain, pour aider les professionnels à appliquer le tiers payant au quotidien. Avec la mise en œuvre d’une équipe de conseillers sera disponible par téléphone au 0 811 50 50 50 de 8 h à 17 h du lundi au vendredi, et jusqu'à 20 h le mercredi et le jeudi et par mail pour répondre à toutes les questions liées à la facturation en tiers payant.

Un service généralisé à partir de novembre 2017
Prochaine étape de cette réforme pour le gouvernement de cette généralisation du tiers payant à l’ensemble des Français ne s’appliquant officiellement jusqu’à aujourd’hui, qu'aux bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle) et de l'ACS (l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé). Même si beaucoup de bénéficiaires de l’ALD bénéficiaient déjà ce service dans la pratique.

Dès le 1er janvier 2017, les professionnels de santé pourront proposer le tiers payant à tous leurs patients pour la partie remboursée par l’Assurance maladie. Cette possibilité deviendra un droit pour chaque Français le 30 novembre 2017. Parallèlement, les organismes complémentaires développent une offre de service simple et pratique qui sera à la disposition des professionnels de santé qui souhaitent que leurs patients disposent du tiers payant sur leur part de remboursement.

Stéphane LAGOUTIERE

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