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Entre le 1er juillet 2011, date d'entrée en vigueur du dispositif, et le 6 février 2012, 2 520 demandes ont été enregistrées, selon des statistiques de la caisse nationale d'assurance vieillesse. Un chiffre qui prouve selon les syndicats ou les associations comme la FNATH que les effets du dispositif ne « répondaient pas aux enjeux retraite-pour-cause-de-penibiliteLa retraite pour cause de pénibilité (Illustration)sociaux » posés par la pénibilité au travail. Le gouvernement, qui avait en 2010, tablait sur 30 000 départs par an dans le cadre de ce dispositif.

Ainsi, six mois après sur les 2520 dossiers enregistrés sur ce total, 1 243 retraites pour pénibilité ont été attribuées (soit 49 %), 418 ont été rejetées et 841 demandes sont encore à l'étude. Les premiers « retraités pénibilité » sont des hommes, dans les trois quarts des cas. Le montant moyen de leur pension Cnav est assez faible : 790 € mensuels. Moins de 2 % touche une retraite supérieure à 1350 € par mois. Autre point important que reconnaît le directeur de la CNAV Pierre MAYEUR, les motifs de rejet sont, eux, assez flous. Près de 30 % découle d'un avis négatif du médecin-conseil, 16% d'une opposition de la commission et 10% d'un taux d'incapacité insuffisante. 26% relèves d'un motif non précisé.

Celle-ci déplore la fin de non-recevoir à laquelle elle était confrontée lorsqu'elle dénonçait la dénaturation du concept même de pénibilité des conditions d'accès draconiennes et, enfin, un parcours administratif du combattant pour la petite population qui pouvait y avoir vocation.

Des résultats pour lesquels, « Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette évolution mesurée », indique le directeur de la Cnav, Pierre MAYEUR. Car ajoute-t-il si ceux qui sont nés, en 1951, qui ont pris leurs retraites en 2011, le bénéfice n'était que de quatre mois, ceux qui sont nés, en 1952, prennent leurs retraites, cette année le bénéficie seront de neuf mois. Pierre MAYEUR de conclure « Il y a aussi probablement des situations de non-activité qui peuvent s'avérer, être plus favorables pour leurs bénéficiaires que la retraite anticipée et donc les dissuader de faire une demande, notamment certains cas de chômage ou d'invalidité ».


chiffre en évolution du nombre de dossier traite pour la retraite pénibilitéLes responsables de l'association qui appel de ses vœux à ce que la pénibilité au travail, comme la réparation des victimes d'accident du travail, fasse l'objet de propositions concrètes et d'un véritable débat national lors de la campagne présidentielle afin d'apporter une réponse aux centaines de milliers de travailleurs qui sont concernés chaque année.

De quoi s'agit-il exactement...

La retraite pour pénibilité permet aux assurés de partir plus tôt dès 60 ans parce qu'ils ont exercé un métier pénible. Pour bénéficier d'une retraite anticipée au titre de la pénibilité, il faut justifier d'une incapacité permanente (IPP) d'au moins 20 % qui résulte d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail. En revanche entre 10 % et 20 % d'IPP, la personne concernée doit remplir deux conditions : justifier d'une exposition pendant 17 ans à des facteurs de risques professionnels et obtenir l'avis favorable d'une commission pluridisciplinaire.

Stéphane LAGOUTIÉRE

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