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Ouverture du seminaire de l Association des directeurs de maisons departementales des personnes handicapeesAlors que les Maisons Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) connaissent une crise parfois sans précédents dans certains départements comme dans le Morbihan ou la moitié des salariés se sont mises en grève le 3 juin dernier et ont vue leurs charges de travail multiplié par quatre depuis leurs créations. Ségolène NEUVILLE secrétaire d’État en charge du handicap, et venu ouvrir le 15 juin dernier le séminaire des directeurs de l’Association des directeurs de MDPH, avec l’objectif de rassurer son Président Igor DUPIN.

Les signataires de la Convention entre la MDPH et l academie des YvelinesSerge CLÉMENTS, Directeur académique des services de l'Éducation nationale des Yvelines et Marie-Hélène AUBERT, Vice-Présidente du Conseil départemental des Yvelines et déléguée à l'autonomie ont signé le renouvellement de la convention au collège Flora-Tristan de Carrières-sous-Poissy ce 27 janvier. Établie pour la première fois en 2006, cette convention départementale entre l'MDPH et la Direction académique des services de l'éducation nationale des Yvelines est conclue pour une durée de trois ans

MDPH Ville et Departement de PARISBernard JOMIER, adjoint à la Maire, vient d'annoncé que les délais de traitement des dossiers adressés à la Maison départementale des personnes handicapées serait en baisse de 40 % en 2015. Une situation qui est le résultat selon l'adjoint au maire d'un travail important de modernisation et de simplifications des démarches pour les Parisiens.

A quoi elle sert ma carte vitale telle sera le theme du dernier tachate le 15 decembre 2015 de 13h a 15hAprès le précédent tchate le 19 novembre qui avait eu pour thème « Précarité, handicap, accès aux droits : quel accompagnement des personnes en difficulté ? » avec la MSA, l'Assurance maladie et les Allocations familiales. Cette cinquième rencontre thématique sur « Carte vitale : comprendre mes droits » avec les experts de la Cnamts, de la MSA et du RSI. Une série de rencontres dans la série de cinq tchats interrrégimes et interbranches qui ont mobilisé tous les opérateurs du service public de la Sécurité sociale pour informer les assurés sur leurs droits et leurs devoirs et dialoguer avec eux ceux dans le cadre du 70e anniversaire de la sécurité sociale.

Organisé de 13 h à 15 h sur le site le 15 décembre 2015, vous pourrez notamment demander : à quoi sert ma carte vitale ? Ma carte vitale fonctionne-t-elle à l'étranger ? Je change d'activité : je change de carte vitale ? Je n'ai pas ma carte vitale et je vais chez le médecin : que va-t-il se passer ?

Ou bien J'ai perdu ma carte vitale : suis-je privé de mes remboursements ? En cas de séparation, sur quelle carte vitale les enfants sont-ils inscrits ? Je n'ai pas de photo sur ma carte vitale : est-ce obligatoire ? A quoi correspond le numéro de sécurité sociale (NIR) ? Sont quelques-unes des questions que vous pourrez aborder ainsi que celle liée indirectement aux handicaps. Tel que comment se servir d'une carte lorsqu'on est non ou malvoyant ?

Des experts à votre écoute :

Des professionnels qui seront là pour répondre a toutes vos interrogations avec pour la Cnamts : Isabelle IEM, sous directrice en charge de la gestion des bénéficiaires à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Pour la MSA : Pascale BARROSO, responsable du département de la réglementation maladie et des accidents du travail à la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole. Enfin pour le RSI, Alain MASCLAUX, directeur adjoint à la gestion des risques et de l'action sociale à la caisse nationale du Régime social des Indépendants.

Succès pour le précédent rendez-vous sur le handicap

Un tchate du 19 novembre qui a connu a beau succès sur le thème « Précarité, handicap : quel accompagnement des personnes en difficulté ? ». Des échanges que vous pouvez retrouver sur le blog de la sécu.

Deux spécialistes qui ont ainsi répondu aux questions des internautes face à ces situations, de nombreuses aides ou solutions d'accompagnement existent : aides pour l'éducation d'un enfant handicapé, pour l'accès et l'aménagement d'un logement ; solutions d'aides à domicile, d'aides au remplacement, d'aides aux vacances ; actions de prévention santé et dispositifs d'amélioration de l'accès aux soins ; solutions contre l'isolement ; formations et accompagnement dans et vers l'emploi ou encore accompagnement des aidants...

