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Deux personnes reparant un tracteurPublié par décret le 22 décembre 2015 pour une application au 1er janvier 2016, celle-ci a finalement été ouverte à tous les travailleurs, y compris les travailleurs handicapés allocataires de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Pour ceux qui dépendent du régime agricole, la Mutualité sociale agricole (MSA) a ouvert sur site depuis le 16 juin un dispositif qui permet à ses adhérents de déclarer leurs ressources trimestrielles, en tenant désormais compte du montant de l'AAH. Un droit rendu possible grâce a une évolution une évolution réglementaire adoptée au printemps 2016.

Un droit qui concerne sur près d'un million de bénéficiaires de l'A.A.H*, 200 000 personnes travaillent dont 30 000 salariés agricoles donc potentiellement éligibles à la Prime d‘activité. Un dispositif qui va représenter pour le gouvernement un coût de 4 Mds€ en 2016, correspondant à l’équivalent au montant consacré jusqu'alors au RSA activité et à la prime pour l'emploi. Sachant que le RSA dit « socle » continuera d'exister pour les personnes sans activité professionnelle. l’APF qui avait déclaré en février 2016,  "regretté que celle nouvelle prime d’activité fasse des perdants pour les tous les travailleurs à cause du changement de calcul des plafonds".

Mode d’emploi....
Des salariées agricoles qui sont elles invitées par la MSA, a déposé leurs demandes jusqu’au 30 septembre 2016 sur leurs espaces privé, avec un effet rétroactif pour l’ouverture des droits au 1er janvier 2016. Une rétroactivité qui ne sera applicable précise la MSA que si les droits à l'A.A.H son ouvert au jour du dépôt de la demande de Prime d'activité.

Si le droit à l'A.A.H ne couvre pas toute la période concernée (1erjanvier à 30 mai 2016), la rétroactivité n'intervient que dans la limite de la date d'ouverture de droit à l'A.A.H Les premiers versements de la prime interviendront au mois de juillet 2016 et seront versé le 5 de chaque mois. À noter que son calcul est fait tous les trois sur la base du trimestre précédent et vous, oblige donc à déclarer vos ressources et les changements de situation familiale soit en ligne ou sur l’appli-mobile "Caf - Mon Compte".

Sous quelle condition...
Vous devez être salarié (y compris en ESAT ou secteur agricole) ou travailleur indépendant et vos revenus doivent être inférieurs à 0,25 SMIC et vous êtes âgé de 18 ans et plus la prime d’activité vous concerne. Un droit ouvert aux bénéficiaires l’A.A.H celle-ci étant déduite en totalité du montant de Prime d’activité. Les associations ayant obtenu du gouvernement que cette prime d'activité n'entre pas dans la base des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l'AAH, afin de ne pas en diminuer le montant.

Ainsi une personne seule, sans enfant ne doit pas dépasser à 1 475 € nets par mois. Son montant est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer : le montant change si vous avez des enfants à charge et/ou si vous vivez en couple. Pour une cela la caf a mis a votre disposition un simulateur. qui aura fonctionnement finalement a temps puisque concernant les bénéficaires certaines associations avait annoncé un fonctionnement pour le mois d'octobre 2016.

Elle peut être attribuée également les étudiants salariés et les apprentis du secteur agricole sous certaines conditions. Dans ce cas vous vous devez dans ce cas percevoir durant au moins trois mois, un salaire minimum d’environ 890 € nets par mois. Le montant de la Prime d’activité étant calculé sur les trois mois fixe, et ne variera pas en fonction de vos changements de situation, familiale et professionnelle (durant ces 3 mois). Si vous avez moins de 18 ans, ou travailleurs détachés temporairement en France, vous n’y avez pas droit, quelle que soit votre situation.

Et si vous avez déjà envoyé votre demande ?
Si vous avez déjà déposé votre demande, deux cas sont alors possibles. Soit votre demande initiale vous ouvre quand même droit à la prestation, mais pour un montant minoré : un rattrapage sera automatiquement effectué en juillet 2016 afin de vous permettre de percevoir l'ensemble de vos droits. Vous serez averti par courrier.

Soit votre demande initiale ne vous a pas permis d'avoir droit à la prestation (ou votre droit est inférieur au seuil de versement de 15 €) : la MSA demande a ces adhérents de la contacter avant le 30 septembre afin de réexaminer votre dossier soit et pour bénéficier si les conditions sont remplies du dispositif de rétroactivité.

La Rédaction

* étude DARES (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) de mai 2015

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