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Message d'alerte

un salarie avec un marteau piqueur sur la voie publique Paris equipe de casqueA l' occasion de la journée nationale de l'audition qui aura lieu demain, la FNATH tient à rappeler à cette occasion la décision rendu il y a quelques mois par la cour d'appel de Lyon. Celle-ci avait condamné à la suite du non-respect des conditions de travail et de prévention l'employeur pour faute inexcusable d'un employeur, une notion de droit que prévoit l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale. La FNATH qui a souhaité rendre publique cette décision de la cour d'appel de Lyon qu'elle a obtenu pour l'un de ses adhérents, devenu sourd en raison de ses conditions de travail et de l'absence de mesures de prévention. Le travail peut rendre sourd !

Dans un communiqué l'association explique que le salarié présent dans son entreprise depuis 1990, Monsieur F. a déclaré une surdité de perception en 2004. En qualité de conducteur de chaîne, il était en effet exposé « à des bruits générés par son travail de traitement de surface sur pièces métalliques (boulons, écrous, plaques de portes...) ». Il a été licencié pour inaptitude en novembre 2005.

Ce dernier engage alors avec le soutien de la délégation départementale de la FNATH et après avoir obtenu la prise en charge de cette surdité au titre d'une maladie une procédure prouvant la faute inexcusable de l'employeur. Une procédure judicaire engagé par la présence de nombreuses pièces prouvant qu'il ne pouvait ignorer le danger et le manquement des mesures prévention qui n'avaient pas été prise.

De nombreux contrôle

Un employeur qui ne pouvait pas prétendre être pas informé de la situation puisque à trois reprises entre 2002 et 2004, l'inspecteur du travail avait attiré l'attention de l'employeur sur le « niveau sonore dans les ateliers », lui demandant de mettre en œuvre des mesures collectives (revêtement amortissant) et individuelles (casques). Situation que l'entreprise ne pourra justifier qu'après le départ de Monsieur F de l'entreprise. Une maladie que le Chef d'entreprise ne peut être écartée puisque celle-ci était inscrite au tableau N°42 des maladies professionnelle depuis avril 1963 !

Alors, plus de 7 ans après avoir été licencié pour inaptitude, Monsieur F. a pu faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur, situation qui ne lui rendra incontestablement pas son audition, mais permettra à ce dernier l'octroi d'une indemnisation plus juste !

De longue année de procédure

Plus que jamais la prévention et l'information à défaut de supprimer totalement ce type de situation, peuvent réduire ces longues années de procédures face à des employeurs encore trop souvent refusant leurs responsabilités. La prévention reste donc le meilleur moyens comme le rappel la FNATH, L'employeur a des obligations en la matière qu'il convient de faire respecter : il doit prendre « des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition au bruit, en tenant compte du progrès technique et de la disponibilité de mesures de maîtrise du risque à la source (...) « En cas d'impossibilité d'éviter les risques dus à l'exposition au bruit, il doit mette à la disposition des travailleurs des protecteurs auditifs individuels », conclut l'association.

Stéphane LAGOUTIÉRE

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