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Un des 1200 a 2000 manifestant de l ANDEVA et la FNATH venu manifester pour un proces penal pour l_amiante a Paris ce 9 octobre 2015Vingt ans après les débuts de l'amiante et son interdiction en 1997, étendus à l'Europe depuis la fin de la période transitoire depuis 2005. L'affaire de l'amiante et près de 100 000 victimes n'ont toujours ni responsable ni coupable et attendent la tenue d'un procès pénal. Une situation que juge inacceptable l'ANDEVA qui a organisée cette manifestation ce 9 octobre à Paris auquel a participé la FNATH. Cette dernière qui réclame qu'au-delà de ce drame humain, la mise en œuvre d'une véritable politique pénale dans le champ de la santé au travail.

Une manifestation partie en début d'après midi, avenue de Messine, avant de rejoindre le Pôle de Santé publique, et a qui a regrouper entre 1200 et 2000 personnes selon les sources, des victimes de l'amiante et des familles venues de toute la France, dédiée à Jean Dalla TORRE, décédé il y a un mois d'un mésothéliome, qui fut l'un des fondateurs de l'association nationale et l'auteur de la première plainte pénale sur l'amiante. A cette occasion seront remis aux magistrats les dossiers de 1221 victimes de la Normed et de la Sollac à Dunkerque. Le Président de l'ANDEVA Pierre PLUTA, qui avait écrit à la garde des Seaux, lui demander une rencontre n'a recu a ce jour aucun proposition.

Une absence de responsable, que le secrétaire général de la FNATH Arnaud de BROCA, estime « ces délais incompréhensibles pour les victimes de l'amiante, qui n'ont toujours pas accepté le scandaleux arrêt rendu par la Cour de cassation en avril dernier dont Martine AUBRY, dans le dossier de Condé-sur-Noireau ». Une décision qui a annulé les mises en examen des membres Comité permanent amiante prononcé par la Cour d'appel de Paris.

Des responsables « d'un drame sanitaire » pourtant parfaitement identifiés selon la FNATH. Qu'il s'agisse d'industriels, de responsables d'administration centrale ou du lobbying actif du comité permanent amiante (CPA) pour prolonger l'utilisation de ce matériau mortel et poursuivre pendant des dizaines d'années l'exposition des travailleurs, insiste cette dernière dans son communiqué.

Chaque année, plus de 3.000 décès dus à l'amiante sont recensés, selon l'Andeva. En France, 10 à 20% des cancers du poumon et 85% des mésothéliomes (cancers de la plèvre) seraient dus à l'amiante, selon les autorités sanitaires. Les maladies peuvent survenir jusqu'à 40 ans après l'exposition.

La fin d'un passe-droit et d'une justice a deux vitesse...

L'Association qui a souhaité en participant à cette manifestation convaincre les pouvoirs publics et les politiques de mettre fin à des passe-droits et ambitionne que la criminalité industrielle et environnementale de masse constitue un trouble public. En 2000, l'Andeva, le Comité anti amiante Jussieu et la Fnath, avec d'autres associations de victimes, avaient mené la bagarre contre l'adoption de la loi Fauchon sur les délits non intentionnels.

« Nous avions dénoncé à l'époque que cette loi ne visait, ni plus ni moins, qu'à amnistier par avance la responsabilité des auteurs indirects d'homicide ou de blessures involontaires. Donc les dirigeants, ceux qui décident, ordonnent, organisent, décrètent... » Souligne l'Andeva.

Des associations qui ne veulent plus être les seules avoir la mission d'intenter des poursuites, de ne pas retarder les instructions ou de les faire annuler ou encore celle de donner des moyens suffisants et des objectifs précis a une véritable justice pénale du travail.

Une justice semble ne pas vouloir donner le gouvernement qui semble avoir enterrée la possibilité d'une « pré retraite amianté ». Jugé trop coûteuse, trop complexe, trop lourde de contentieux... telles sont les conclusions du rapport remis avec deux ans de retard au Parlement sur la « faisabilité » d'une voie d'accès individuelle à la « pré retraite amiante ». Ce rapport confirme que « des salariés dont l'exposition à l'amiante est avérée sont exclus du dispositif », mais invite les députés à ne pas corriger cette injustice.

Des associations comme la FNATH qui demande dans son communiqué a l'État de ne pas attendre la disparition de toutes les victimes de l'amiante et leurs familles pour que leurs plaintes, aboutissent, enfin, à un procès pénal de l'amiante en France avec des accusés encore en vie. Pour Arnaud de BROCA, « ont ne peut accepter qu'en France des milliers de personnes puissent être tuées en toute impunité. Or, la dignité d'une victime du travail, comme toutes les autres victimes, c'est aussi pour elle, l'assurance que le responsable pénal sera poursuivi, jugé et, éventuellement, condamné ».

Stéphane LAGOUTIÉRE

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