Stéphane LAGOUTIERE

accessibilite numeriquePrès de cinq mois après la Conférence nationale du handicap, du 11décembre 2014, et les nombreuses promesses du Président de la république, la direction interministérielle des systèmes d'information de l'État (DISIC). Commencée en juin 2014, celle-ci vient de publié, le 2 mai au JO, l'arrêté relatif au nouveau référentiel général d'accessibilité ainsi qu'un Label (RGAA). Une réponse a la promesse du Chef de l'État, somme toute symbolique face a l'immensité du retard dont la majorité des sites de l'État ne réponde pas sans oublier les très grandes majorités des collectivités territoriales.

« Le numérique ne doit pas être une barrière de plus, un interdit de plus, mais un levier de plus, une chance de plus » (...) C'est pourquoi la mise en accessibilité des sites de l'État est le premier impératif », avait déclaré François HOLLANDE en présence notamment d'Axelle LEMAIRE, la secrétaire au numérique. Un objectif qui a pour objectif de « faciliter l'accès à l'information publique, promouvoir la citoyenneté et ne laisser personne au bord de la route de la révolution numérique ». avait-il précisé.

« Le numérique, le digital, doit être prioritairement mis au service des personnes handicapées. Mais il y a là aussi à imaginer un certain nombre d'offres et de produits pour le travail, pour la télévision, pour le cinéma, où l'offre d'audiodescription, de sous-titrage doit être absolument développée ». Un discours dans lequel le locataire de l'Élysée ayant également promis que « L'élection présidentielle de 2017 serait la première pour laquelle les documents des candidats seront accessibles pour tout citoyen, quel que soit son handicap »

Reste que si dans la pratique il est question de rendre toutes les fonctionnalités accessibles au clavier, de la compatibilité avec un clavier braille ou qui pouvant être lu par un outil de synthèse vocale, la réalité et somme tout à fait différente ! Il suffit pour cela de rappeler le constat d'échec dresser par l'association BrailleNet estimait que moins de 4 % des sites publics se conformaient à ce fameux référentiel.

Un document que ces détracteurs n'ont pas hésité a estimé comme trop complexe à réaliser, la réalité et plus simple, comme la FAF l'indique, celle du au manque d'ambition et de moyens des administrations. Des normes pourtant existantes et prévues dans la loi de 2005 et dont le décret aura mis plus de quatre ans avant d'être publié le 14 mai 2009.

Une version revue et corrigée !

Dans son travail, dirigé par Philippe BRON, la direction interministérielle des systèmes d'information de l'État, la première concernant une troisième version du Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) qui aura pour objectif la prise en compte des nouveaux usages et standards, tels que le HTML5, et prendra la suite de la version actuelle créée en 2009, celle-ci se veut à la portée de tous.

Un référentiel, qui s'axe autour de trois documents qui comporte une introduction « qui définit la problématique et les enjeux de l'accessibilité numérique », un référentiel technique avec des critères clairs définis en six parties enfin un guide d'accompagnement, élément qui sont les informaticiens faisait cruellement défaut. On peut tout de même regretter l'absence de en termes de calendrier.

Des services publics qui devraient pouvoir bénéficier dans les mois qui viennent de la création d'une "boîte à outils", afin de permettre a ces derniers de rendre leurs sites accessibles, accompagnés par un kit de « bonnes pratiques » à destination des concepteurs afin de prévoir celle-ci dans leurs appels d'offres comme le prévoit une directive européenne « intégrer les exigences d'accessibilité des biens et services numériques dans les procédures de marchés publics ». La DISIC qui a également demandé au Centre national d'enseignement à distance, la mise en place de nouveau support et ajouter un volet "accessibilité numérique" au cursus des informaticiens de l'administration.

Création d'un Label de cinq niveau...

La DISIC qui a également publié dans cet arrêté du 2 mai dernier, la création d'un Label comportant 5 niveaux, qui seront affichés sur les sites internet des administrations. L'idée est de ne plus pointer du doigt les mauvais élèves, pour plutôt valoriser les bonnes initiatives.

Des administrations qui pour en bénéficier devront au-delà du respect de certains critères du RGAA, auront pour obligation la création d'un "référent accessibilité", d'une "lettre d'engagement" ainsi que la mise en œuvre d'un audit annuel. Un audit qui devrait notamment permettre la mise en place de contrôle effectué par un organisme indépendant afin de vérifier si le bénéficiaire mérite toujours d'être labellisé.

