Contenu principal

Message d'alerte

Un médecin du travail voyant un homme sous l'apparence d'un robot en fer (Illustration)Si on peut comprendre la légitimité de l'appel de ces médecins qui sont en France 5 591 un en 2012, dont 3 965 femmes, un nombre bien en dessous des besoins comme le souligne le rapport du CNOM situation confirmé par l'INSEE. Reste que la position des victimes du travail se trouve dans « une situation juridique instable », indique la FNATH qui demande désormais que le gouvernement réagisse enfin après de silence et s'emparer de la question rapidement.

Une grève qui provoque une absence depuis le 1er octobre 2012, des médecins inspecteurs du travail ne siègent plus dans les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Des médecins inspecteurs du travail ne siègent plus dans ces afin d'obtenir, au même titre que les autres membres de ces comités, la rémunération de leurs prestations. De ce fait, toutes les décisions prononcées par les CRRMP depuis le mois d'octobre sont illégales car prononcées en formation incomplète. Plaçant les victimes du travail se trouvent dans une situation de plus en plus délicate. La FNATH conteste d'ailleurs sur ce motif toute décision allant à l'encontre de l'intérêt des victimes du travail.

Une situation, qui n'aura que pour seule conséquence d'encombrer des tribunaux déjà surchargés et qui ne peut évidemment pas se prolonger. « Tant du point de vue des victimes du travail, dont la situation juridique devient instable, que du point de vue des finances publiques : à quoi cela sert-il de réunir ces comités régionaux et de rémunérer deux de ses membres pour prononcer des décisions illégales ! », souligne les responsables de l'association.

Une réforme indispensable sans la mise en danger des travailleurs

La FNATH qui dans son communiqué reconnaît et réclame une réforme du fonctionnement des CRRMP afin d'en homogénéiser les décisions et d'améliorer la motivation de leurs décisions, la FNATH rappelle son attachement à ces comités. C'est en effet via les CRRMP que la FNATH a pu faire reconnaître le lien entre la maladie de Parkinson et les pesticides, avant la création d'un tableau de maladies professionnelles en mai 2012. Ce sont aussi ces comités qui vont devoir traiter de plus en plus de reconnaissance de troubles musculo-squelettiques depuis que les conditions d'accès au tableau de maladies professionnelles (tableau 57) se sont considérablement alourdies. C'est aussi par le biais de ces comités que l'origine professionnelle de certains troubles liés à la souffrance au travail peut être reconnue.

Une opposition a tout projet qui permettrait un règlement de ce conflit et notamment par l'exclusion des inspecteurs du travail des CRRMP ne peut être envisagée pour l'association. Celle-ci soulignant la connaissance indispensable du monde du travail au vu des différentes missions à ces comités et ne peut être assurée par les autres membres. De plus, le défraiement décent et égalitaire des participants à de telles instances est essentiel pour leur bon fonctionnement.

La Rédaction

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir