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Un établissement acceuillant des personnes dependantesSelon une étude publiée aujourd'hui par la DRESS et dirigée par Mélanie BÉRARDIER, à la fin 2011, 502 000 personnes de 60 ans ou plus vivant en établissement d'hébergement permanent perçoivent l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou l'aide sociale à l'hébergement (ASH) en France métropolitaine. Des bénéficiaires de l'APA en établissement ou de l'ASH dont les femmes représentent 73 %. En 2011, les dépenses brutes des départements pour ces deux aides s'élèvent à 4,2 milliards d'euros, soit 13 % de l'ensemble des dépenses brutes d'aide sociale des départements et 0,2 % du PIB.

Des chiffres qui viennent confirmer ceux publiéq en février 2015, sur les dépenses d'aides sociale des départements qui en 2013 s'élèvent à 32,1 Mds€ en France métropolitaine, soit une hausse de 2 % en euros constants par rapport à 2012 et de près de 10 % depuis 2009.

Même si il convient de noter que les dépenses qui représentent 7 Mds€ de dépenses nettes destinées aux personnes âgées sont en léger recul en 2013 (-0,4 %). Ils sont pour une large part dédiés au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie.

L'APA prend partiellement en charge le tarif dépendance et l'ASH, tout ou partie du tarif hébergement. 90 000 personnes cumulent l'APA et l'ASH. Une étude qui montre ainsi que les bénéficiaires de l'ASH, dont l'ouverture des droits est soumise à des conditions de ressources contrairement à l'APA, sont moins nombreux que les bénéficiaires de l'APA en établissement (116 000 personnes contre 476 000). D'un âge médian de 83 ans et 2 mois, ils sont aussi plus jeunes de 4 ans et 2 mois.

Moins dépendants et plus souvent seuls, ils n'ont pas les ressources nécessaires pour se maintenir à domicile. La moitié des personnes seules bénéficiaires de l'ASH ont moins de 900€ mensuels. La majorité des bénéficiaires de l'APA (90 %) s'acquittent uniquement du tarif du groupe iso-ressources (GIR)

Un bénéficiaire de l'ASH sur deux reçoit du conseil général des versements mensuels supérieurs à 860€. Lorsqu'un département a recours à l'obligation alimentaire pour couvrir les frais d'hébergement, le bénéficiaire peut l'utiliser en moyenne deux à trois fois.

Les bénéficiaires de l'APA en établissement plus âgés et dépendants qu'à domicile...

À la fin 2011, en France métropolitaine, 476 000 personnes de 60 ans ou plus hébergées en établissement sont bénéficiaires de l'APA, que l'établissement soit financé ou non par dotation globale (encadré 2 et tableau 1). Elles représentent 41 % de l'ensemble des bénéficiaires de l'APA, à domicile ou en établissement.

L'entrée dans un établissement relève de plusieurs facteurs : une perte d'autonomie plus marquée, un besoin d'être entouré, et parfois un niveau de ressources insuffisant pour se maintenir à domicile. On compte trois fois plus de bénéficiaires très dépendants en établissement qu'à domicile : 61 % des bénéficiaires de l'APA en établissement relèvent ainsi des groupes iso-ressources (GIR) 1 et 2 contre 20 % de ceux vivant à domicile. Plus dépendants, ils sont aussi plus âgés.

19 % des bénéficiaires de l'APA perçoivent aussi l'ASH

Environ 90 000 personnes en établissement cumulent l'APA et l'ASH. Elles représentent 19 % de l'ensemble des bénéficiaires de l'APA et 77 % des bénéficiaires de l'ASH. Les hommes, plus nombreux parmi ceux qui reçoivent l'ASH (33 %) comparativement à ceux de l'APA (26 %), représentent31 % des bénéficiaires des deux prestations.

Ces derniers sont également plus jeunes que l'ensemble des bénéficiaires de l'APA (la moitié a moins de 83 ans et 10 mois). Leurs ressources, au sens de l'APA, sont très inférieures à celles de l'ensemble des bénéficiaires de l'APA : la médiane est de 794 euros contre 1 177 euros. Seulement 8 % des bénéficiaires des deux aides sont en couple, contre 15 % de l'ensemble des bénéficiaires de l'APA. Cette population n'est pas plus dépendante que l'ensemble des bénéficiaires de l'APA : 59 % des bénéficiaires des deux aides sont évalués en GIR 1-2, contre 61 %.

Stéphane LAGOUTIÉRE

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