Ils seraient ainsi une quinzaine d'acteurs publics a s'être déjà portés candidats au label, dont Pôle emploi et le conseil général du Pas-de-Calais. Un label selon Acteur public, dont le coût 4,5 M €, dont une partie n'a pas été consommée et pourrait être reversée au FIPHFP.

Stéphane LAGOUTIERE


Pour rappel : Les conclusions de la Conférence Nationale du Handicap 2014

Page acceuil du site gouvernementalAttention danger ! Oui, car le choc de la simplification annoncé par le Gouvernement actuel comme une vraie évolution ce qui et vraie en soit ou l’objectif étant permettre une simplification des démarches administratives en ligne notamment pourrait se retourner contre le citoyen notamment au moment de certaines déclarations ou les erreurs ou omission volontaire ou non pourrait couter cher. Voila quelques unes des quarantes mésures annoncé le 5 novembre dernier !

Une nouvelle série de mesures en faveur des particuliers sera annoncée en avril 2015, a fait savoir le gouvernement, qui attend 11 milliards d'euros de gains pour l'économie d'ici à 2017 du "choc de simplification".

À titre d’exemple cette simplification permettra désormais de faire vos démarches en lignes ce que certains départements avaient déjà commencé partiellement. Ainsi la personne en situation de handicap ou celle qui souhaite déposé un dossier auprès de la MDPH de suivre l'avancement de sa demande en ligne, tout comme pour une demande de carte de stationnement pour les personnes en situation de handicap.

Autre de cas de figure désormais possible celui de la demande d'homologation pour une école de chien guide, l'acceptation sera automatique en cas de silence administratif au bout de deux mois. Mais attention aux délais ! Vous n'aurez pas toujours deux mois pour considérer le silence comme acquis. Selon chaque demande, le délai varie. Comptez par exemple six mois si vous souhaitez monter une association environnementale

Autres mesure qui entrera en vigueur a partir du deuxieme trimestre 2015 celle de l’accompagnement personnalisé des demandeurs d’emploi sur internet qui se verra généralisé. Un simulateur en ligne permettra de faciliter l’accès aux droits sociaux des particuliers, en leur permettant de mieux connaître ceux auxquels ils ont le droit. Ainsi vous pourrez également prendre rendez vous avec votre caisse d'allocation familales (CAF) directement en ligne.

Le principe d’absence voudra accord

Une des mesures essentielles de cette réforme étant celle intitulée "silence vaut accord". Ainsi le contribuable ou citoyen français se en droit désormais d’estimé que l’absence au bout de deux mois sans réponse suite à votre demande à l’administration sera considérée comme acceptée. Petite exception tout de même pour près de 700 procédures administratives pour lequel 42 décrets ont empêché cette évolution. Tout ce qui concerne de près ou de loin la fiscalité est d'ores et déjà exclu de cette mesure. Et plus largement, toutes vos démarches quotidiennes (logement, aides sociales...) ne sont pas prises en compte par cette simplification.

La simplification qui porte au final sur 1 200 points précis de demande. Pour y voir plus clair dans les procédures concernées par cette mesure "un silence vaut un accord" rendez-vous sur la page Internet dédiée du gouvernement. Vous y trouverez l'ensemble des procédures qui sont concernées. 


La Rédaction

Facade exterieur de la MDPH de Paris

Afin d’améliorer la qualité et l’efficacité du service public aux usagers, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris a mis en place, depuis le 1er octobre, des horaires d’accueil physique et téléphonique harmonisés et élargis.

Les accueils physiques et téléphoniques se feront désormais en continu du lundi au vendredi de 9 h à 16 h. Ainsi l’accueil téléphonique devient ouvert sans interruption tout au long de la journée et l’accueil physique est étendu à la journée du vendredi.

Ce réaménagement d’horaires a pour objectif selon la ville de permettre d’assurer un service public plus lisible pour les usagers et en adéquation avec leur mode de vie, en particulier celui des actifs.

En effet, il ressort de plusieurs études que les usagers privilégient le lundi ou le vendredi pour se rendre dans leur service public. L’analyse des appels entrants fait par ailleurs apparaître un nombre important sur la pause méridienne. Deux créneaux d’accueil qui leur sont désormais ouverts.

L’extension des horaires est également un premier pas vers la réduction des délais de réponses aux usagers en entrainant pour les agents une répartition plus homogène des demandes et en étendant leur disponibilité sans modifier leur temps de travail.

La MDPH de Paris a également un nouveau numéro de téléphone : le 01.53.32.39.39. Elle est aussi joignable par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.